Traduction de «informations complémentaires demandées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

information demandée [ renseignements demandés ]
requested information

information complémentaire de mise en oeuvre du protocole destiné aux essais | informations complémentaires sur la mise en oeuvre du protocole destinées au test | PIXIT [Abbr.]
protocol implementation extra information for testing | PIXIT [Abbr.]

information complémentaire associée au programme
additional information accompanying the programme service

Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

documentation | informations complémentaires | polycopié
handout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par courriel du 18 février 2013, la France a envoyé à la Commission une lettre contenant les informations complémentaires demandées le 15 janvier 2013.
By email of 18 February 2013, France sent the Commission a letter with the additional information requested on 15 January 2013.

Toutefois, les États membres devraient pouvoir imposer aux émetteurs de publier des informations financières périodiques complémentaires pour autant que cette obligation ne constitue pas une charge financière significative et que les informations complémentaires demandées soient proportionnées aux facteurs qui contribuent à la prise de décisions en matière d’investissements.
However, Member States should nevertheless be able to require issuers to publish additional periodic financial information if such a requirement does not constitute a significant financial burden, and if the additional information required is proportionate to the factors that contribute to investment decisions.

le contenu des informations financières périodiques complémentaires demandées est proportionné aux facteurs qui contribuent à la prise de décisions d’investissements par les investisseurs dans l’État membre concerné.
the content of the additional periodic financial information required is proportionate to the factors that contribute to investment decisions by the investors in the Member State concerned.

2. L'État membre à l'origine de la demande informe immédiatement la Commission des vérifications complémentaires demandées en les motivant.
2. The Member State making the request shall forthwith inform the Commission of any additional checks requested and set out the reasons therefor.

le cas échéant, un mois après la fourniture de toute information complémentaire demandée par l'autorité nationale de sécurité;
where applicable, one month after provision of any additional information requested by the national safety authority;

—le contenu des informations financières périodiques complémentaires demandées est proportionné aux facteurs qui contribuent à la prise de décisions d’investissements par les investisseurs dans l’État membre concerné.
—the content of the additional periodic financial information required is proportionate to the factors that contribute to investment decisions by the investors in the Member State concerned.

2. L'État membre à l'origine de la demande informe immédiatement la Commission des vérifications complémentaires demandées en exposant les raisons qui les justifient.
2. The Member State making the request shall forthwith inform the Commission of any additional checks requested and set out the substantiating reasons therefor.

- attend des informations complémentaires demandées au notifiant conformément au paragraphe 3 point a)
- is awaiting any further information which it may have requested from the notifier in accordance with paragraph 3 (a) or