Vertaling van "informations disponibles concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

ressource disponible dans les opérations d'information
available IO resource [ available information operation resource ]

Trafic des femmes : Recensement des besoins d'information et de l'information disponible
Trafficking in Women: Inventory of Information Needs and Available Information

Ordonnance du DMF concernant la protection des informations militaires | Ordonnance concernant la protection des informations
Ordinance of the FDoD of 1 May 1990 on the Protection of Military Information | Information Protection Act

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]

système de l'UE d'information et d'autorisation concernant les voyages | système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages | ETIAS [Abbr.]
EU Travel Information and Authorisation System | European Travel Information and Authorisation System | ETIAS [Abbr.]

meilleure information disponible (MID)
BIA (best information available)

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission s'est appuyée sur toutes les informations disponibles concernant l'industrie de l'Union, notamment la plainte, les informations communiquées par une association nationale de distillateurs industriels et spiritueux en Italie (Assodistil) et d'autres producteurs connus de l'Union participant à l'examen de la représentativité au titre de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
The Commission relied on all the available information concerning the Union industry, such as the complaint, information received from a National Association of Industrial Distillers and Spirits in Italy (Assodistil) and other known Union producers participating in the standing exercise under Article 5(4) of the basic Regulation.

Aux fins de l'article 8, paragraphe 1, les informations disponibles concernent des informations figurant dans les dossiers fiscaux de l'État membre qui communique les informations et pouvant être consultées conformément aux procédures de collecte et de traitement des informations applicables dans cet État membre;
For the purposes of Article 8(1), reference to available information relates to information in the tax files of the Member State communicating the information, which is retrievable in accordance with the procedures for gathering and processing information in that Member State.

Conformément à l’article 18 du règlement de base, en l’absence d’autres informations disponibles, l’analyse de la capacité de réserve en RPC a été fondée sur les données disponibles, à savoir les quelques informations fournies par le producteur-exportateur chinois ayant coopéré sur la situation du marché dans la RPC, les informations communiquées par l’industrie de l’Union et les informations publiquement disponibles concernant les cinq principaux producteurs identifiés en RPC et les données recueillies au stade de l’ouverture de l’enquête. Les informations obtenues de ces sources ont été jugées cohérentes.
In accordance with Article 18 of the basic Regulation, in the absence of other information available, the analysis of the spare capacity in the PRC was based on the facts available, namely the limited information provided by the cooperating Chinese exporting producer on the market situation in the PRC, by the Union industry and from publicly available information at the level of five main producers identified in the PRC and data collected at initiation stage. The information delivered by these sources was found to be consistent.

L’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte, les données macroéconomiques fournies par Europressedienst, une société de conseils indépendante (ci-après le «consultant»), et les réponses vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, étant donné qu’aucune information complète accessible au public n’était disponible.
All available information concerning the Union industry, including information provided in the complaint, macroeconomic data provided by Europressedienst, an independent consultancy firm (‘the consultant’) and the verified questionnaire responses of the sampled Union producers were used to establish the total Union production for the IP since complete public information on production was not available.

En l’absence de toute information spécifique concernant le défaut de comparabilité comme avancé, outre les recommandations faites par les parties intéressées de l’enquête initiale, et étant donné le volume limité d’autres informations disponibles concernant d’autres caractéristiques techniques telles que le revêtement, il a été conclu dans l’enquête initiale que les principaux facteurs et différences mis en exergue par les parties intéressées elles-mêmes, notamment l’opposition entre les éléments standard et les éléments spéciaux et la classe de résistance, constituaient une base suffisante pour la comparaison entre la valeur normale et les prix à l’exportation.
In the absence of any specific information with regard to the lack of comparability as claimed in addition to the recommendations which had been made by the interested parties in the original investigation, and given the limited amount of further information available regarding other technical characteristics such as coating, it was concluded in the original investigation that the main factors and differences highlighted by the interested parties themselves, in particular standard vs special and strength class constituted a sufficient basis on which to base the comparison between the normal value and export prices.

Cela étant dit, la directive établit déjà des limites de migration pour certaines substances chimiques sur lesquelles des informations scientifiques sont disponibles et elle permet, toujours par l’intermédiaire de la procédure de comitologie, l’introduction future de limites de migration si de nouvelles données scientifiques devenaient disponibles concernant de nouvelles substances.
That being said, the directive already lays down migration limits for some chemical substances for which scientific information is available and permits, again via the committee procedure, the future introduction of migration limits should further scientific data be made available for other new substances.

Les États membres communiquent également, le cas échéant, les informations disponibles concernant la nature et/ou les modalités d’exécution de la sanction prononcée, conformément aux paramètres visés à l’annexe B. Le paramètre «décision non pénale» n’est mentionné que dans les cas où l’État membre de nationalité de la personne concernée transmet, de sa propre initiative, des informations relatives à une décision de ce type lorsqu’il répond à une demande d’informations concernant les condamnations.
Member States shall also provide, where applicable, available information relating to the nature and/or conditions of execution of the penalty or measure imposed as provided for in the parameters of Annex B. The parameter ‘non-criminal ruling’ shall be indicated only in cases where information on such a ruling is provided on a voluntary basis by the Member State of nationality of the person concerned, when replying to a request for information on convictions.

Comme nous le savons tous, les directives sur l’information et la consultation des travailleurs et celles sur les comités d’entreprise européens prévoient que l’information doit être rendue disponible concernant le développement des aspects économiques et sociaux de l’entreprise, de même qu’en ce qui concerne les décisions engendrant des changements notables en matière d’organisation du travail et de contrats de travail.
As we all know, the directives on the information and consultation of workers and the European Works Councils lay down that information should be made available regarding the development of economic and social aspects of the company and regarding decisions that cause substantial change as regards the organisation of work and work contracts.