Vertaling van "information sera présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]
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Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

attestation | attestation de l'information présentée
certification | certification of disclosure

Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information
Application for Access under the Freedom of Information Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modifications qu'il est proposé aujourd'hui d'apporter au code des visas constituent la première étape de la réforme de la politique commune de l'UE en matière de visas: une proposition visant à moderniser le système d'information sur les visas (VIS) sera présentée au printemps de cette année.
Today's amendments to the Visa Code are the first step of the reform of the common EU visa policy – a proposal to update the Visa Information System (VIS) will follow in spring this year.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Une évaluation des nouveaux instruments juridiques régissant l’échange d’informations est en cours et sera présentée dans une communication séparée.
An assessment of the new legal instruments for exchanging information is currently underway and will be presented in a separate communication.

119. prend acte de la déclaration de la Commission selon laquelle aucun des paiements indus effectués en 2006 ne sera perdu grâce à l’efficacité des contrôles ex post; attend d'elle qu’elle fournisse au Parlement des informations objectives, claires et complètes concernant sa capacité de recouvrer les paiements indus, dont la preuve sous-jacente sera présentée au Parlement;
119.Notes the Commission's statement that none of the unduly paid amounts in 2006 will be lost due to the effectiveness of the ex post controls; expects it to provide Parliament with objective, clear and full information concerning its capacity to recover unduly paid amounts, the underlying proof of which will be presented to Parliament;

La Commission a annoncé une nouvelle initiative, «i2010 - Une société européenne de l’information pour la croissance et l’emploi», qui sera présentée à la fin du mois de mai.
(EN)The Commission has announced a new initiative “i2010 – A European Information Society for growth and employment”, to be presented at the end of May.

En outre, dans l’initiative politique i2010, qui sera présentée par la Commission en mai 2005, la question de la contribution de la société de l’information à la croissance et à l’emploi sera abordée, notamment le besoin d’augmenter la culture informatique et d’améliorer les compétences numériques.
Furthermore, in the policy initiative i2010, which will be presented by the Commission in May 2005, the contribution of the Information Society to growth and employment will be addressed, encompassing the need to increase digital literacy and improve eSkills.

Tout d'abord - premier point - la communication relative à la politique d'information, annoncée par la Commission, sera présentée d'ici l'été et sera ensuite soumise au comité interinstitutionnel, à la commission de la culture, que vous présidez, Monsieur Gargani, et à la commission des budgets du Parlement.
First of all – point one – the communication on information policy planned by the Commission will be presented before the end of the summer and will then be presented to the Interinstitutional Committee, the Parliamentary Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, of which you are Chairman, Mr Gargani, and the Parliamentary Committee on Budgets.

Il est très clair qu'aujourd'hui la discussion commence mais ne se termine pas, parce qu'à très brève échéance sera présentée une communication sur une nouvelle politique de l'information qui sera discutée à fond avec vous.
Obviously, the discussion is only just being initiated and will not be completed today, because in the very near future we shall be presenting a communication on our new information policy which we are going to discuss in detail with you.

Une Communication sur la gestion des frontières européennes, qui sera présentée prochainement par la Commission, donnera plus d'informations à ce sujet.
Further details will be presented in a Communication on European Border Management, which will be provided by the Commission in the near future.