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Traduction de «informations devraient contenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

minimum information to be contained in the fishing licences


régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

Community system of fishing licences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les GRT devraient fournir ces informations dans un format standard utilisable dans tous les pays. Elles devraient contenir notamment des précisions sur les réserves contractualisées, les prix payés et les volumes activés à des fins d’équilibrage.

TSOs should provide such information in a comparable format across borders including details about the reserves they have contracted, prices paid and volumes activated for balancing purposes.


Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) no 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître, notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.

To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned, in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.


Ces évaluations devraient contenir des informations sur les éventuels ajustements proposés pendant la période de programmation.

Such evaluations should include information about any proposed adjustments during the programming period.


Conformément à l'article 6, paragraphe 3, point d), du règlement n° 473/2013, les projets de plans budgétaires devraient contenir des informations sur l'effet redistributif attendu des principales mesures de dépenses et de recettes.

Information on the expected distributional impact of the main expenditure and revenue measures should also be specified in DBPs, according to Article 6(3)(d) of Regulation No 473/2013.


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Ces trois tableaux devraient contenir une description technique exhaustive des mesures prises par les différents sous-secteurs, ainsi que des informations concernant la motivation, l'élaboration et la mise en œuvre des mesures.

These three tables should contain an exhaustive technical description of the measures being taken by the different sub-sectors, together with information concerning the motivation, the design and the implementation of the measure.


Conformément à l'article 6, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) n° 473/2013, les projets de plans budgétaires devraient contenir des informations sur l'effet redistributif attendu des principales mesures de dépenses et de recettes.

Information on the expected distributional impact of the main expenditure and revenue measures should also be specified in DBPs, according to Article 6(3)(d) of Regulation (EU) No 473/2013.


Les GRT devraient fournir ces informations dans un format standard utilisable dans tous les pays. Elles devraient contenir notamment des précisions sur les réserves contractualisées, les prix payés et les volumes activés à des fins d’équilibrage.

TSOs should provide such information in a comparable format across borders including details about the reserves they have contracted, prices paid and volumes activated for balancing purposes.


Il convient de clarifier que les conditions définitives pour un prospectus de base ne devraient contenir que les informations de la note relative aux valeurs mobilières qui sont propres à l’émission et qui ne peuvent être déterminées qu’au moment de l’émission individuelle.

It is appropriate to clarify that final terms to a base prospectus should contain only information relating to the securities note which is specific to the issue and which can be determined only at the time of the individual issue.


Ces informations clés pour l’investisseur ne devraient contenir que les éléments essentiels à l’adoption de telles décisions.

Such key investor information should contain only the essential elements for making such decisions.


Les documents publicitaires et de consultation devraient contenir les informations suivantes:

The information to be provided in publicity and consultation documents should include:




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Date index: 2021-09-15
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