Traduction de «informations confirmées selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information non confirmée | renseignements non confirmés
soft information | soft intelligence

structurer l'information selon les thèmes et les types d'activités
organize information on-line according to themes and types of activity

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si l’autorité compétente responsable du poste d’inspection frontalier obtient des informations confirmées selon lesquelles les oiseaux déclarés comme étant destinés à une installation ou à un centre de quarantaine agréé ne sont pas parvenus à leur destination dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date d’arrivée estimée du lot à l’installation ou au centre de quarantaine, elle prend les mesures qui conviennent à l’égard de la personne responsable du lot.
2. If confirmation is provided to the competent authority responsible for the border inspection post, that the birds declared as being intended for an approved quarantine facility or centre have not arrived at their destination within three working days of the estimated date of arrival of the consignment at the quarantine facility or centre, the competent authority shall take appropriate measures vis-à-vis the person responsible for the consignment.

L'information libérale est pleinement confirmée par un certain nombre de bonnes études qui ont à maintes reprises fait valoir que les délinquants sexuels présentent l'un des taux de récidive les plus élevés de tous les groupes de criminels, 40 p. 100 d'entre eux commettant une nouvelle infraction dans les cinq années suivant leur libération, selon les estimations.
The Liberal's information is fully supported by a number of good studies which repeatedly indicate that sex offenders have one of the highest recidivism rates of any criminal group, with an estimated 40% reoffending within five years of release.

L'Union européenne est profondément préoccupée par des informations récentes, non confirmées, selon lesquelles certaines de ces personnes seraient mortes en détention.
The European Union is deeply concerned about recent unconfirmed reports that some of these persons could have died in detention.

Cependant, selon l'information fournie par la GRC en réponse à une demande d'accès à l'information déposée en 2003, il y avait eu à l'époque 1 495 intrusions dans le système du CIPC, dont 427 ont été confirmées.
However, according to information provided by the RCMP in response to an access to information request in 2003, there had been at that time 1,495 breaches of the CPIC system, of which 427 were confirmed.

(40) Cette position a été confirmée le 27 octobre 1994 par le Tribunal de première instance qui a jugé, dans l'affaire UK Tractors (15), que la généralisation entre les principaux offreurs d'un échange d'informations précises et selon une périodicité rapprochée concernant l'identification des véhicules immatriculés et le lieu de leur immatriculation est de nature, sur un marché oligopolistique fortement concentré et où, par conséquent, la concurrence est déjà fortement atténuée et l'échange d'informations facilité, à altérer sensiblement la concurrence qui subsiste entre les opérateurs économiques.
(40) This view was upheld on 27 October 1994 by the Court of First Instance, which held in the UK Tractors case (15) that general use, as between main suppliers, of exchanges of precise information at short intervals, identifying registered vehicles and the place of their registration is, on a highly concentrated oligopolistic market on which competition is already greatly reduced and exchange of information facilitated, likely to impair considerably the competition which exists between traders.

1. a) Les exploitations en provenance desquelles le vétérinaire officiel constate ou estime, selon des informations confirmées, que la fièvre aptheuse a pu être introduite dans l'exploitation visée à l'article 4 à la suite des mouvements de personnes, d'animaux ou de véhicules ou de tout autre moyen, de même que les exploitations dans lesquelles il constate ou estime, selon des informations confirmées, que la maladie a pu être introduite de la même manière à partir de l'exploitation visée à l'article 4, sont placées sous surveillance officielle conformément à l'article 4, cette surveillance n'étant levée que lorsque la suspicion de la présence de fièvre aphteuse concernant l'exploitation visée à l'article 4 est officiellement infirmée.
1 (a) Where the official veterinarian finds, or considers on the basis of confirmed data, that foot-and-mouth disease could have been introduced from other holdings on to the holding referred to in Article 4, or from the latter holding on to other holdings as a result of the movement of persons, animals or vehicles or in any other way, those other holdings shall be placed under official surveillance in accordance with Article 4 and this surveillance shall not be lifted until the suspected presence of foot-and-mouth disease on the holding referred to in Article 4 has been officially ruled out;

b) Les exploitations en provenance desquelles le vétérinaire officiel constate ou estime, selon des informations confirmées, que la fièvre aphteuse a pu être introduite dans l'exploitation visée à l'article 5 à la suite des mouvements de personnes, d'animaux ou de véhicules ou de tout autre moyen sont placées sous surveillance officielle conformément à l'ar- ticle 4.
(b) where the official veterinarian finds, or considers on the basis of confirmed data, that foot-and-mouth disease could have been introduced on to the holding referred to in Article 5 from other holdings as a result of the movement of persons, animals or vehicles or in any other way, those other holdings shall be placed under official surveillance in accordance with Article 4;

Au cours des négociations avec les autorités britanniques, l'opinion de la Commission selon laquelle il convenait de réduire considérablement le montant proposé de 800 millions de livres a été confirmée en mai 1988 par une information confidentielle communiquée par Ford Motor Company, qui avait précédemment envisagé de racheter Rover Group.
During its negotiations with the UK authorities the Commission's view that the 800m pounds proposed should be substantially reduced was confirmed in May 1988 by the receipt of confidential information from the Ford Motor Company, which had previously had an interest in buying Rover Group.

Ce troisième projet d'alliance implique les opérateurs des télécommunications des Pays-Bas, de Suède et de Suisse qui ont constitué une entreprise appelée "Unisource". Selon des informations confirmées dans la presse par les parties concernées, l'opérateur des télécommunications espagnol, Telefonica, deviendrait le quatrième partenaire.
This third important alliance developing in this sector involves the telecommunications operators of the Netherlands, Sweden, and Switzerland, which have set up a company named "Unisource"; as confirmed by press statements made by the parties, the Spanish telecommunications operator Telefonica is to join Unisource as a fourth shareholder.