Vertaling van "informations correspondantes doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

publier les informations pertinentes d'une manière correspondante
to publish the relevant information in a corresponding manner

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
minimum information to be contained in the fishing licences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises doivent commencer à transmettre ces informations 12 à 21 mois après l'entrée en vigueur des normes techniques de réglementation correspondantes; deuxièmement, à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement, les fonds d'investissement devront transmettre les informations relatives au recours aux opérations de financement sur titres et aux contrats d'échange sur rendement global aux investisseurs dans leurs rapports réguliers et dans les documents précontractuels; les fonds existants disposeront de 18 mois pour modifier ces documents; enfin, le règlement établit des conditions minimales de transparence à respecter en matière de réutilisation de sûretés, telles que la communication des risques encourus et la nécessité d’un consentement préalable.
Depending on their category, firms should start reporting at different stages from 12 to 21 months after the entry into force of the relevant regulatory technical standards; Second, investment funds will have to start disclosing information on the use of SFTs and total return swaps to investors in their regular reports and in their pre-contractual documents from the entry into force of the Regulation, while the existing funds will have 18 months to amend them; and Finally, the Regulation introduces some minimum transparency conditions that should be met on the reuse of collateral, such as disclosure of the risks and the need to grant prior consent.

Les incidents de portée locale doivent néanmoins être communiqués à la Commission, toutefois au titre de l'article 11 de la DSGP, et uniquement lorsque la notification correspondante contient des informations relatives à la sécurité des produits susceptibles d'intéresser les autres États membres, notamment sur les mesures adoptées en réponse à un nouveau type de risque n'ayant pas encore été notifié, à un nouveau type de risque résultant d'une combinaison de produits, ou à un nouveau type ou une nouvelle catégorie de produits dangereux (article 12, paragraphes 1, deuxième alinéa, de la DSGP).
A notification involving a local event should still be submitted to the Commission but under Article 11 of the GPSD and only where it involves information on product safety likely to be of interest to other Member States, especially information on measures adopted in response to a new type of risk which has not yet been notified, a new type of risk arising from a combination of products or a new type or category of dangerous products (the second subparagraph of Article 12(1) of the GPSD).

En vue de permettre à la Commission de remplir ses obligations, les informations correspondantes doivent lui être communiquées dans des délais suffisants et en tout état de cause deux fois par an, au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet de chaque année.
The information in question must be sent to the Commission in sufficient time to enable it to meet its obligations, and in any event twice a year, not later than 31 January and 31 July each year.

1.2.4. Les informations faisant l'objet d'une transmission d'identification doivent être intégrées aux informations de vol correspondantes dans l'unité recevante.
1.2.4. The logon forward information shall be included with the corresponding flight information in the receiving unit.

La première étape consistera en une consultation sur des questions telles que les conditions auxquelles les soins de santé transfrontaliers doivent être autorisés et payés, la communication d'informations aux patients sur les traitements disponibles dans les autres États membres, la désignation des autorités sanitaires responsables de la supervision des soins de santé dans les différents cas de figure, la responsabilité de tout préjudice subi à la suite de soins de santé transfrontaliers et l'indemnisation correspondante, les droits des patients et le soutien des systèmes de santé par la coopération européenne.
The first step will be a consultation on issues such as: the conditions according to which cross-border health care must be authorised and paid for, and the provision of information to patients about treatments available in other Member States; which health authority is responsible for supervising cross-border health care in different circumstances; responsibility for any harm caused by healthcare and compensation; patient rights; and supporting health systems through European co-operation.

les conditions auxquelles les soins de santé dans un autre État membre doivent être autorisés et payés, et la communication d'informations aux patients au sujet des traitements disponibles dans les autres États membres; la désignation de l'autorité sanitaire responsable de la supervision des soins de santé transfrontaliers dans les différents cas de figure et la garantie de la continuité des soins; la responsabilité de tout préjudice subi à la suite de soins de santé transfrontaliers et l'indemnisation correspondante; les éléments communs des droits des patients.
The terms and conditions according to which health care in another Member State must be authorised and paid for, and the provision of information to patients about treatments available in other Member States; Which health authority is responsible for supervising cross-border health care in different circumstances, and ensuring continuity of care; Responsibility for any harm caused in cross-border healthcare and compensation arising from such harm; Common elements of patient rights.

De même, les normes nationales correspondantes ne précisent pas toujours qu’un tel accès aux informations doit être fourni «dès que possible» après que le statut de protection a été octroyé (BG), que les informations sont censées être fournies dans une langue que les bénéficiaires de la protection internationale sont susceptibles de comprendre (EE) ou ce que les informations fournies doivent comprendre (ES, FI).
Also, the relevant national norms do not always specify that such access to information should be provided "as soon as possible" after the protection status has been granted (BG), that the information is supposed to be given in a language likely to be understood by the recipients of international protection (EE) or what the information provided should include (ES, FI).

Ces trains peuvent utiliser, le cas échéant, une infrastructure de signalisation de classe B. L'ERTMS/ETCS offre également la possibilité d'envoyer des informations par un système de communication voie-train de classe A à un appareil embarqué de classe B. Si cette solution est appliquée, la totalité des fonctionnalités ERTMS/ETCS doivent néanmoins être installées au sol et les informations correspondantes sont envoyées aux trains, de manière à permettre le mouvement des trains interopérables.
Such trains may use a class B signalling infrastructure, if existing. ERTMS/ETCS also offers the possibility of sending information for an on-board class B apparatus via class A track-to-train communication. If this solution is applied, in any case full ERTMS/ETCS functionality shall be installed trackside and the corresponding information shall be sent to the trains, to allow movement of interoperable trains.

Afin de pouvoir effectuer des choix éclairés, les personnes souhaitant changer d'emploi ou de secteur ou voulant déménager dans un autre pays doivent tout d'abord disposer d'informations adéquates concernant les conditions d'emploi, les conditions de vie et la disponibilité d'emplois et de formations correspondantes.
In order to be able to make informed choices, those wishing to change jobs or sectors, or move to another country need, first and foremost, adequate and appropriate information on employment conditions, living conditions and information about the availability of jobs and relating training.

Ce projet pilote, qui représente environ 20 % du budget du 7e PC, définit les exigences auxquelles doivent satisfaire les chercheurs travaillant sur des projets financés au titre de programmes du 7e PC (Santé, Énergie, Environnement, en partie Technologies de l'information et des communications, Infrastructures en ligne, Science socio-économiques et humaines et Sciences et société) pour mettre leurs publications scientifiques correspondantes à disposition par accès ouvert.
This pilot, which covers about 20% of the FP7 budget, sets out requirements for researchers working on projects funded under the FP7 programmes Health, Energy, Environment, parts of Information Communication Technology, e-Infrastructures, Socio-economic Sciences Humanities, and Science in Society toward making their resulting publications available under open access.