Traduction de «information pourrait entraîner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché communique immédiatement à l’Agence, à la Commission et aux États membres toute information nouvelle qui pourrait entraîner la modification des renseignements ou des documents visés à l’article 8, paragraphe 3, aux articles 10, 10 bister et 11 ou à l’article 32, paragraphe 5, de l’annexe I de la directive 2001/83/CE ou à l’article 9, paragraphe 4, du présent règlement.
2. The marketing authorisation holder shall forthwith provide the Agency, the Commission and the Member States with any new information which might entail the amendment of the particulars or documents referred to in Article 8(3), Article 10, 10a, 10b and 11, or Article 32(5) of Directive 2001/83/EC, in Annex I thereto, or in Article 9(4) of this Regulation.

Il prévoit également que toute exception à l'obligation du gouvernement de divulguer l'information se justifie uniquement en fonction des torts ou préjudices que pourrait entraîner la divulgation, plutôt que de prévoir une règle d'exemption générale.
It would also ensure that all exemptions from the disclosure of government information are justified only on the basis of the harm or injury that would result from the disclosure, not simply blanket exemption rules.

Ils ont été informés des conséquences et des risques que pourrait entraîner l'accident nucléaire que connaît actuellement le Japon pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés de ce pays.
Ministers were briefed on the potential consequences and risks of the current nuclear accident in Japan for foodstuffs and feed imported from that country.

Afin d'encourager les demandeurs à remplir le formulaire de bonne foi, celui-ci comporterait une mention indiquant, dans des termes clairs, que les informations fournies sont exactes à la connaissance du demandeur et qu'il est conscient que toute fausse déclaration intentionnelle pourrait entraîner une sanction pénale ou une autre sanction appropriée prévue par les législations nationales applicables.
To promote completion of the application form in good faith, the form would include, in clear language, a statement to the effect that the information provided is true to the best of the claimant’s knowledge and belief, and that he understands that any deliberate false statement could lead to an appropriate criminal or other sanction under applicable national laws.

Heather Boon, qui a comparu devant le comité pour exprimer son opposition au projet de loi C-420, a écrit : « Abroger l'annexe A sans mettre en place en même temps des lignes directrices ou un règlement sur la publicité que les fabricants peuvent faire à l'égard de leurs produits par rapport aux maladies actuellement énumérées à l'annexe A »—par exemple l'asthme et le cancer— « serait irresponsable et pourrait entraîner une information trompeuse et/ou une utilisation à mauvais escient des produits entraînant un préjudice pour les Canadiens ».
Heather Boon, who appeared before the committee in opposition to Bill C-420, wrote: “Repealing Schedule A without also enacting guidelines or regulations for what, and how, manufacturers may be able to advertise products for conditions currently listed on Schedule A” for example, asthma and cancer “would be irresponsible and may lead to misrepresentation and/or misuse of products resulting in harm to Canadians”.

3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché fournit immédiatement à l'autorité compétente toute information nouvelle qui pourrait entraîner une modification des renseignements et/ou documents visés à l'article 12, paragraphe 3, et aux articles 13, 13 bister et 14 ou à l'annexe I.
3. The authorisation holder shall immediately supply the competent authority with any new information that might entail the amendment of the particulars or documents referred to in Articles 12(3), 13, 13a, 13b and 14 or Annex I.

2. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché communique immédiatement à l’autorité nationale compétente toute information nouvelle qui pourrait entraîner la modification des renseignements ou des documents visés à l’article 8, paragraphe 3, aux articles 10, 10 bister et 11, ou à l’article 32, paragraphe 5, ou à l’annexe I.
2. The marketing authorisation holder shall forthwith provide the national competent authority with any new information which might entail the amendment of the particulars or documents referred to in Article 8(3), Articles 10, 10a, 10b and 11, or Article 32(5), or Annex I.

Cela pourrait entraîner des incohérences au niveau de la qualité des titres négociés sur les différents "marchés réglementés" et à celui des obligations d'information associées.
Discrepancies in the quality of securities traded on different "regulated markets" and the associated level of disclosure could arise.

Mais j'aimerais dire ici même, Madame Stauner, que pour moi, toute lettre informant la Commission qu'une mesure qu'elle a prise pourrait entraîner la faillite d'une entreprise et supprimer des emplois n'est pas une tentative d'intervention illégale ou même une tentative de corruption, que la lettre en question vienne du Parlement ou d'un État membre ou qu'elle vienne de France, d'Irlande ou de Bavière.
But let me say here that a letter advising the Commission that if it takes a certain course a firm will have to close, and that jobs may be lost, is not something I would regard as an attempt at illegal intimidation or indeed corruption whether such letters come from Parliament or from a Member State, whether they come from France, Ireland, or Bavaria, Ms Stauner.