Vertaling van "informations communiquées portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

information non communiquée [ information non divulguée ]
undisclosed information

communication d'informations | informations communiquées | point de la situation
update

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations communiquées portent notamment sur les possibilités de recours contre une décision négative, conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphe 2.
The information provided shall include information on how to challenge a negative decision in accordance with the provisions of Article 10(2).

Les informations détaillées communiquées au sujet de la politique de prévention des accidents majeurs appliquée par l'entreprise pour les installations et les puits portent, entre autres, sur les éléments suivants:
The particulars submitted relating to the corporate major accident control policy relating to installations and wells shall include but not be limited to:

Les informations détaillées communiquées en application de l'article 9 au sujet du système de gestion de la sécurité et de l'environnement portent, entre autres, sur les éléments suivants:
The particulars submitted pursuant to Article 9 relating to the safety and environmental management system shall include but not be limited to:

5. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du Groupe ou d’un sous-groupe ne peuvent être communiquées si la Commission ou tout autre membre du Groupe considère qu’elles portent sur des questions confidentielles.
5. Information obtained by participating in the deliberations of the Group or a sub-group shall not be divulged if, in the opinion of the Commission or any other member of the Group, that information relates to confidential matters.

Les parties se portent mutuellement assistance en ce qui concerne la sécurité des informations classifiées communiquées ou échangées en vertu du présent accord et les questions de sécurité d’intérêt commun.
The Parties shall provide mutual assistance with regard to the security of classified information provided or exchanged under this Agreement and matters of common security interest.

4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou des sous-groupes ne peuvent être communiquées si la Commission ou tout autre membre du groupe de coordination pour le gaz considère qu’elles portent sur des questions confidentielles.
4. Information obtained by participating in the deliberations of a group or sub-group shall not be divulged if, in the opinion of the Commission or any other member of the Gas Coordination Group, that information relates to confidential matters.

(39) considérant que certains traitements portent sur des données que le responsable n'a pas collectées directement auprès de la personne concernée; que, par ailleurs, des données peuvent être légitimement communiquées à un tiers, alors même que cette communication n'avait pas été prévue lors de la collecte des données auprès de la personne concernée; que, dans toutes ces hypothèses, l'information de la personne concernée doit se faire au moment de l'enregistrement des données ou, au plus tard, lorsque les données sont communiquées pour la première fois à un tiers;
(39) Whereas certain processing operations involve data which the controller has not collected directly from the data subject; whereas, furthermore, data can be legitimately disclosed to a third party, even if the disclosure was not anticipated at the time the data were collected from the data subject; whereas, in all these cases, the data subject should be informed when the data are recorded or at the latest when the data are first disclosed to a third party;

Les dispositions supplémentaires portent essentiellement sur les points suivants: (a) L'Etat du pavillon peut solliciter de l'Etat membre de débarquement la communication d'informations rapides et précises sur les débarquements opérés par ces bateaux; la Commission est informée de telles requêtes et reçoit un exemplaire des informations communiquées (b) L'Etat du pavillon peut subordonner l'exploitation, par ses bateaux, d'un stock donné, à la détention d'une licence.
The additional arrangements concern mainly the following points: (a) the flag state may request the Member State of landing to provide rapid and detailed information on landings by the flag state's vessels; the Commission will be informed of such requests and will receive a copy of the information supplied; (b) the flag state may subject fishing by its vessels of a given stock to the possession of a licence.