Vertaling van "informations complémentaires jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

information complémentaire de mise en oeuvre du protocole destiné aux essais | informations complémentaires sur la mise en oeuvre du protocole destinées au test | PIXIT [Abbr.]
protocol implementation extra information for testing | PIXIT [Abbr.]

information complémentaire associée au programme
additional information accompanying the programme service

Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement [ Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement - Un document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Procurement and Payment [ Guide for Re-engineering Procurement and Payment - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

documentation | informations complémentaires | polycopié
handout

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu’au stade auquel une denrée alimentaire est étiquetée conformément à la directive 2000/13/CE ou utilisée pour une transformation complémentaire, les exploitants du secteur alimentaire doivent s’assurer que, dans le cas des denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine, les informations suivantes sont mises à la disposition de l’exploitant du secteur alimentaire auquel la denrée alimentaire est fournie et, sur demande, à l’autorité compétente:
Until the stage at which a food is labelled in accordance with Directive 2000/13/EC or used for further processing, food business operators must ensure that in the case of frozen food of animal origin intended for human consumption, the following information is made available to the food business operator to whom the food is supplied and, upon request, to the competent authority:

3. constate que les autorités grecques ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 5 février 2014 et l'ont complétée en communiquant des informations complémentaires jusqu'au 2 avril 2014;
3. Notes that the Greek authorities submitted the application for EGF financial contribution on 5 February 2014 and supplemented it by additional information until 2 April 2014;

2. constate que les autorités espagnoles ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 21 février 2014 et l'ont complétée en communiquant des informations complémentaires jusqu'au 18 avril 2014;
2. Notes that the Spanish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 21 February 2014 and supplemented it by additional information until 18 April 2014;

2. constate que les autorités néerlandaises ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 20 février 2014, l'ont complétée par des informations complémentaires jusqu'au 17 avril 2014, et que la Commission a communiqué son évaluation le 10 juillet 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré cinq mois;
2. Notes that the Dutch authorities submitted the application for EGF financial contribution on 20 February 2014, supplemented it by additional information until 17 April 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 10 July 2014; welcomes the speedy evaluation of five months;

1. constate que les autorités belges ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 23 décembre 2013, l'ont complétée par des informations complémentaires jusqu'au jeudi 12 juin 2014, et que la Commission a communiqué son évaluation le vendredi 22 août 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de huit mois; souligne qu'il importe de prévoir, dans le nouveau règlement, une période d'évaluation qui ne dépasse pas 20 semaines;
1. Notes that the Belgian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 23 December 2013, the application was supplemented by additional information until 12 June 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 22 August 2014; welcomes the prompt assessment within less than 8 months; underlines the importance of the introduction of an assessment period at a maximum of 20 weeks in the new regulation;

2. constate que les autorités belges ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 23 décembre 2013, l'ont complétée par des informations complémentaires jusqu'au jeudi 12 juin 2014, et que la Commission a communiqué son évaluation le vendredi 22 août 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de huit mois; souligne l'importance de prévoir dans le nouveau règlement FEM (règlement (UE) n° 1309/2013) une durée maximale de 20 semaines pour la période d'évaluation ;
2. Notes that the Belgian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 23 December 2013, the application was supplemented by additional information until 12 June 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 22 August 2014; welcomes the prompt assessment within less than 8 months; underlines the importance of the introduction of an assessment period at a maximum of 20 weeks in the new EGF Regulation (Regulation (EU) No 1309/2013) ;

Le délai visé au paragraphe 1 ou 2 est suspendu jusqu'à ce que les autorités compétentes aient reçu les informations complémentaires requises.
The period referred to in paragraphs 1 or 2 shall be suspended until the competent authorities have received the additional information required.

Ce délai peut être suspendu jusqu'à ce que le CEPD ait obtenu les informations complémentaires éventuellement demandées.
That period may be suspended until the EDPS has obtained any further information that he or she may have requested.

2. Toute demande d'informations complémentaires présentée par l'Autorité a pour effet de suspendre le délai prévu au paragraphe 1 jusqu'à ce que les informations réclamées aient été fournies.
2. Where the Authority requests supplementary information, the time limit laid down in paragraph 1 shall be suspended until that information has been provided.

Ce délai peut être suspendu jusqu'à ce que le contrôleur européen de la protection des données ait obtenu les informations complémentaires demandées.
This period may be suspended until the European Data Protection Supervisor has obtained any further information that he or she may have requested.