Traduction de «informations comparables soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

information comparative sur les prix des services
comparative data on prices of services

l'élaboration et la diffusion d'une information statistique cohérente et comparable
the production and dissemination of coherent and comparable statistical information

information financière comparative
comparative financial information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. souligne que, parallèlement aux critères essentiels tels que l'expérience et les compétences, les résultats obtenus par le passé, la coordination, le dialogue et la rapidité, le rapport coût-efficacité doit également constituer un critère important pour la sélection des partenaires; salue le fait qu'ECHO soit actuellement en train de travailler à la mise au point d'un système d'informations comparatives concernant les coûts («Cost Observed for Results») avec des coûts unitaires comparables; souligne l'importance d'utiliser les informations fournies par cet instrument pour analyser le rapport coût-efficacité des propositions de projet;
35. Stresses that, alongside essential criteria such as experience and expertise, past performance, coordination, dialogue and speed, cost-effectiveness must also be an important criterion for selecting partners; welcomes the fact that ECHO is currently working on the development of a comparative cost information system (‘Cost Observed for Results’) based on comparable unit costs; stresses the importance of using the information provided by this tool to analyse the cost-effectiveness of project proposals;

35. souligne que, parallèlement aux critères essentiels tels que l'expérience et les compétences, les résultats obtenus par le passé, la coordination, le dialogue et la rapidité, le rapport coût-efficacité doit également constituer un critère important pour la sélection des partenaires; salue le fait qu'ECHO soit actuellement en train de travailler à la mise au point d'un système d'informations comparatives concernant les coûts ("Cost Observed for Results") avec des coûts unitaires comparables; souligne l'importance d'utiliser les informations fournies par cet instrument pour analyser le rapport coût-efficacité des propositions de projet;
35. Stresses that, alongside essential criteria such as experience and expertise, past performance, coordination, dialogue and speed, cost-effectiveness must also be an important criterion for selecting partners; welcomes the fact that ECHO is currently working on the development of a comparative cost information system (‘Cost Observed for Results’) based on comparable unit costs; stresses the importance of using the information provided by this tool to analyse the cost-effectiveness of project proposals;

8. se félicite de la proposition de la Commission relative à une simplification de la procédure concernant l'adaptation des seuils; suggère que les périodes de transition relatives à l'établissement obligatoire de rapports pour les sociétés dépassant les seuils soient d'une durée au moins égale à deux ans; demande instamment que des périodes de transition similaires soient prévues pour les sociétés changeant de statut juridique (par exemple, lorsqu'une société cotée est retirée de la cote ou passe du statut de société à responsabilité limitée à celui de société à responsabilité illimitée) afin que l'obligation de publier des informations comparables soit maintenue, après le changement, pour une durée d'au moins deux ans;
8. Welcomes the Commission's proposal on simplifying the procedure for adapting thresholds; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding size thresholds be at least two years; urges that similar transition periods be introduced for companies changing legal status (for example, when a listed company is delisted or changes from a limited liability to an unlimited liability status) to ensure that for at least two years after the change comparable data have to be published;

Lorsque la Commission constate, sur la base des informations qui lui sont communiquées conformément au paragraphe 1, qu’un pays tiers n’accorde pas aux entreprises d’investissement de l’Union un accès effectif au marché comparable à celui offert par l’Union aux entreprises d’investissement de ce pays tiers, la Commission, suivant les orientations établies par l’AEMF, soumet des propositions au Conseil afin qu’un mandat de négociation approprié lui soit confié en vue d’obtenir des possibilités de concurrence comparables pour les entreprises d’investissement de l’Union.
Whenever it appears to the Commission, on the basis of information submitted to it under paragraph 1, that a third country does not grant Union investment firms effective market access comparable to that granted by the Union to investment firms from that third country, the Commission, taking into account guidance issued by ESMA, shall submit proposals to the Council for an appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Union investment firms.

Action 4: Mise en place d'un mécanisme de compte rendu régulier sur la consommation et la protection des consommateurs dans le marché européen, basé sur l'établissement d'un système permanent d'information et d'observation des consommateurs au niveau européen réunissant, traitant et analysant les données utiles pour fournir des informations objectives, fiables et comparables permettant à la Communauté et aux États membres de prendre des mesures pour protéger les consommateurs, d'évaluer les résultats de ces mesures, de stimuler l'échange d'informations sur les meilleures pratiques et de garantir que le public soit correctement informé sur les sujets relatifs à la consommation dans le marché intérieur.
Action 4: Setting up of a mechanism for reporting regularly on consumption and consumer protection on the European market, based on the establishment of a permanent consumer information and observation system at European level to gather, process and analyse data that can be used to provide objective, reliable and comparable information to enable the Community and the Member States to take measures to protect consumers, to evaluate the results of these measures, encourage the exchange of information on best practice and ensure that the general public is properly informed about consumer issues in the internal market .

Action 3 bis: Mise en place d'un mécanisme de compte-rendu régulier sur la consommation et la protection des consommateurs dans le marché européen, basé sur l'établissement d'un système permanent d'information et d'observation des consommateurs au niveau européen réunissant, traitant et analysant les données utiles pour fournir des informations objectives, fiables et comparables, permettant à la Communauté et aux États membres de prendre des mesures pour protéger les consommateurs, d’évaluer les résultats de ces mesures, de stimuler l’échange d’information sur les meilleures pratiques et de garantir que le public soit correctement informé de l’état de la consommation dans le marché intérieur.
Action 3a: Setting up of a mechanism for reporting regularly on consumption and consumer protection on the European market, based on the establishment of a permanent consumer information and observation system at European level to gather, process and analyse data that can be used to provide objective, reliable and comparable information to enable the Community and the Member States to take measures to protect consumers, to evaluate the results of these measures, encourage the exchange of information on best practice and ensure that the general public is properly informed about consumer issues in the internal market.

2. Lorsque la Commission constate, sur la base des informations qui lui sont communiquées conformément au paragraphe 1, qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises d'investissement de la Communauté un accès effectif au marché comparable à celui offert par la Communauté aux entreprises d'investissement de ce pays tiers, la Commission peut soumettre des propositions au Conseil afin qu'un mandat de négociation approprié lui soit confié en vue d'obtenir des possibilités de concurrence comparables pour les entreprises d'investissement de la Communauté.
2. Whenever it appears to the Commission, on the basis of information submitted to it under paragraph 1, that a third country does not grant Community investment firms effective market access comparable to that granted by the Community to investment firms from that third country, the Commission may submit proposals to the Council for an appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Community investment firms.

3. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports mentionnés au paragraphe 2, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises, ayant leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté, un traitement comparable à celui qu'offre la Communauté aux entreprises de ce pays tiers, elle peut soumettre des propositions au Conseil en vue d'obtenir un mandat de négociation approprié pour obtenir des possibilités de traitement comparables pour les entreprises ayant leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté.
3. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 2 or on the basis of other information, that a third country does not grant undertakings having their seat or their principal fields of activity in the Community, treatment comparable to that granted by the Community to undertakings from that country, the Commission may submit proposals to the Council for an appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable treatment for undertakings having their seat or their principal fields of activity in the Community.

3. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports visés au paragraphe 2, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises d'assurance de la Communauté un accès effectif au marché, comparable à celui qu'offre la Communauté aux entreprises d'assurance de ce pays tiers exerçant une activité dans le domaine de l'assurance, elle peut soumettre des propositions au Conseil en vue d'obtenir un mandat de négociation approprié pour obtenir des possibilités de concurrence comparables pour les entreprises d'assurance de la Communauté.
3. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 2 or on the basis of other information, that a third country is not granting Community assurance undertakings effective market access comparable to that granted by the Community to insurance undertakings from that third country, the Commission may submit proposals to the Council for the appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Community assurance undertakings.

4. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports visés au paragraphe 3, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux établissements de crédit de la Communauté un accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté aux établissements de crédit de ce pays tiers, elle peut soumettre des propositions au Conseil en vue d'obtenir un mandat de négociation approprié pour obtenir des possibilités de concurrence comparables pour les établissements de crédit de la Communauté.
4. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 3 or on the basis of other information, that a third country is not granting Community credit institutions effective market access comparable to that granted by the Community to credit institutions from that third country, the Commission may submit proposals to the Council for the appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Community credit institutions.