Vertaling van "information pertinente serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

diffusion de l'information pertinente
dissemination of relevant information

renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]
applicable information

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

informations probantes pertinentes
relevant audit evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une base de données centrale contenant toutes les informations pertinentes serait certainement utile pour établir des profils de récidivistes.
A central database with all the information may assist in profiling a repeat offender.

5. Lorsqu'il existe des raisons objectives de supposer que la communication de ces informations aurait un impact négatif sur des enquêtes ou des analyses en cours ou, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque leur divulgation serait manifestement disproportionnée par rapport aux intérêts légitimes d'une personne physique ou morale ou ne serait pas pertinente par rapport aux finalités pour lesquelles elle a été demandée, la CRF n'est pas tenue de donner suite à la demande d'informations.
5. Where there are objective grounds for assuming that the provision of such information would have a negative impact on ongoing investigations or analyses, or, in exceptional circumstances, where disclosure of the information would be clearly disproportionate to the legitimate interests of a natural or legal person or irrelevant with regard to the purposes for which it has been requested, the FIU shall be under no obligation to comply with the request for information.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

L’Agence met en œuvre un système visant à analyser correctement toute information pertinente reçue au sujet de la sécurité et à fournir sans délai aux États membres et à la Commission toute information, notamment des recommandations ou des actions correctives à mettre en œuvre, qui leur serait nécessaire pour réagir en temps opportun à un problème de sécurité impliquant des aérodromes, des exploitants d’aérodrome et des prestataires de services de gestion des aires de trafic soumis au règlement (CE) no 216/2008 et à ses modalités d’exécution.
The Agency shall implement a system to appropriately analyse any relevant safety information received and without undue delay provide to Member States and the Commission any information, including recommendations or corrective actions to be taken, necessary for them to react in a timely manner to a safety problem involving aerodromes, aerodrome operators and providers of apron management services subject to Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules.

L’Agence met en œuvre un système visant à analyser correctement toute information pertinente reçue relative à la sécurité et à fournir sans délai aux États membres et à la Commission toute information, notamment des recommandations ou des actions correctives à mettre en œuvre, qui serait utile pour leur permettre réagir de manière opportune à un problème de sécurité impliquant des produits, des pièces, des équipements, des personnes ou des organismes soumis au règlement (CE) no 216/2008 et à ses modalités d’exécution.
The Agency shall implement a system to appropriately analyse any relevant safety information received and without undue delay provide to Member States and the Commission any information, including recommendations or corrective actions to be taken, necessary for them to react in a timely manner to a safety problem involving products, parts, appliances, persons or organisations subject to Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules.

Pourquoi cette information serait-elle pertinente?
Why would this information be pertinent?

Elle constate, en outre, qu'une interprétation de ce règlement selon laquelle tous les agriculteurs, du simple fait de leur appartenance B cette profession, même ceux qui nont jamais mis en culture le matériel de multiplication dune variété végétale protégée, doivent fournir sur demande aux titulaires toute information pertinente, serait disproportionnée B lobjectif de sauvegarder les intérêts légitimes réciproques de lobtenteur et de lagriculteur.
It also held that to interpret that regulation as meaning that all farmers, simply by belonging to that profession, even those who have never planted propagating material of a protected plant variety, must on request supply holders with all relevant information is not proportionate with the objective of safeguarding the legitimate interests of both breeders and farmers.

Ce vaccin ne serait pas mis sur le marché tant qu'une pandémie ne serait pas observée dans la Communauté et qu'une demande de modification contenant toutes les informations pertinentes sur la souche spécifiquement concernée dans la pandémie n'aurait pas été remplie.
This "mock-up" vaccine would not be marketed until a pandemic situation occurs in the Community and a variation application containing all relevant information on the specific pandemic strain is filed.

Les ministres doivent être aussi ouverts que possible avec le Parlement et la population et ils doivent refuser de divulguer de l'information uniquement lorsque ce ne serait pas dans l'intérêt public, ce qui devrait être déterminé par les lois pertinentes et le Code de pratique et d'accès à l'information gouvernementale produit par le gouvernement.
Ministers should be as open as possible with Parliament and the public, refusing to provide information only when disclosure would not be in the public interest, which should be decided in accordance with relevant statutes and the Government's Code of Practice and Access to Government Information.

Cependant, si vous parlez de l'information qu'ils contiennent, je présume que l'information contenue dans le registre ontarien a subi les différentes épreuves avec succès et qu'elle serait jugée pertinente à la lumière des critères de la Charte.
However, if you are talking about questions of information contained within, I would assume that information contained in the Ontario registry has withstood the various tests and would be found to be relevant in Charter tests, let us say.