Vertaling van "informations exigées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

norme de comportement exigée des adultes
adult standard of behaviour

marge de franchissement exigée
necessary clearance

critères exigées pour les performances de l'avion
aeroplane performance criteria

sous-température | température inférieure à la température exigée
undertemperature

Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays
Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries

qualification professionnelle exigée
job requirement

Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information
External Relations and Information

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Sont exclus de l’application de l’alinéa 3b) de la Loi les articles textiles de consommation qui contiennent de la matière de remplissage, du bourrage, de la rembourrure ou de l’entoilage pour lesquels la seule étiquette d’information qui est exigée est celle qui est exigée par les lois provinciales.
10. A consumer textile article that contains filling, stuffing, padding or interlining for which the only representation label that is required is provided in accordance with the laws of a province is exempt from the application of paragraph 3(b) of the Act.

C'est une réserve qui peut jouer un grand rôle, parce que, même si l'information en question est manifestement une information sensible sur le plan commercial, il pourrait être impossible d'établir, selon les normes exigées par la LAI, que l'information en question a, par sa nature même, une valeur importante.
That is important, since despite the fact that the information in question may clearly be commercially sensitive, it may well be impossible to establish to the standards required by the ATIA that the information has substantial value in its own right.

Nous recommandons donc qu'elle soit légèrement élargie: On doit dire clairement que le fait de ne pas fournir l'information exigée ou de fournir des informations incomplètes à un contrevenant sur qui on va faire un prélèvement ne justifie pas l'exclusion de la preuve résultant du prélèvement ou du profil d'identification génétique.
We would therefore recommend that this proposed section be expanded slightly to state clearly that the failure to provide the required information or the inadequacy of the information provided to an offender from whom a sample is about to be taken is no justification for the exclusion of that evidence arising from the specimen or the profile.

Je demanderais donc à la députée de s’informer elle-même et d’informer ses collègues au sujet de l’information précise qui est exigée.
I would ask the member to inform herself and her colleagues about what specific information is being required and whether or not that information is already being readily given out any time we travel to the United States by land.

(i) établissant un mécanisme qui garantit l'équivalence des informations exigées par la présente directive, y compris les états financiers, et des informations, y compris les états financiers, exigées par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un pays tiers;
(i) setting up a mechanism ensuring the establishment of equivalence of information required under this Directive, including financial statements and information, including financial statements, required under the law, regulations or administrative provisions of a third country;

En conséquence, les informations exigées dans la colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 de l'annexe V. La colonne 2 énumère les règles spécifiques selon lesquelles les informations standard exigées peuvent être omises, remplacées par d'autres informations, fournies à une étape différente ou adaptées d'une autre manière.
Accordingly, the information required in column 1 of this Annex is additional to that required in column 1 of Annex V. Column 2 of this Annex lists specific rules according to which the required standard information may be omitted, replaced by other information, provided at a different stage or adapted in another way.

En conséquence, les informations exigées à la colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 des annexes V, VI et VII. La colonne 2 énumère les règles spécifiques selon lesquelles le déclarant peut proposer d'omettre les informations standard, les remplacer par d'autres informations, les fournir à une étape différente ou les adapter d'une autre manière.
Accordingly, the information required in column 1 of this Annex is additional to that required in column 1 of Annexes V, VI and VII. Column 2 of this Annex lists specific rules according to which the registrant may propose to omit the required standard information, replace it by other information, provide it at a later stage or adapt it in another way.

En conséquence, les informations exigées à la colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 des annexes V et VI. La colonne 2 énumère les règles spécifiques selon lesquelles le déclarant peut proposer d'omettre les informations standard, les remplacer par d'autres informations, les fournir à une étape différente ou les adapter d'une autre manière.
Accordingly, the information required in column 1 of this Annex is additional to that required in column 1 of Annexes V and VI. Column 2 of this Annex lists specific rules according to which the registrant may propose to omit the required standard information, replace it by other information, provide it at a later stage or adapt it in another way.

Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 43 , paragraphe 1, point c).
These reduced time-limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has, besides the information required by Annex XV A, part I, included all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published and that the notice has been sent for publication between no less than 52 days and not longer than twelve months before the date on which the contract notice referred to in Article 43(1)(c) was sent.

Notre parti exige que le mandat du Comité des comptes publics soit comme il suit: analyser et réviser l'ensemble des dépenses gouvernementales, poste budgétaire par poste budgétaire, dans le but de proposer à la Chambre des communes une révision des différents programmes; que le comité ait le pouvoir de recueillir toutes les informations et toutes les données financières et autres nécessaires à l'exécution de son mandat; que les fonctionnaires et le personnel politique des ministères et des sociétés d'État soient tenus de comparaître devant le comité si celui-ci le leur demande et de fournir toutes les données et l'information exigées par le comité.
Our party insists on giving the Public Accounts Committee the following terms ef reference: to analyze and examine the whole of government spending, item by item, in order to present to the House a review of various programs, with the power to gather any information or financial data necessary to carry out its mandate. Officials and political staff members of departments and Crown corporations should be obliged to testify in front of the committee if asked to do so and give it all the information requested.