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Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre
Entendre préalablement
Entendre sur les motifs d'asile
Interroger
Laisser entendre
Pétition à entendre
S'entendre pour agir
Système d’information de chevet
Système d’information de la banque du sang

Traduction de «informations et entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique

be denied one's day-in-court








système d’information de chevet

Bedside information system


système d’information de la banque du sang

Blood bank information system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque, sur la base d'informations déjà en sa possession, Europol arrive à la conclusion qu'il y a lieu de corriger l'évaluation prévue au paragraphe 1 ou 2, elle en informe l'État membre concerné et cherche à s'entendre avec lui sur la modification à apporter à l'évaluation.

3. Where Europol, on the basis of information already in its possession, comes to the conclusion that the assessment provided for in paragraphs 1 or 2 needs to be corrected, it shall inform the Member State concerned and seek to agree on an amendment to the assessment.


3. Lorsque, sur la base d'informations déjà en sa possession, Europol arrive à la conclusion qu'il y a lieu de corriger l'évaluation, il en informe l'État membre concerné et essaie de s'entendre avec lui sur la modification à apporter à l'évaluation.

3. Where Europol, on the basis of information already in its possession, comes to the conclusion that the assessment needs to be corrected, it shall inform the Member State concerned and seek to agree on an amendment to the assessment.


7.1. Par "Controlled Unclassified Information" aux États-Unis et informations sensibles non classifiées dans l’Union européenne, il faut entendre les informations ou, le cas échéant, les données préliminaires ou prédécisionnelles qui ne sont pas destinées à être classifiées, mais dont l’accès ou la diffusion sont limités et dont la gestion fait l’objet d’instructions formulées conformément aux lois, aux réglementations, aux politiques ou aux lignes directrices respectives des parties.

7.1. US "Controlled Unclassified Information" and EU sensitive non-classified information is information or preliminary or pre-decisional data, as applicable, that is not deemed to be classified information, but to which access or distribution limitations and handling instructions have been applied in accordance with the respective laws, regulations, policies or guidelines of the Sides.


b)exiger des informations de toute personne et, si nécessaire, convoquer et entendre toute personne pour en obtenir des informations.

(b)demand information from any person and if necessary to summon and question a person with a view to obtaining information.


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b) exiger des informations de toute personne et, si nécessaire, convoquer et entendre toute personne pour en obtenir des informations.

(b) demand information from any person and if necessary to summon and question a person with a view to obtaining information.


Il convient d'entendre par risques émergents des éléments déjà perceptibles en tant que risques futurs possibles pour la sécurité des réseaux et de l'information.

Emerging risks should be understood as issues already visible as possible future risks to network and information security.


La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


(14) Par "données de localisation", on peut entendre la latitude, la longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de précision quant aux informations sur la localisation, l'identification de la cellule du réseau où se situe, à un moment donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel l'information sur la localisation a été enregistrée.

(14) Location data may refer to the latitude, longitude and altitude of the user's terminal equipment, to the direction of travel, to the level of accuracy of the location information, to the identification of the network cell in which the terminal equipment is located at a certain point in time and to the time the location information was recorded.


(14) Par "données de localisation", on peut entendre la latitude, la longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de précision quant aux informations sur la localisation, l'identification de la cellule du réseau où se situe, à un moment donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel l'information sur la localisation a été enregistrée.

(14) Location data may refer to the latitude, longitude and altitude of the user's terminal equipment, to the direction of travel, to the level of accuracy of the location information, to the identification of the network cell in which the terminal equipment is located at a certain point in time and to the time the location information was recorded.


(18) considérant que, par règles relatives à l'accès aux services et à leur exercice, il faut entendre celles fixant des exigences relatives aux services de la société de l'information, comme celles relatives aux prestataires, aux services, et aux destinataires de services afférentes à une activité économique susceptible d'être fournie par voie électronique, à distance et sur demande individuelle du destinataire de services; que, ainsi, par exemple, sont couvertes les règles relatives à l'établissement des prestataires de ces service ...[+++]

(18) Whereas 'rules on the taking-up and pursuit of service activities` means rules laying down requirements concerning Information Society services, such as those relating to service providers, services and recipients of services and to economic activities capable of being provided electronically, at a distance and at the individual request of the recipient of the services; whereas, for example, rules on the establishment of service providers, in particular those on authorisation or licensing arrangements, are accordingly covered; whereas a provision specifically aimed at Information Society services must be considered as being such a ...[+++]




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informations et entendre ->

Date index: 2024-01-17
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