Traduction de «information sur les organismes étrangers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information sur les organismes étrangers
information on foreign organizations

organisme étranger à but non lucratif
foreign non-profit organization

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs du syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers
Explanatory Report on the European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors

Convention de Strasbourg | Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers
European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors | Strasbourg Convention

Corps étranger accidentellement laissé dans l'organisme au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Foreign object accidentally left in body during surgical and medical care

conseils à l'étranger [ informations à l'étranger ]
counselling abroad

Groupement européen parapluie pour l'information géographique | Organisation européenne cadre pour l'information géographique | organisme de coordination européenne en matière d’information géographique | EUROGI [Abbr.]
European Umbrella Organization for Geographical Information | EUROGI [Abbr.]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort des statistiques disponibles que, lorsque des entreprises (grandes, pour la plupart) et des institutions européennes établissent des liens technologiques avec des organismes étrangers, elles s'adressent de préférence à des partenaires américains plutôt qu'européens.
Available statistics suggest that when (mostly large) European firms and institutions make technology links outside their own national borders, they still prefer to do so with counterparts in the United States, rather than in other European countries.

- Introduction et dissémination d'organismes étrangers
- introduction and spread of alien organisms

Le projet de loi C-23 n'offre aucune protection pour l'information qu'un organisme étranger peut demander et qui est déjà entre les mains du Bureau de la concurrence, si on le compare à la protection qu'on offre à l'information sur l'ordre de l'organisme étranger.
As drafted, Bill C-23 does not provide any protection for information a foreign agency may request that is already in the Competition Bureau's possession, as opposed to protecting information that is actively secured at the behest of the foreign agency.

Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent dans les cas où le gouvernement du Canada ou un de ses organismes, en conformité avec l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, a conclu, avec le gouvernement, l'organisation ou l'organisme étranger en question, un accord ou une entente autorisant la communication d'une information aux seules fins d'une enquête ou d'une poursuite relative à une infraction criminelle.
Subsections (3) and (4) apply only if the Government of Canada or one of its institutions has entered into an agreement or arrangement in accordance with paragraph 8 (2)(f) of the Privacy Act, with that government, international organization or institution, as the case may be, authorizing the communication solely for the purposes of the investigation or prosecution of a criminal offence.

Et un pays étranger lui demande de communiquer ces informations à un organisme étranger pour l'aider à mener son enquête.
And there's a foreign request to him to provide that notice to a foreign agency to help them in their investigation.

Descripteur EUROVOC: contrôle des migrations admission des étrangers système d'information coopération judiciaire pénale (UE) fonctionnement institutionnel organisme de l'UE système de gestion de base de données système d'information Schengen
EUROVOC descriptor: migration control admission of aliens information system judicial cooperation in criminal matters in the EU operation of the Institutions EU office or agency database management system Schengen Information System

Les organismes non gouvernementaux qui acceptent des fonds provenant de l’étranger sont forcés de se déclarer comme des « agents étrangers », et ces organismes incluent des groupes de défense des droits de la personne bien connus comme Memorial, qui a été fondé par Andrei Sakharov. Qui plus est, la définition de « haute trahison » dans le Code pénal, soit une infraction passible d’une peine maximale de 20 ans d’emprisonnement, a été élargie; elle peut maintenant inclure tout contact avec un pays étranger, un organisme étranger ou un organisme international.
Non-governmental organizations that accept funding from abroad are being forced to tag themselves as “foreign agents”, and this includes such reputable human rights groups as Memorial, founded by Andrei Sakharov, while the definition of “high treason” in the penal code, which is punishable by up to 20 years in jail, has been broadened to such an extent that it can include almost any contact with a foreign country, a foreign organization, or an international organization.

Le projet de loi S-5 nous propose en outre de modifier la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, de manière à autoriser la Banque du Canada à communiquer de l'information aux autres organismes chargés de surveiller les systèmes de compensation et de règlement ainsi qu'à coordonner les activités avec les acteurs fédéraux et provinciaux du domaine et avec les organismes étrangers de surveillance.
Bill S-5 also proposes to change the Payment Clearing and Settlement Act to allow the Bank of Canada to disclose information to other regulators of payment clearing and settlement systems and to coordinate activities across current federal and provincial jurisdictions as well as with foreign regulators.

[12] Principalement les diplomates, les employés des organismes publics ou des entreprises privées, des organisations internationales ou des organismes danois d’assistance ou de secours, les étudiants dans des établissements à l’étranger, et les personnes vivant à l’étranger pour des raisons de santé.
[12] Mainly diplomats, employees of public agencies or private companies, or international organisations or Danish aid or relief organisations, students studying abroad, or people living abroad for health reasons.

En particulier, le présent règlement ne doit donc pas comprendre les dispositions concernant des domaines d'action étrangers aux organismes communautaires ni les modes d'exécution diversifiés traduisant le concept d'externalisation et l'information budgétaire à destination du Parlement européen et du Conseil.
In particular this Regulation must therefore not include the provisions relating to areas of activity that have no connection with the Community bodies, the various methods of implementation embodying the concept of externalisation and the information on the budget to be sent to the European Parliament and the Council.