Vertaling van "informations disponibles font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

ressource disponible dans les opérations d'information
available IO resource [ available information operation resource ]

Trafic des femmes : Recensement des besoins d'information et de l'information disponible
Trafficking in Women: Inventory of Information Needs and Available Information

meilleure information disponible (MID)
BIA (best information available)

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

informations confidentielles qui ne font pas l'objet de droits de propriété
proprietary information on a non-proprietary basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque les informations minimales visées au paragraphe 1 ne sont pas disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique, les États membres font obligation aux opérateurs de réseau de donner accès à ces informations sur demande spécifique formulée par écrit par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics.
4. Where the minimum information referred to in paragraph 1 is not available via the single information point, Member States shall require network operators to provide access to such information upon the specific written request by an undertaking providing or authorised to provide public communications networks.

Les informations disponibles font état d'une surpêche de crevettes du large.
Available data show that there are indications of overfishing of deep-water shrimp.

Les informations disponibles font apparaître d’importantes divergences dans la mise en œuvre de l’article 8, notamment en ce qui concerne les critères à utiliser pour l’évaluation des conditions générales dans le pays d’origine ainsi que l’accessibilité et la nature de la protection disponible.
Available information shows considerable divergences in the implementation of Article 8 and in particular in the criteria to be used for the assessment of the general circumstances in the country of origin and the accessibility and nature of the protection available.

45. demande au Conseil de revoir et de mettre à jour l'accord institutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense , afin de parfaire le processus actuel de transmission d'informations classifiées et de garantir la transmission au PE de toutes les informations disponibles en matière de lutte contre le terrorisme international, sans qu'en aucun cas ces informations qui, dans le domaine interne, ont été ou doivent être transmises au parlement national par les gouvernements respectifs des États membres ou les organisations internationales dont ils font partie ne puissent faire l'objet de rétention;
45. Asks the Council for the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy to be reviewed and brought up-to-date in order to improve the current system for the transmission of classified information and to guarantee the transmission to the European Parliament of all available information relating to the fight against international terrorism, without its being under any circumstances denied information which, in the internal sphere, has been or should be transmitted to national parliaments by the respective governments of the Member States or the international organisations of which they form part;

36. demande au Conseil de revoir et de mettre à jour l’accord institutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l’accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense, afin de parfaire le processus actuel de transmission d’informations classifiées et de garantir la transmission au PE de toutes les informations disponibles en matière de lutte contre le terrorisme international, sans qu’en aucun cas ces informations qui, dans le domaine interne, ont été ou doivent être transmises au parlement national par les gouvernements respectifs des États membres ou les organisations internationales dont ils font partie ne puissent faire l'objet de rétention;
36. Asks the Council for the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council on sensitive information of the Council in the area of security and defence policy to be reviewed and brought up-to-date in order to improve the current classified information transmission system and to guarantee the transmission to the European Parliament of all available information relating to the fight against international terrorism, ensuring that under no circumstances it be denied information, which, in the internal sphere, has been or should be transmitted to national parliaments by the respective governments of the Member States or the international organisations of which they form part;

Les informations disponibles font apparaître une recrudescence des processus de dégradation des sols au cours des dernières décennies, et certains éléments démontrent que le phénomène va se poursuivre si rien n’est fait.
Information available suggests that, over recent decades, there has been a significant increase of soil degradation processes, and there is evidence that they will further increase if no action is taken.

À cette fin, les États membres communiquent à la Commission toutes les informations concernant l'application qu'ils font du règlement, y compris des éléments statistiques disponibles, les méthodes et procédés utilisés pour transgresser la législation sur les droits d'accises et les lacunes ou insuffisances du dispositif qu'elles ont révélés, lorsque de telles informations présentent un intérêt particulier pour d'autres États membres.
To that end, Member States are to communicate to the Commission any available information relevant to their application of this Regulation, including any statistical data available, methods or practices used or suspected of having been used to contravene excise duty legislation and any shortcomings or lacunae they have revealed in the operation of the system, where it is deemed that such information is of particular interest to other Member States.

Des informations complémentaires sur les différents instruments qui font partie du cadre juridique et sur la procédure pour leur adoption sont disponibles à l'adresse suivante: [http ...]
Further information on the different instruments that form part of the legal framework and on the procedure for their adoption is available on: [http ...]