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Fractions collectées séparément
Information d'adresse collectée
Organiser l’information
Responsable des connaissances et de l'information TIC
Ressources collectées
Structurer les informations
Structurer l’information
Substance volatile condensable collectée
Système d’information de chevet
TVA collectée
TVA facturée au client
Taxe sur la valeur ajoutée collectée
Taxe sur la valeur ajoutée facturée au client
Traiter des données d’arpentage collectées
Traiter l’information

Traduction de «informations collectées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information d'adresse collectée

collected address information


taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

output tax




substance volatile condensable collectée

Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]


traiter des données d’arpentage collectées

processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data


Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément

Municipal wastes and similar commercial, industrial and institutional wastes including separately collected fractions


fractions collectées séparément

separately collected fractions


système d’information de chevet

Bedside information system


responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique

ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager


organiser l’information | structurer les informations | structurer l’information | traiter l’information

structuring information | organise information | structure information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. Catégories de données à caractère personnel pouvant être collectées et traitées et catégories de personnes concernées dont les données peuvent être collectées et traitées à des fins d'analyses de nature stratégique ou thématique, d'analyses opérationnelles ou de facilitation de l'échange d'informations visées à l'article 18, paragraphe 2, points b), c) et d)

B. Categories of personal data and categories of data subjects whose data may be collected and processed for the purpose of analyses of a strategic or thematic nature, for the purpose of operational analyses or for the purpose of facilitating the exchange of information as referred to in points (b), (c) and (d) of Article 18(2)


(51) Des sanctions devraient notamment être applicables à l'encontre de toute personne ou entité qui, en violation du présent règlement, utilise de façon abusive les informations protégées par le présent règlement; agit d'une manière préjudiciable au notifiant d'un événement ou à d'autres personnes mentionnées dans les compte rendus d'événements , sauf lorsque les dérogations prévues par le présent règlement s'appliquent ; ne met pas en place un environnement propice à la collecte de renseignements sur les événements; n'analyse pas les inf ...[+++]

(51) Penalties should, in particular, be applicable against any person who or entity which, contrary to this Regulation, misuses information protected by this Regulation; acts in a prejudicial manner against the reporter or other persons mentioned in occurrence reports, except in cases where the exemptions laid down in this Regulation apply ; does not establish an environment appropriate for allowing the collection of details of occurrences; does not analyse the information collected ...[+++]


1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute divulgation non autorisée des informations visées à l'article 25, paragraphe 1, point i), de l'acte de base, des informations collectées par la Commission lors de ses contrôles sur place et des informations visées au chapitre 4, ainsi que tout accès illégitime à ces informations.

1. Member States and the Commission shall take all necessary measures to prevent any unauthorised disclosure of, or illegitimate access to, the information referred to in Article 25(1)(i) of the basic act, information collected by the Commission in the course of its on-the-spot checks and the information referred to in Chapter 4.


1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute divulgation non autorisée des informations visées à l'article 27, paragraphe 1, point h), de l'acte de base, des informations collectées par la Commission lors de ses contrôles sur place et des informations visées au chapitre 4, ainsi que tout accès illégitime à ces informations.

1. Member States and the Commission shall take all necessary measures to prevent any unauthorised disclosure of, or illegitimate access to, the information referred to in Article 27(1)(h) of the basic act, information collected by the Commission in the course of its on-the-spot checks and the information referred to in Chapter 4.


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1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute divulgation non autorisée des informations visées à l'article 29, paragraphe 1, point h), de l'acte de base, des informations collectées par la Commission lors de ses contrôles sur place et des informations visées au chapitre 4, ainsi que tout accès illégitime à ces informations.

1. Member States and the Commission shall take all necessary measures to prevent any unauthorised disclosure of, or illegitimate access to, the information referred to in Article 29(1)(h) of the basic act, information collected by the Commission in the course of its on-the-spot checks and the information referred to in Chapter 4.


1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute divulgation non autorisée des informations visées à l’article 27, paragraphe 1, point h), de l’acte de base, des informations collectées par la Commission lors de ses contrôles sur place et des informations visées au chapitre 4, ainsi que tout accès illégitime à ces informations.

1. Member States and the Commission shall take all necessary measures to prevent any unauthorised disclosure of, or illegitimate access to, the information referred to in Article 27(1)(h) of the basic act, information collected by the Commission in the course of its on-the-spot checks and the information referred to in Chapter 4.


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication de données, au moins les ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, no later than when data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information ...[+++]


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, dans un délai raisonnable après la première communication de données, au moins les ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, within a reasonable time after the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information ...[+++]


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication de données, au moins les ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, no later than the time when data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information ...[+++]


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, dans un délai raisonnable après la première communication de données, au moins les ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, within a reasonable time after the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information ...[+++]


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