Traduction de «informations correctes précises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information précise
precise information

information non précise
non-precise information

Procédures de demande de correction des informations versées au dossier des détenus
Procedures for Requesting Correction of Offender File Information

précision des informations d'itinéraire
accuracy of routing information

témoin de fonctionnement | témoin de fonctionnement [informe le conducteur qu'un dispositif a été mis en action et qu'il fonctionne correctement]
operational tell-tale

système de correction par retour d'information
information feedback system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans certaines circonstances et dans le but de garantir que le portail EURES ne contienne que les informations pertinentes pour la mobilité à l'intérieur de l'Union, les États membres devraient pouvoir donner à l'employeur la possibilité de refuser la publication d'une offre d'emploi sur le portail EURES, après qu'il a procédé à une évaluation objective de toutes les exigences relatives au poste concerné, à savoir les aptitudes et compétences précises requises pour remplir correctement les fonctions du poste, sur la base de laquelle il justifie le refus de publication de l'offre pour ces seuls motifs.
However, in specific circumstances and with the objective of ensuring that the EURES portal contains only information relevant for mobility within the Union, Member States should be allowed to provide employers with the possibility not to have a job vacancy published on the EURES portal following an objective assessment by the employer of the requirements relating to the job in question, namely specific skills and competences required in order to adequately perform the job duties, on the basis of which the employer justifies not publishing the vacancy for those reasons alone.

Des corrections forfaitaires ne sont appliquées que lorsque, en raison de la nature du cas ou parce que l'État membre n'a pas fourni les informations nécessaires à la Commission, il n'est pas possible, en déployant des efforts proportionnés, de déterminer plus précisément le préjudice financier causé à l'Union.
Flat-rate corrections shall only be applied where, due to the nature of the case or because the Member State has not provided the Commission with the necessary information, it is not possible with proportionate effort to identify more precisely the financial damage caused to the Union.

2. Sur la base des informations fournies par l'opérateur de SPIS, l'autorité compétente peut adresser à celui-ci l'instruction de mettre en œuvre des mesures correctives précises afin de remédier au cas de non-respect et/ou d'éviter que celui-ci ne se répète.
2. Based on the information provided by the SIPS operator, the competent authority may instruct the SIPS operator to implement specific corrective measures in order to remedy the non-compliance and/or avoid repeating it.

Dans ces cas, l'opérateur économique est également tenu d’informer immédiatement les autorités de surveillance du marché des États membres dans lesquels le produit est disponible ou est destiné à être disponible, en précisant, en particulier, les risques pour la santé humaine et la sécurité et toute mesure corrective prise, ainsi que les résultats de ces mesures correctives.
In such cases the economic operator shall also be required to immediately inform the market surveillance authorities of the Member States in which the product is made available or is intended to be made available, giving details, in particular, of the risk to human health and safety and of any corrective action taken, and of the results of such corrective action.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Cases 8, 9 et 12: La case 8 doit contenir des informations spécifiques et précises permettant aux autorités douanières d’identifier correctement les marchandises authentiques ainsi que toute information sur le type ou le courant de fraude dont le titulaire pourrait avoir connaissance (documentation, photos, etc.).
Boxes 8, 9 and 12: Box 8 is for specific and accurate information which would enable the customs authorities to identify the authentic goods correctly and for any information the right-holder may possess concerning the type or pattern of fraud (documents, photos etc.).

Ils considèrent également que les informations sont fournies et mises à jour en temps utile et qu'elles sont précises et correctes. Toutefois, les informations sur les mesures antidumping pourraient être communiquées plus rapidement par la Commission aux Etats membres.
They also consider that information is provided and updated in good time and is precise and correct, although it is felt that the Commission could inform the Member States more rapidly about anti-dumping measures.

Comme il a été remarqué au point 1 c), une correction forfaitaire peut être envisagée lorsque l'information résultant de l'enquête ne permet pas d'évaluer de façon précise les conséquences financières d'un ou de plusieurs cas d'irrégularités par des moyens statistiques ou par référence à d'autres données vérifiables, mais néanmoins conduit à la conclusion que l'État membre n'a pas convenablement vérifié l'éligibilité des dépenses faisant l'objet d'une demande de remboursement acceptée.
As noted in paragraph 1(c) above, flat-rate corrections may be envisaged when the information resulting from the enquiry does not permit the financial impact of an individual case or several cases of irregularities to be evaluated precisely by statistical means, or by reference to other verifiable data, but does lead to the conclusion that the Member State has failed to carry out adequate verification of the eligibility of claims accepted.

2. Sans préjudice de l'article 12 de la directive 89/391/CEE, les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs reçoivent, en outre, une formation adéquate et des informations précises concernant la manutention correcte de charges et les risques qu'ils encourent plus particulièrement lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des annexes I et II.
2. Without prejudice to Article 12 of Directive 83/391/EEC, employers must ensure that workers receive in addition proper training and information on how to handle loads correctly and the risks they might be open to particularly if these tasks are not performed correctly, having regard to Annexes I and II.