Traduction de «informations appropriées quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Séminaire sur les services d'information en fonction des besoins concernant les sciences et les technologies appropriées d'alimentation pour l'Afrique
Workshop on Need-based Information Service in Appropriate Food Science and Technology for Africa

informations probantes appropriées
appropriate audit evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les titulaires de droits devraient être informés de manière appropriée quant au traitement de leurs données, à l’identité des destinataires de celles-ci, aux délais de conservation de ces données dans toute base de données, ainsi qu’aux modalités selon lesquelles ils peuvent exercer leurs droits d’accès aux données à caractère personnel les concernant et leurs droits de rectification ou d’effacement de celles-ci, conformément à la directive 95/46/CE.
Rightholders should be given appropriate information about the processing of their data, the recipients of those data, time limits for the retention of such data in any database, and the way in which rightholders can exercise their rights to access, correct or delete their personal data concerning them in accordance with Directive 95/46/EC.

Les titulaires de droits devraient être informés de manière appropriée quant au traitement de leurs données, à l'identité des destinataires de celles-ci, aux délais de conservation de ces données dans toute base de données, ainsi qu’aux modalités selon lesquelles ils peuvent exercer leur droits d'accès aux données à caractère personnel les concernant et leurs droits de rectification ou d'effacement de celles-ci, conformément à la directive 95/46/CE.
Rightholders should be given appropriate information about the processing of their data, the recipients of those data, time limits for the retention of such data in any database, and the way in which rightholders can exercise their rights to access, correct or delete their personal data concerning them in accordance with Directive 95/46/EC.

"1 bis. L'Autorité effectue des simulations de crise à l'échelle de l'Union au moins une fois par an, conformément à l'article 32, et fournit les informations appropriées quant à leurs résultats à chaque établissement financier participant".
"1a. The Authority shall conduct at least annual Union-wide stress tests in accordance with Article 32 and provide appropriate disclosures of the results for each participating financial institution".

6. En ce qui concerne l’établissement des rapports annuels en application de l’article 67, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l’usage qu’il est fait de la dérogation visée au paragraphe 3 du présent article, montrant comment les montants de l’aide accrus ont contribué à promouvoir la compétitivité, la croissance et l’emploi dans l’État membre concerné.
6. In the context of the annual reporting in accordance with Article 67(1), the Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation referred to in paragraph 3 of this Article, showing how the increase in the amounts of support has contributed to the promotion of competitiveness, growth and jobs in the Member State concerned.

3 ter. En ce qui concerne l'établissement des rapports annuels en application de l'article 67, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l'usage qu'il est fait de la dérogation visée à l'article 76, paragraphe 3, montrant comment les montants de l'aide accrus contribuent à promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi dans l'État membre concerné.
3b. In the context of the annual reporting in accordance with Article 67(1), the Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation referred to in Article 76(3) showing how the increased amounts of support has contributed to the promotion of competitiveness, growth and jobs in the Member State concerned.

L'idée est essentiellement de donner la possibilité aux universitaires d'avoir accès à des informations qui seraient autrement inaccessibles, mais ils doivent accepter des restrictions appropriées quant aux modalités d'utilisation de ces informations.
The idea is to give primarily academics an opportunity to have access to information which would otherwise be inaccessible, but that they must accept appropriate restrictions as to how the information can be used.

9. En ce qui concerne l’établissement de rapports stratégiques au titre de l’article 29, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l’usage qu’il est fait de la dérogation prévue au paragraphe 2 du présent article, montrant comment le montant de l’aide majoré a contribué à promouvoir la compétitivité, la croissance et l’emploi dans l’État membre concerné.
9. In the context of strategic reporting under Article 29(1), Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation, provided for in paragraph 2 of this Article, showing how the increased amount of support has contributed to promote competitiveness, growth and employment in the Member State concerned.

92. souligne la nécessité d'une démarche plus participative et mesure qu'une plus grande adhésion de la population locale aux projets d'infrastructure énergétique implique la diffusion d'informations appropriées quant à leur finalité, et la participation locale à leur élaboration au stade le plus précoce; demande la participation, à tous les niveaux de la société civile, des ONG, de l'industrie, des partenaires sociaux et des organisations de consommateurs, au processus de consultation sur les projets d'intérêt européen; invite la Commission à mettre en place un système de consultation et d'évaluation afin d'identifier et de diffuser les meilleures pratiques en ce qui concerne l'adhésion des citoyens aux projets d'infrastructure;
92. Stresses the need for a more participatory approach, and recognises that securing greater acceptance by local people of energy infrastructure projects goes hand in hand with providing adequate information about the purpose of the projects, and with local involvement in their development at the earliest possible stage; calls for the participation, at all levels of civil society, of NGOs, industry, the social partners and consumer organisations in the consultation process for projects of European interest; calls on the Commission to set up a consultation and assessment system in order to identify and disseminate best practices and knowledge in relation to public acceptance of infrastructure;

Elle fait à la Commission des recommandations appropriées quant à la publication de ces règles afin de rendre les informations pertinentes plus facilement accessibles.
It shall also make appropriate recommendations to the Commission for the publication of such rules in order to make the relevant information more easily accessible.