Traduction de «information préalable lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

donnée API | information anticipée sur les passagers | information préalable sur les passagers | information préalable sur les voyageurs | renseignement préalable sur les passagers | IPV [Abbr.]
advance passenger information | API [Abbr.]

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

information préalable sur un voyageur [ IPV | renseignements préalables sur un voyageur ]
advance passenger information [ API | advance information ]

réception préalable d'information
preliminary information

Système d'information préalable sur les voyageurs/dossiers du passager
Advanced Passenger Information System/Passenger Name Record

Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]
Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]

système de renseignements préalables concernant les voyageurs (1) | système RPCV (2) | système d'informations anticipées sur les passagers (3)
Advanced Passenger Information System (1) | Advanced-Passenger-Information-System (2) | API system (3) [ APIS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sauf disposition contraire de l’article 16 du règlement d’application, lorsqu’une personne exerce son activité dans un État membre autre que l’État membre compétent conformément au titre II du règlement de base, l’employeur ou, si la personne n’exerce pas une activité salariée, la personne concernée en informe, préalablement lorsque c’est possible, l’institution compétente de l’État membre dont la législation est applicable.
1. Unless otherwise provided for by Article 16 of the implementing Regulation, where a person pursues his activity in a Member State other than the Member State competent under Title II of the basic Regulation, the employer or, in the case of a person who does not pursue an activity as an employed person, the person concerned shall inform the competent institution of the Member State whose legislation is applicable thereof, whenever possible in advance.

3. Un employeur, au sens de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base, qui occupe un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un autre État membre, en informe préalablement, lorsque cela est possible, l’institution compétente de l’État membre dont la législation est applicable.
3. An employer within the meaning of Article 11(4) of the basic Regulation who has an employee on board a vessel flying the flag of another Member State shall inform the competent institution of the Member State whose legislation is applicable thereof whenever possible in advance.

7. Le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné qui a fourni la FISE au consommateur est réputé avoir satisfait aux exigences d’information du consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat à distance prévues à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/65/CE et est réputé avoir satisfait aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, de ladite directive uniquement lorsqu’il a au moins fourni la FISE préalablement à la conclusion du contrat.
7. The creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative who has supplied the ESIS to the consumer shall be deemed to have fulfilled the requirements regarding information provision to the consumer prior to the conclusion of a distance contract as laid down in Article 3(1) of Directive 2002/65/EC and shall be deemed to satisfy the requirements of Article 5(1) of that Directive only where they have at least supplied the ESIS prior to the conclusion of the contract.

Lorsque cela est jugé nécessaire, et sous réserve du consentement préalable écrit de l'autorité d'origine, le Coreper peut décider que les informations classifiées ne peuvent être communiquées qu'en partie ou qu'après avoir été déclassées ou déclassifiées, ou que les informations à communiquer seront préparées sans indiquer de référence à l'origine ou au niveau initial de classification de l'UE.
Where deemed appropriate, and subject to the prior written consent of the originator, COREPER may decide that the classified information may be released only in part or only if downgraded or declassified beforehand, or that the information to be released shall be prepared without reference to the source or original EU classification level.

lorsque le département du Trésor des États-Unis sait que ces informations concernent un citoyen ou un résident d’un État membre, tout partage de ces informations avec les autorités d’un pays tiers est soumis à l’accord préalable des autorités compétentes de l’État membre concerné ou a lieu en vertu de protocoles existants relatifs à un tel partage d’informations entre le département du Trésor des États-Unis et ledit État membre, sauf lorsque le partage des informations est essentiel pour prévenir une menace grave et immédiate pesant sur la sécurité publique d’une partie au présent accord, d’un État membre ou d’un pays tiers.
where the U.S. Treasury Department is aware that such information involves a citizen or resident of a Member State, any sharing of the information with the authorities of a third country shall be subject to the prior consent of competent authorities of the concerned Member State or pursuant to existing protocols on such information sharing between the U.S. Treasury Department and that Member State, except where the sharing of the data is essential for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Party to this Agreement, a Member State, or a third country.

9. Lorsque l’IFPS n’a préalablement reçu des unités ATS aucun plan de vol pour un aéronef entrant dans l’espace aérien relevant de leur responsabilité, ces unités doivent communiquer au minimum, par le truchement de l’IFPS, les informations relatives à l’identification de l’aéronef, au type d’aéronef, au point d’entrée situé dans leur zone de compétence, à l’heure et au niveau du vol à ce point, à l’itinéraire et à l’aérodrome d’arrivée pour ce vol.
9. When no flight plan has previously been received from IFPS by ATS units for a flight entering the airspace under their responsibility, the units concerned shall make available through IFPS at least the aircraft identification, aircraft type, point of entry to their area of responsibility, time and flight level at that point, route and destination aerodrome for such flights.