Traduction de «informations ainsi publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne
this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union

information publiée par des sources non militaires
information published by non-military sources

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Information financière publiée par les administrations locales
Local government financial reporting

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant les informations qui doivent être publiées et les délais applicables à la publication annuelle des informations en ce qui concerne le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière conformément au paragraphe 2 ainsi que le rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe conformément au paragraphe 1».
The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a further specifying the information which must be disclosed and the deadlines for the annual disclosure of the information as regards the single solvency and financial condition report in accordance with paragraph 2 and the report on the solvency and financial condition report at the level of the group in accordance with paragraph 1’.

Les informations ainsi publiées permettent aux consommateurs de vérifier s’ils possèdent et utilisent des produits dangereux et débouchent souvent sur un retour d’informations utile pour l’autorité concernée.
Information published in this way allows consumers to check whether they have and use dangerous products and often provides the authority with useful feedback.

Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et la norme harmonisée définissant les exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que le document EA-6/03 et les autres documents techniques élaborés par la Coopération européenne pour l’accréditation ou par d’autres organismes.
Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies, and the harmonised standard concerning requirements for greenhouse gas validation and verification bodies for use in accreditation or other forms of recognition, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, as well as Document EA-6/03 and other technical documents developed by the European co-operation for Accreditation or by other bodies.

1. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits à l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies à l'autorité réglementaire nationale, à sa demande.
1. National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall be supplied to the national regulatory authority on request.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d’informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l’accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et aux consommateurs et l’utilisation de ces services, conformément à l’annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users and consumers in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form.

Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

1. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits dans l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
1. National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits dans l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises assumant les obligations visées à l'article 4 publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture d'accès et de services au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure décrits dans l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
National regulatory authorities shall ensure that all undertakings with obligations as referred to in Article 4 publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of access and services, based on parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

Aux fins du présent règlement, on entend par: "normes comptables internationales", les normes comptables internationales (International Accounting Standards) et les interprétations s'y rapportant (interprétation du SIC) publiées par l'International Accounting Standards Committee (IASC) dont la liste figure en annexe, les modifications ultérieures de ces normes et interprétations, les normes et interprétations qui seront publiées à l'avenir par l'IASC ainsi que toute autre norme comptable équivalente propre à garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l'information financière et aussi proche que possible des normes comptables internationales.
For the purpose of this Regulation, “international accounting standards” shall mean International Accounting Standards (IAS) and related Interpretations (SIC interpretations) issued by the International Accounting Standards Committee (IASC) listed in the Annex to this Regulation, subsequent amendments to those standards and related interpretations, future standards and related interpretations to be produced by the IASC as well as equivalent accounting standards, which are standards that ensure a high degree of transparency and comparability of financial reporting and are as close as possible to International Accounting Standards.