Traduction de «informations confirmatives supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

informations supplémentaires | information supplémentaire | supplément d'informations | états financiers supplémentaires
supplementary information | supplementary financial statements

Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes [ GOIFC | Réseau radio supplémentaire | Réseau radio supplémentaire des Forces canadiennes ]
Canadian Forces Information Operations Group [ CFIOG | Supplementary Radio System | Canadian Forces Supplementary Radio System | Special Radio System ]

Validité médicale Confirmation annuelle pour la Réserve active supplémentaire
Medical Fitness Annual Confirmation for Supplementary Ready Reserve

donnée supplémentaire | information supplémentaire
supplementary information

confirmation des besoins en information
validation of information requirements

Écran Définir les informations de planification d'articles - Champ Informations supplémentaires sur la planification
Define Item Planning Information Screen - Additional Information Field

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

informations supplémentaires sur un logiciel anglais | ME [Abbr.]
ME [Abbr.]

recherche sur la valeur informative ajoutée | recherche sur le contenu informatif supplémentaire
incremental information content study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2010/86/UE de la Commission (2) a inscrit l'haloxyfop-P en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3), sous réserve que les États membres concernés veillent à ce que l'auteur de la notification ayant demandé l'inscription de cette substance à ladite annexe communique des informations confirmatives supplémentaires sur les risques liés à la contamination des eaux souterraines par ses métabolites du sol.
Commission Directive 2010/86/EU (2) included haloxyfop-P as active substance in Annex I to Council Directive 91/414/EEC (3) under the condition that the Member States concerned ensure that the notifier at whose request haloxyfop-P was included in that Annex provides further confirmatory information on the risk for groundwater contamination by its soil metabolites.

La Commission est parvenue à la conclusion que toutes les informations confirmatives supplémentaires demandées n'avaient pas été fournies et qu'un risque inacceptable pour les eaux souterraines ne pouvait être exclu, si ce n'est par l'application de nouvelles restrictions.
The Commission has concluded that the further confirmatory information required has not fully been provided and that an unacceptable risk for groundwater cannot be excluded except by imposing further restrictions.

Lorsque le responsable du traitement demande que des informations supplémentaires lui soient fournies pour confirmer l'identité de la personne concernée, il convient que ces informations fassent l'objet d'un traitement uniquement pour cette finalité précise et qu'elles ne soient pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire au regard de ladite finalité.
Where the controller requests the provision of additional information necessary to confirm the identity of the data subject, that information should be processed only for that specific purpose and should not be stored for longer than needed for that purpose.

Il est notamment approprié d’exiger des informations confirmatives supplémentaires en ce qui concerne ces substances actives.
It is, in particular, appropriate to require further confirmatory information as regards those active substances.

toutes les informations additionnelles nécessaires pour établir la conformité avec les dispositions de l’article 64 du règlement (UE) no 1307/2013 et, le cas échéant, toutes les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire est toujours en conformité avec l’article 9 dudit règlement.
all additional information necessary to establish compliance with Article 64 of Regulation (EU) No 1307/2013 and, where relevant, all additional information necessary to confirm that the beneficiary still complies with Article 9 of that Regulation.

Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse des informations confirmatives supplémentaires à la Commission en ce qui concerne:
The Member States concerned shall ensure that the applicant submits to the Commission further confirmatory information as regards:

3. Lorsque l’approbation est subordonnée à la communication d’informations confirmatives supplémentaires conformément à l’article 6, point f), le règlement fixe le délai dans lequel ces informations doivent être fournies aux États membres, à la Commission et à l’Autorité.
3. Where the approval provides for the submission of further confirmatory information as referred to in Article 6(f), the Regulation shall provide the time limit to submit the information to the Member States, the Commission and the Authority.

f)la communication d’informations confirmatives supplémentaires aux États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dénommée «l’Autorité», lorsque de nouvelles prescriptions sont établies durant le processus d’évaluation ou sur la base de nouvelles connaissances scientifiques et techniques.
(f)submission of further confirmatory information to Member States, the Commission and the European Food Safety Authority, (the Authority), where new requirements are established during the evaluation process or as a result of new scientific and technical knowledge.

la communication d’informations confirmatives supplémentaires aux États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dénommée «l’Autorité», lorsque de nouvelles prescriptions sont établies durant le processus d’évaluation ou sur la base de nouvelles connaissances scientifiques et techniques.
submission of further confirmatory information to Member States, the Commission and the European Food Safety Authority, (the Authority), where new requirements are established during the evaluation process or as a result of new scientific and technical knowledge.

Si l'autorité compétente de l'État membre le juge nécessaire pour l'évaluation du risque pouvant être causé par une substance et/ou une préparation, elle réclame, dans les trois mois qui suivent la réception de la demande, des informations, vérifications et/ou tests de confirmation supplémentaires, portant sur ces substances et/ou préparations ou les produits de leur transformation, qui lui ont été notifiés ou sur lesquels elle a reçu des informations en application du présent règlement.
If the competent authority of the Member State deems it necessary for the evaluation of the risk which may be caused by a substance and/or a preparation, it shall, within three months of receiving the application, ask for further information, verification and/or confirmatory tests concerning these substances and/or preparations or their transformation products, of which they have been notified or have received information under this Regulation.