Traduction de «informations concernant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment
executive duties of an administrative and technical nature, in particular

Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy

Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement | Convention sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]

Ordonnance du DMF concernant la protection des informations militaires | Ordonnance concernant la protection des informations
Ordinance of the FDoD of 1 May 1990 on the Protection of Military Information | Information Protection Act

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

138. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;
138. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;

136. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;
136. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;

2. Les États membres fournissent les métadonnées de référence nécessaires, concernant notamment les sources de données, leur couverture et les méthodes de compilation utilisées, des informations sur les caractéristiques des dépenses nationales de santé et de leur financement propres aux États membres et qui s'écartent des définitions de l'annexe I, des références à la législation nationale dans les cas où celle-ci sert de fondement aux dépenses de santé et à leur financement ainsi que des informations concernant toute modification des concepts statistiques mentionnés.
2. Member States shall provide the necessary reference metadata, in particular concerning the data sources, their coverage and the compilation methods used, information on features of national healthcare expenditure and financing specific to the Member States that deviate from definitions provided in Annex I, references to national legislation where this forms the basis for healthcare expenditure and financing, as well as information on any changes to the statistical concepts mentioned hereto.

(f) coopèrent et échangent des informations sur tous les aspects pertinents avec le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité au sein d'Europol, et avec d'autres organismes européens concernés, notamment dans le domaine de la protection des données, de l'énergie, des transports, des services bancaires, des bourses de valeurs et de la santé;
(f) cooperate and exchange information on all relevant matters with the European Cybercrime Centre within Europol, and with other relevant European bodies in particular in the fields of data protection, energy, transport, banking, stock exchanges and health;

Le demandeur peut fournir, dans la case 28, des informations supplémentaires utiles aux autorités douanières pour analyser et évaluer le risque de violation des DPI concernés, notamment des informations spécifiques concernant les livraisons prévues de marchandises soupçonnées de porter atteinte aux DPI, y compris des informations spécifiques et précises concernant les moyens de transport, les conteneurs et les personnes impliquées.
The applicant may provide in box 28 any additional information relevant to the customs authorities’ analysis and assessment of the risk of infringement of the IPR(s) concerned such as specific information concerning planned deliveries of suspected infringing goods, including specific and detailed information on means of transport, containers and persons involved.

(20 ter) Pour pouvoir atteindre pleinement ses objectifs, l'Agence devrait servir de point de liaison avec les organismes concernés, notamment ceux traitant de la cybercriminalité, comme Europol, et les autorités chargées du respect de la vie privée, pour échanger savoir-faire et bonnes pratiques ainsi que pour fournir des conseils sur les aspects liés à la sécurité des réseaux et de l'information susceptibles d'avoir une incidence sur leurs activités, le but étant de créer des synergies entre les efforts de ces organismes et ceux déployés par l'Agence pour contribuer à l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information.
(20b) To ensure full achievement of its objectives, the Agency should liaise with relevant bodies, including those dealing with cybercrime such as Europol, and privacy protection authorities to exchange know how and best practices and provide advice on network and information security aspects that might have an impact on their work aiming to deliver synergies between their efforts and the Agency's efforts to promote advanced network and information security.

fournissent, immédiatement, toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés conformément à l'article 4, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l'annexe III, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres; et
supply immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as accounts and amounts frozen in accordance with Article 4, to the competent authority in the Member State where they are resident or located, as indicated on the websites listed in Annex III, and shall transmit such information, either directly or through the Member States, to the Commission; and

fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 4, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l'annexe IV, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres, et
supply immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as accounts and amounts frozen in accordance with Article 4, to the competent authority in the Member State where they are resident or located, as indicated on the websites listed in Annex IV, and shall transmit such information, either directly or through the Member States, to the Commission; and

14. observe que les fonds spéculatifs onshore, les gestionnaires de fonds spéculatifs et les sociétés de prises de participations privées sont soumises, dans l'UE, à la législation existante, notamment en ce qui concerne les abus sur le marché, et que la régulation s'applique à eux indirectement par le biais de leurs partenaires et lors de la vente d'investissements connexes dans des produits régulés; rappelle en particulier que les banques qui financent les fonds spéculatifs et les prises de participations privées font elles-mêmes l'objet d'une régulation par le droit communautaire concernant, notamment, l'adéquation des fonds propres, les conflits d'intérêts ainsi que les systèmes et les contrôles; observe également que les relations d'affaires entretenues par les banques avec les fonds spéculatifs et les sociétés de prises de participations privées leur permettent de mettre leur poids dans la balance pour demander et recevoir de leurs clients le volume d'informations qu'ils jugent nécessaire pour jouer leur rôle;
14. Recognises that EU onshore hedge funds, hedge fund managers and private equity firms are subject to existing legislation, notably concerning market abuse, and that regulation applies to them indirectly through counterparties and when related investments in regulated products are sold; recalls, in particular, that the banks that finance hedge funds and private equity are themselves regulated under Community law as regards, inter alia, capital adequacy, conflicts of interest and systems and controls; observes also that the business relationship of banks with hedge funds and private equity firms affords them considerable influence to demand and receive as much information from their clients as they deem necessary to fulfil their role;

Vu la diversité des questions de consommation, les informations et données liées aux consommateurs doivent, pour être complètes, inclure des données quantitatives générales (concernant notamment la consommation, les conditions de vie et d'autres aspects socio-économiques), des données relatives aux activités des consommateurs (comme la participation à des associations de consommateurs) et aux intérêts économiques des consommateurs (concernant les prix, notamment).
Due to the diversity of consumer issues, comprehensive consumer-related information and data has to include general quantitative data (such as on consumption, living conditions and other socio-economic aspects), data linked to consumer activities (such as on the participation to consumer associations) and consumer economic interests (such as on prices).