Vertaling van "informations commerciales celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication
IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers

information commerciale | information commerciale stratégique | information en marketing | informations commerciales | renseignements commerciaux | renseignements à caractère commercial
market intelligence | marketing information

information commercialement sensible [ renseignements commerciaux de nature délicate | information délicate sur le plan commercial | renseignements commercialement sensibles ]
commercially sensitive information

information commerciale [ renseignement commercial | information de nature commerciale | renseignement d'ordre commercial | renseignement opérationnel ]
commercial information [ business information ]

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires [ CIACA | Circulaire d'information aux transporteurs aériens ]
Commercial & Business Aviation Advisory Circular [ CBAAC | Commercial and Business Aviation Advisory Circular | Air Carrier Advisory Circular ]

système d'information marketing | SIM | système d'information commerciale
marketing information system

Système d'information sur les mesures de réglementation commerciale | TCMIS [Abbr.]
Trade Control Measures Information System | TCMIS [Abbr.]

système d'analyse et d'informations commerciales
Trade Analysis and Information System | TRAINS [Abbr.]

interpréter des informations commerciales
interpreting business information | study business information | interpret business information | read and understand business information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il appert en outre que, dès le mois de mars 2004, le bureau externe de consultants avait déjà fourni plusieurs analyses supplémentaires concernant le marché italien des informations commerciales, celui du recouvrement des créances et ses principaux acteurs ainsi que le marché de l'assurance-crédit en Europe centrale et orientale (suppléments au plan d'entreprise).
Moreover, in March 2004, the external consultant had already provided supplementary analyses regarding the Italian market of the commercial information, the Italian market of the recovery of credits and its principal actors on the credit insurance in the Central and Eastern Europe (the supplements to the business plan).

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d'auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d'auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission: a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale; b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d'exercer leurs droits de la défense.
Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing: (a) the Commission to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding; and (b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their right of defence.

20. rappelle le rôle prépondérant du Réseau judiciaire européen dans les affaires civiles et commerciales, ainsi que celui du portail e-Justice, s'agissant de faciliter l'accès des citoyens européens aux informations sur le droit européen et national en matière civile et commerciale;
20. Recalls the leading role of the European Judicial Network in civil and commercial matters, as well as of the e-Justice Portal, in facilitating access to knowledge on European and national civil and commercial law for EU citizens;

Au nombre des autres pratiques commerciales trompeuses figurent les formulaires de paiement trompeurs, prenant la forme de factures pour des services qui auraient été commandés par le professionnel alors que ce n'est pas le cas, les offres d'extension de noms de domaines internet au moyen desquelles un professionnel malhonnête fournit de fausses informations et exerce une pression psychologique pour conclure un contrat à un prix bien supérieur à celui auquel l'enregistrement aurait pu être obtenu auprès de prestataires officiels, ainsi que les offres d'extension à d'autres pays de la protection des marques déposées, alors que cette protection ne peut être accordée que par des organismes officiels.
Other misleading marketing practices include misleading payment forms disguised as an invoice for services that the trader has purportedly already ordered where in fact he has not, offers to extend internet domain names whereby a rogue trader provides false information and exercises psychological pressure in order to conclude a contract for a much higher price than when the registration would have been obtained through official providers, and offers to extend the protection of trademarks in other countries while such protection can only be granted by official bodies.

Votre rapporteur pour avis suit l'approche retenue par la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, à savoir: le REL n'est pas rendu obligatoire, mais les États membres sont tenus d'établir des mesures incitatives ou d'imposer des sanctions, et les tribunaux devraient fournir des informations concrètes pour encourager le recours à celui-ci.
Your rapporteur for opinion therefore follows the path shown by the Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters, viz.: ADR is not made mandatory, but Member States are required to create incentives or impose sanctions while courts should provide concrete information in order to encourage its use.

2. Sous réserve de l'article 12, l'agence doit décider de rendre publiques certaines des informations qu'elle détient, dans un format agrégé, anonyme et accessible qui renforcera la confiance dans le marché et la transparence de celui-ci, à condition qu'il ne soit pas divulgué d'informations commercialement sensibles sur des transactions ou des acteurs du marché déterminés.
2. Subject to Article 12, the Agency should make publicly available parts of the information which it holds, in an aggregated, anonymous as well as accessible format that will increase confidence in the market and its transparency, provided that commercially sensitive information on individual market participants or individual transactions is not released.

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission: a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale; b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de la défense.
Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing a) the Commission to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their right of defence.

1. Étant donné que la médiation doit être menée de manière à préserver la confidentialité, les États membres veillent à ce que, sauf accord contraire des parties, ni le médiateur ni les personnes participant à l’administration du processus de médiation ne soient tenus de produire, dans une procédure judiciaire civile ou commerciale ou lors d’un arbitrage, des preuves concernant les informations résultant d’un processus de médiation ou en relation avec celui-ci, excepté:
1. Given that mediation is intended to take place in a manner which respects confidentiality, Member States shall ensure that, unless the parties agree otherwise, neither mediators nor those involved in the administration of the mediation process shall be compelled to give evidence in civil and commercial judicial proceedings or arbitration regarding information arising out of or in connection with a mediation process, except:

L'Agence rend ces informations accessibles au public et publie le rapport d'évaluation, dans la mesure où celui-ci est disponible, après en avoir supprimé toutes les informations présentant un caractère de confidentialité commerciale.
The Agency shall make this information publicly accessible and shall publish the assessment report, if available, after deletion of all information of a commercially confidential nature.