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Division territoriale
Détail - Entrer l'information détaillée sur la facture
ITTRPT
Information détaillée du circuit
Informations détaillées sur le rapport d'expédition
Liste détaillée des transferts d'information

Traduction de «informations détaillées telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT

in transit report detail message | ITTRPT


Liste détaillée des transferts d'information

Detailed Movement Listing


Détail - Entrer l'information détaillée sur la facture

Detail - Enter detail invoice information


division territoriale | informations détaillées sur l'entité secondaire du pays

country sub-entity details


information détaillée du circuit

white-box information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soient recevables; estime que cela ne devrait pas empêcher Frontex de tenir compte d'autres sources d'informations concernant des allégations de violation des droits fondamentaux, y compris des rapports généraux d' ...[+++]

12. Acknowledges that safeguards are needed to prevent misuse of the complaints mechanism; recommends, therefore, that anonymous complaints should not be accepted; emphasises, however, that this does not exclude complaints submitted by third parties acting in good faith in the interest of a complainant who may wish to keep his or her identity undisclosed; suggests further that only complaints based on violations of fundamental rights as protected by EU law should be admitted; considers that this should not prevent Frontex from taking account of other information sources concerning alleged fundamental rights violations, including gene ...[+++]


12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soient recevables; estime que cela ne devrait pas empêcher Frontex de tenir compte d'autres sources d'informations concernant des allégations de violation des droits fondamentaux, y compris des rapports généraux d' ...[+++]

12. Acknowledges that safeguards are needed to prevent misuse of the complaints mechanism; recommends, therefore, that anonymous complaints should not be accepted; emphasises, however, that this does not exclude complaints submitted by third parties acting in good faith in the interest of a complainant who may wish to keep his or her identity undisclosed; suggests further that only complaints based on violations of fundamental rights as protected by EU law should be admitted; considers that this should not prevent Frontex from taking account of other information sources concerning alleged fundamental rights violations, including gene ...[+++]


3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsqu’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance offre à l’investisseur de détail une série d’options d’investissement, de telle sorte que toutes les informations requises à l’article 8, paragraphe 3, concernant chaque option d’investissement sous-jacente ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, le document d’informations clés fournit au moins une description générique des options d’investissement sous-jacentes et indique où et comment trouver de ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 2, where a PRIIP offers the retail investor a range of options for investments, such that all information required in Article 8(3) with regard to each underlying investment option cannot be provided within a single, concise stand-alone document, the key information document shall provide at least a generic description of the underlying investment options and state where and how more detailed pre-contractual information documentation relating to the investment products backing the underlying investment options can be found.


Les fabricants fournissent les informations détaillées telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous.

Manufacturer shall provide information as detailed in the table below.


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Fournir à l’Union une analyse et des informations détaillées concernant les vues de telle ou telle partie prenante potentielle au code de conduite international et la direction dans laquelle elle se dirige;

To provide the Union with expanded information and analysis of the views and direction of potential international Code of Conduct stakeholders.


se félicite des décisions prises le 24 mars 2010 par le Bureau; redemande l'élaboration d'une stratégie immobilière à moyen et à long termes; estime qu'une telle stratégie devrait viser à dégager les solutions optimales, en tenant compte des principes de bonne gestion et de la nécessité d'évaluer les différentes options et possibilités de financement; attire l'attention sur la proposition contenue dans la décision mentionnée plus haut d'utiliser les recettes affectées provenant du gouvernement belge pour investir dans de nouvelles infrastructures de bureau pour les assistants des députés; réclame une ...[+++]

Welcomes the decisions taken by the Bureau on 24 March 2010; reiterates its call for the development of a medium- and long-term buildings strategy; takes the view that this strategy should seek to find the best solution, taking into account the principles of good management and the need to assess various options and alternative financing possibilities; draws attention to the proposal in the abovementioned decision to use assigned revenues from the Belgian governement to invest in infrastructure for new office space for MEPs’ assistants; requests additional information regarding the use o ...[+++]


30. se félicite des décisions prises le 24 mars 2010 par le Bureau; redemande l'élaboration d'une stratégie immobilière à moyen et à long termes; estime qu'une telle stratégie devrait viser à dégager les solutions optimales, en tenant compte des principes de bonne gestion et de la nécessité d'évaluer les différentes options et possibilités de financement; attire l'attention sur la proposition contenue dans la décision mentionnée plus haut d'utiliser les recettes affectées provenant du gouvernement belge pour investir dans de nouvelles infrastructures de bureau pour les assistants des députés; réclame une ...[+++]

30. Welcomes the decisions taken by the Bureau on 24 March 2010; reiterates its call for the development of a medium- and long-term buildings strategy; takes the view that this strategy should seek to find the best solution, taking into account the principles of good management and the need to assess various options and alternative financing possibilities; draws attention to the proposal in the abovementioned decision to use assigned revenues from the Belgian governement to invest in infrastructure for new office space for MEPs‘ assistants; requests additional information regarding ...[+++]


Par ailleurs, l'obligation de présenter certaines informations dans les documents d'informations des prestataires présentant de manière détaillée leurs services ne devrait pas concerner les communications commerciales à caractère général, telle que la publicité, mais devrait viser plutôt les brochures qui font une description détaillée des services proposés, y compris les documents qui sont sur un site web.

Furthermore, the obligation to present certain information in the provider's information documents presenting his services in detail should not cover commercial communications of a general nature, such as advertising, but rather documents giving a detailed description of the services proposed, including documents on a website.


Par ailleurs, l'obligation de présenter certaines informations dans les documents d'informations des prestataires présentant de manière détaillée leurs services ne devrait pas concerner les communications commerciales à caractère général, telle que la publicité, mais devrait viser plutôt les brochures qui font une description détaillée des services proposés, y compris les documents qui sont sur un site web.

Furthermore, the obligation to present certain information in the provider's information documents presenting his services in detail should not cover commercial communications of a general nature, such as advertising, but rather documents giving a detailed description of the services proposed, including documents on a website.


En ce qui concerne les priorités horizontales telles que l'environnement et l'égalité des chances, la plupart des plans présentent une analyse détaillée de la situation de départ, mais les analyses de l'impact attendu de la stratégie et des interventions, bien que parfois très détaillées (comme dans le cas de l'évaluation environnementale du plan de l'Espagne, grâce à l'apport déterminant des autorités environnementales), ont été le plus souvent d'une qualité inférieure à celle requise par le règlement. Dans les phases ultérieures de ...[+++]

Most of the plans included a detailed analysis of the starting position as regards the horizontal priorities such as the environment and equal opportunities but, although the analyses of the impact expected from the strategy and assistance were sometimes very detailed (as in the case of the environmental evaluation in the plan for Spain resulting from the contribution of the environmental authorities), most were not up to the quality required by the regulation. In the later phases of programming, evaluations will have to be more detailed and based on precise information on the types of measures envisaged and the extent to which they are ...[+++]




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informations détaillées telles ->

Date index: 2025-08-04
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