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OPrI
Ordonnance concernant la protection des informations
RSACD
Règlements relatifs à la
Tout sur le logement liste des produits d'information
être à jour concernant toute information

Traduction de «informations concernant toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être à jour concernant toute information

information edge


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]

All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]


Convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories | Convention des travaux souterrains (femmes), 1935 (C45)

Convention concerning the Employment of Women on Underground Work in Mines of all Kinds


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations

exports of the product or products concerned to all destinations


Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]

Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]


Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]

Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]


Ordonnance du DMF concernant la protection des informations militaires | Ordonnance concernant la protection des informations

Ordinance of the FDoD of 1 May 1990 on the Protection of Military Information | Information Protection Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Toute personne qui a fait au ministre de la Défense nationale une cession prévue au présent article, en ce qui concerne les engagements et conventions contenus dans cette cession aux fins de garder, notamment, l’invention secrète et en ce qui concerne toutes matières relatives à l’invention en question, et toute autre personne qui est au courant d’une telle cession et de ces engagements et conventions sont, pour l’application de la Loi sur la protection de l’information ...[+++]

(6) Any person who has made an assignment to the Minister of National Defence under this section, in respect of any covenants and agreements contained in such assignment for keeping the invention secret and otherwise in respect of all matters relating to that invention, and any other person who has knowledge of such assignment and of such covenants and agreements, shall be, for the purposes of the Security of Information Act, deemed to be persons having in their possession or control information respecting those matters that has been ...[+++]


e) tout élément d’information ou renseignement de la nature de ceux mentionnés à l’un des alinéas a) à f) de la définition de « renseignements opérationnels spéciaux » , au paragraphe 8(1) de la Loi sur la protection de l’information, concernant toute force de police ou Interpol ou toute autre organisation policière internationale similaire, ou reçu de celles-ci;

(e) information or intelligence that is similar in nature to information or intelligence referred to in any of paragraphs (a) to (f) of the definition “special operational information” in subsection 8(1) of the Security of Information Act and that is in relation to, or is received from, any police force or Interpol or other similar international police organization; and


13. constate, et s'en félicite, qu'une partie importante des Islandais sont favorables à la poursuite des négociations d'adhésion; se félicite du soutien du gouvernement à un débat éclairé et équilibré sur le processus d'adhésion et de la participation de la société islandaise au débat public sur l'adhésion à l'Union européenne; considère que l'ouverture du centre d'information de l'Union européenne en Islande donne l'occasion à l'Union européenne de fournir aux citoyens islandais toutes les informations possibles concernant toutes les conséquences de l'adhésion à l'UE pour ...[+++]

13. Is pleased to note that a significant proportion of Icelanders are in favour of the continuation of the accession negotiations; welcomes the government's support for a well-informed and balanced debate about the accession process and the involvement of Icelandic society in the public discussions about EU membership; considers that the opening of the EU Information Centre in Iceland is an opportunity for the EU to provide the ...[+++]


12. constate, et s’en félicite, qu’une partie importante des Islandais sont favorables à la poursuite des négociations d’adhésion; se félicite du soutien du gouvernement à un débat éclairé et équilibré sur le processus d'adhésion et de la participation de la société islandaise au débat public sur l'adhésion à l'Union européenne; considère que l'ouverture du centre d'information de l'Union européenne en Islande donne l'occasion à l'Union européenne de fournir aux citoyens islandais toutes les informations possibles concernant toutes les conséquences de l’adhésion à l’UE pour ...[+++]

12. Is pleased to note that a significant proportion of Icelanders are in favour of the continuation of the accession negotiations; welcomes the government’s support for a well-informed and balanced debate about the accession process and the involvement of Icelandic society in the public discussions about EU membership; considers that the opening of the EU Information Centre in Iceland is an opportunity for the EU to provide the ...[+++]


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Toute information que le sénateur pourrait nous communiquer pourrait nous être utile, particulièrement en ce qui concerne le rapport que créera cette loi entre le processus d'application conjointe de la loi et les réserves navales, de même qu'en ce qui concerne toute anomalie qui pourrait survenir du fait que la Garde côtière américaine est liée aux services militaires américains et qu'il n'est pas question de participation militaire de notre côté.

Any information the honourable senator could share with us with respect to the relationship this law will create between this joint enforcement process and the naval reserve, as well as any anomalies that might unwittingly be created as between the Coast Guard and U.S. military services, and with respect to the absence of the military involvement in this proposition on our side would be very helpful.


100. invite la Russie, en tant que force d'occupation en Géorgie, à œuvrer à la défense des droits de l'homme en Abkhazie et en Ossétie du sud, y compris du droit des citoyens à retourner dans leurs foyers; invite toutes les parties à poursuivre la mise en œuvre de leurs engagements en vertu des accords du 12 août et du 8 septembre 2008; demande à tous les gouvernements concernés de continuer à fournir des cartes détaillées et des informations concernant toutes les zones touchées par le conflit sur lesquelles des bombes à sous-munitions ont été larguées, afin de faciliter l'élimination de ces bombes et de sécuriser ces zones pour les c ...[+++]

100. Calls on Russia as an occupying power in Georgia to uphold human rights in Abkhazia and South Ossetia, including the right of citizens to return to their homes; calls on all parties to continue to implement their commitments pursuant to the agreements of 12 August and 8 September 2008; asks all governments concerned to continue to provide detailed maps and information concerning all areas affected by the conflict onto which cluster bombs were fired, so as to facilitate the clearance of cluster weapon munitions and make those ar ...[+++]


97. invite la Russie, en tant que force d'occupation en Géorgie, à œuvrer à la défense des droits humains en Abkhazie et en Ossétie du Sud, y compris du droit des citoyens à retourner dans leurs foyers; invite toutes les parties à poursuivre la mise en œuvre de leurs engagements en vertu des accords du 12 août et du 8 septembre 2008; demande à tous les gouvernements concernés de continuer à fournir des cartes détaillées et des informations concernant toutes les zones touchées par le conflit sur lesquelles des bombes à sous-munitions ont été larguées, afin de faciliter l'élimination de ces bombes et de sécuriser ces zones pour les civil ...[+++]

97. Calls on Russia as an occupying power in Georgia to uphold human rights in Abkhazia and South Ossetia, including the right of citizens to return to their homes; calls on all parties to continue to implement their commitments pursuant to the agreements of 12 August and 8 September 2008; asks all governments concerned to continue to provide detailed maps and information concerning all areas affected by the conflict onto which cluster bombs were fired, so as to facilitate the clearance of cluster weapon munitions and make those are ...[+++]


1. Au besoin, le centre côtier compétent de l'État membre concerné signale par radio dans les secteurs concernés tout incident ou accident notifié conformément à l'article 17, paragraphe 1, et informe de la présence de tout navire qui constitue une menace pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l'environnement.

1. The competent coastal station of the Member State concerned shall, as necessary, broadcast within the relevant areas any incident or accident notified under Article 17(1) and information with regard to any ship that poses a threat to maritime safety, the safety of individuals or the environment.


Ce nouveau cadre législatif, qui doit à présent être transposé dans les législations nationales des quinze États membres de l'Union Européenne, oblige toute entreprise de plus de cinquante travailleurs à assurer une information et une consultation véritables de ses travailleurs avant de prendre une décision majeure la concernant, tout particulièrement en matière d'emploi.

The new EU framework law, which must now be put into the national laws of the fifteen EU countries, obliges all businesses with over fifty employees to provide for genuine information and consultation of their workers before all major decisions at the company, especially those affecting jobs.


(3) collecter et analyser des données sur l'exposition par voie alimentaire ainsi que d'autres informations concernant tout risque potentiel, nécessaires pour contrôler la sécurité tout au long de la chaîne alimentaire dans l'Union européenne;

(3) collection and analysis of data on dietary, exposure and other information relevant to any potential risks necessary to monitor safety along the food chain in the EU;




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