Vertaling van "informations dont dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)
vested rights

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

temps dont dispose une cour pour les audiences
sitting time of a court

inventaire des ressources dont dispose actuellement...
inventory of current capability

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

dont il peut être disposé par testament
testable

biens dont le testateur n'a pas disposé
partial intestacy

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment la technologie soit les programmes informatiques dont dispose le Service canadien des douanes pour lire les plaques numérologiques et obtenir de l'information se compare-t-elle à celle dont disposent les douaniers américains?
The technology, the computer programs that Canadian customs have to scan licence plates and give you information, how does that compare to U.S. information and programs they have?

Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le "Reitox") et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes, les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ainsi que le niveau de toxicité, les données sur la fabrication, l'extraction, l'importation, le commerce, la distribution et ses canaux, le trafic, et l'utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.
If a Member State has information relating to what appears to be a new psychoactive substance or mixture, its National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction ("Reitox") and Europol National Units shall collect and provide in a timely manner to the EMCDDA and Europol the available information on the detection and identification, consumption and its patterns, serious intoxication or deaths, possible risks as well as the toxicity level, data concerning manufacture, extraction, importation, trade, distribution and its channels, trafficking, commercial and scientific use of substances that appear to be new psychoactive substances or mixtures.

Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le «Reitox») et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes , les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ainsi que le niveau de toxicité, les données sur la fabrication, l'extraction, l'importation, le commerce, la distribution et ses canaux , le trafic, et l'utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.
If a Member State has information relating to what appears to be a new psychoactive substance or mixture, its National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (‘Reitox’) and Europol National Units shall collect and provide in a timely manner to the EMCDDA and Europol the available information on the detection and identification , consumption and its patterns , serious intoxication or deaths , possible risks as well as the toxicity level , data concerning manufacture, extraction, importation, trade, distribution and its channels , trafficking, commercial and scientific use of substances that appear to be new psychoactive substances or mixtures.

L'effectif très modeste dont disposent actuellement les centres d'amitié subira encore plus de pressions. Les employés des centres d'amitié feront tout leur possible pour aider chaque Autochtone qui vient poser des questions, mais ils doivent disposer de l'information exacte.
Friendship centre employees will as much as possible help every aboriginal person who comes and asks questions, but they need to have the right information.

26. souligne, conformément aux meilleures normes internationales développées par les principales organisations non gouvernementales , la nécessité de disposer d'un triple critère strict afin de justifier un refus de divulguer un document: (1) l'information contenue dans le document doit être liée à un objectif légitime mentionné dans l'acte législatif, (2) la divulgation du document doit menacer de porter atteinte de façon substantielle à cet objectif, et (3) le préjudice causé à cet objectif doit être plus important que l'intérêt public à disposer de l'information contenue dans le document;
26. In accordance with the best international standards developed by major non-governmental organisations , highlights the need for a strict three-part test to be used in order to justify a refusal to disclose a document: (1) the information contained in the document must relate to a legitimate aim listed in the legislative act, (2) the disclosure of the document must threaten substantial harm to that aim, and (3) the harm to the aim must be greater than the public interest in having the information contained in the document;

Je crois que lorsque les gouvernements ne fournissent pas es informations, ils contreviennent effectivement à la Loi sur l'accès à l'information, parce que le premier principe de la Loi sur l'accès à l'information veut que toutes les informations dont dispose le gouvernement appartiennent aux citoyens, sauf les 13 exceptions et les exclusions (0925) Le président suppléant (M. David Tilson): Merci.
I feel that when governments don't provide that information, they are in effect in violation of the Access to Information Act, because the first principle of the Access to Information Act says all information in government belongs to citizens, with the exception of the 13 exceptions and the exclusions (0925) The Acting Chair (Mr. David Tilson): Thank you.

Un offrant doit avoir la possibilité de lancer et de mener à bien une offre publique d'acquisition des titres d'une société à propos de laquelle il dispose d'informations privilégiées pour autant que les détenteurs des titres de la société visée ne subissent aucun préjudice parce qu'ils n'ont pas connaissance de cette information (notamment lorsque la détention de cette information est répercutée dans le prix proposé par l'offrant ou que le conseil d'administration de la société visée dispose également de l'information ou en tiendra compte dans les recommandations qu'il adressera aux détenteurs des titres de la société).
It must be possible for a bidder to launch and carry out a takeover bid where it has inside information about the target company provided target company shareholders are not prejudiced by lack of that information (for example, because it is reflected in the price the bidder offers or because the board of the offeree also has the information and will take it into account in deciding its recommendation to offeree shareholders).

3 bis. Lorsque l'offrant dispose d'informations de nature privilégiée à l'égard de la société visée, le présent paragraphe n'empêche pas l'offrant de proposer aux détenteurs de titres de la société visée le rachat de tout ou partie de leurs titres en vue de la prise de contrôle de la société, de mobiliser des fonds dans le cadre de cette offre d'acquisition ou d'acquérir des titres en conséquence, pour autant que les détenteurs des titres en question ou d'autres personnes n'ayant pas connaissance de l'information privilégiée dont l'offrant dispose ne soient pas, de l'avis de ce dernier, susceptibles de subir un préjudice parce qu'ils ignorent cette information.
(3a) Where an offeror has information which is inside information in relation to an offeree company, this paragraph shall not apply to prevent the offeror from making an offer to the holders of the securities of the offeree company to acquire all or part of such securities which has as its objective the acquisition of control of the offeree company, raising funds in connection with that offer or acquiring securities pursuant to it, provided the offeror believes that the holders of the relevant securities or other persons who do not have the inside information it has are unlikely to be prejudiced through not having that information.

Le sénateur Fairbairn: Certains d'entre nous ont du mal à comprendre cette organisation en raison de l'information dont disposent, ou dont ne disposent pas, les parlementaires ou les personnes participant à ses travaux dans le cadre de délégations officielles.
Senator Fairbairn: For some of us this is a very puzzling organization in terms of the information that flows, or does not flow, among parliamentarians or among people who are delegated to go and attend these meetings.

Or, l'information dont dispose l'institut n'est pas aussi à jour ou complète qu'elle pourrait l'être, étant donné que les fournisseurs de services ne sont pas en mesure de transmettre immédiatement des renseignements exacts à l'ICIS. Le système de santé canadien ne dispose pas de l'information voulue sur les services offerts, sur le coût de ces services et sur les résultats qui en découlent.
However, their information is neither as current or comprehensive as it could be due substantially to the inability of service providers to provide data on a timely and accurate basis to the CIHI. The Canadian health system ultimately does not have adequate information not only on the service we're providing, but what it's costing and what the results or outcomes of that service are.