Traduction de «informations existantes relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement de l'information existante
existing data processing

Le financement des infrastructures: une évaluation des recherches existantes et des lacunes de l'information
Financing Infrastructure: Evaluation of Existing Research and Information Gaps

procédures relatives au droit à l'information [ procédures relatives au droit d'être informé ]
right-to-know procedures

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

informations relatives aux points d’intérêt | renseignements touristiques | informations relatives aux zones touristiques | informations touristiques
information on sightseeing | information regarding sightseeing | give tourists updated information on attractions | sightseeing information

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information
comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA

droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC
cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des informations existantes relatives à la substance elle-même et tirées de méthodes in vivo ou non animales pertinentes et disponibles (par exemple, anomalies du système nerveux central, preuve d'effets nocifs sur le système nerveux ou immunitaire dans le cadre d'études sur des animaux adultes ou exposés au stade prénatal), ou
existing information on the substance itself derived from relevant available in vivo or non-animal approaches (e.g. abnormalities of the CNS, evidence of adverse effects on the nervous or immune system in studies on adult animals or animals exposed prenatally), or

Le gouvernement a déclaré que les dispositions existantes relatives à l'évaluation, à la communication d'information sur le rendement et à la vérification de la conformité répondent déjà à la plupart des attentes relatives à la vérification de l'optimisation.
The government has stated that existing provisions for evaluation, performance reporting and compliance audits cover most of the expectations relating to performance audit.

Le règlement reverra les règles existantes relatives à l'utilisation des dénominations de fibres textiles, à l'étiquetage, au marquage et à la détermination de la composition en fibres des produits textiles, dans le but d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de fournir des informations précises aux consommateurs.
The regulation will revise current rules on the use of textile fibre names, labelling, marking and determination of the fibre composition of textile products, with a view to improving the functioning of the internal market and to providing accurate information to consumers.

Afin d’assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d’accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d’indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l’approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d’un produit; les informations à fournir dans le cahier des charges d’un produit en ce qui concerne la définition de l’indication géographique; les moyens de prise de décisions concernant la protection ou le rejet des indications géographiques à la disposition du public; le dépôt des demandes transfrontalières; les contrôles et vérifications à effectuer par les États membres; la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour l’examen des demandes de protection ou pour l’approbation de la modification d’une indication géographique, ainsi que la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour les demandes d’opposition, d’annulation ou de conversion, et la présentation d’informations relatives aux dénominations géographiques existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l’application de la disposition relative à l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l’objet d’une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public; il convient de confé ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; the means of making decisions on protection or rejection of geographical indications available to the public; relating to the submission of trans-border applications; checks and verifications to be carried out by Member States; the procedure, including admissibility, for the examination of applications for protection or for the approval of an amendment of a geographical indication, and the procedure, including admissibility, for requests for objection, cancellation or conversion and the submission of information relating to existing geographical designations; administrative and physical checks to be carried out by Member States; and rules on providing the information necessary for the application of the provision concerning the exchange of information between Member States and the Commission, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and arrangements for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public; implementing power should be conferred on the Commission.

Le projet de règlement vise à revoir les règles existantes relatives à l'utilisation des dénominations de fibres textiles, à l'étiquetage, au marquage et à la détermination de la composition en fibres des produits textiles, dans le but d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de fournir des informations précises aux consommateurs.
The draft regulation is aimed to revise current rules on the use of textile fibre names, labelling, marking and determination of the fibre composition of textile products, with a view to improving the functioning of the internal market and providing accurate information to consumers.

élaborer des modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture des données transmises à la Commission par les États membres sur les utilisations existantes du spectre, pour autant que les règles relatives au secret des affaires en application de l’article 8 de la décision no 676/2002/CE ainsi que le droit des États membres de ne pas divulguer des informations confidentielles soient respectés, compte tenu de l’objectif visant à réduire le plus possible la charge administrative et les obligations existantes pesant sur les États membres en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union, en particulier l’obligation de fournir des informations spécifiques;
to develop practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by the Member States to the Commission on the existing uses of spectrum, provided that the business confidentiality rules under Article 8 of Decision No 676/2002/EC and the right of Member States to withhold confidential information are observed, taking into account the aim of minimising the administrative burden and existing obligations on the Member States under other Union law, in particular obligations to provide specific information;

Toutes les autorités nationales de régulation ou, le cas échéant, les États membres, seront invitées par la Commission à faire en sorte que les orientations existantes relatives à la gestion de la congestion sur les réseaux électriques, et notamment celles qui concernent la publication des capacités de transfert disponibles, soient totalement mises en œuvre et à informer la Commission des résultats, qui feront l'objet d'une publication.
All national Regulatory authorities, or where appropriate Member States, will be invited by the Commission to ensure that the existing guidelines on congestion management for electricity, including with respect to the publication of available transfer capacities, are fully implemented, and to inform the Commission of the result, which will be made public.

b) recueille et analyse les informations sur les actions existantes de prévention de la criminalité, procède à leur évaluation et analyse les meilleures pratiques; il recueille et analyse les données existantes relatives à la criminalité et à son évolution dans les États membres afin de contribuer à la réflexion relative aux décisions nationales et européennes à venir.
(b) collect and analyse information on existing crime prevention activities, the evaluation thereof and the analysis of best practices, and collect and analyse existing data on criminality and on its development in the Member States, in order to contribute to consideration of future national and European decisions.

L'évaluation se fondera sur les informations existantes relatives au cadre réglementaire, sur la mise en oeuvre par les États membres des règles communautaires et nationales ainsi que sur d'autres éléments rassemblés par la Commission lors du contrôle de l'application des directives et règlements communautaires.
It will be based on existing information about the regulatory framework, Member States' implementation of Community and national rules and other evidence collected by the Commission in the monitoring of the enforcement of Community directives and regulations.