Vertaling van "information pertinente contenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

fournisseur d'information | fournisseuse d'information | fournisseur de contenu | fournisseuse de contenu | prestataire d'information | fournisseur de données | fournisseuse de données
information provider | IP | content provider

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

DG Réseaux de communication, contenu et technologies | DG Société de l’information et médias | direction générale de la société de l’information et des médias | direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
DG Communications Networks, Content and Technology | Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology | Directorate-General for the Information Society and Media | Information Society and Media DG | CNECT [Abbr.] | DG CONNECT [Abbr.]

diffusion de l'information pertinente
dissemination of relevant information

renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]
applicable information

contenu sélectif d'information
selective information content

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

recherche sur la valeur informative ajoutée | recherche sur le contenu informatif supplémentaire
incremental information content study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la partie "bilan", les plans d'action nationaux présenteraient des statistiques sur le nombre et la situation des ressortissants de pays tiers admis au cours de l'année écoulée par catégorie, y compris les informations pertinentes contenues dans les plans d'action nationaux pour l'emploi.
In the review section, the National Action Plans would provide statistics on the numbers and situation of third country nationals admitted in the previous year by category including relevant information provided in the National Action Plans on employment.

Dans sa demande, la Commission a expressément invité l'Agence à se pencher sur l'exposition des consommateurs à leur domicile et dans les toilettes publiques, ainsi que sur l'exposition des préposés aux toilettes publiques et du personnel chargé du nettoyage de celles-ci, eu égard aux dernières informations pertinentes contenues dans la littérature scientifique et au déclin de l'utilisation de cette substance en Europe.
In its request the Commission specifically asked the Agency to address the exposure of consumers at home and in public toilets, including the exposure of professionals attending or cleaning such toilets, taking into account the most recent and relevant information in scientific literature and the decline of the use of DCB in Europe.

Lorsqu’un événement ou une transaction est important pour comprendre l’évolution de la situation ou de la performance financières d’une entité depuis la fin de la dernière période annuelle de présentation de l’information financière, le rapport financier intermédiaire de l’entité doit expliquer et mettre à jour l’information pertinente contenue dans les plus récents états financiers annuels.
When an event or transaction is significant to an understanding of the changes in an entity’s financial position or performance since the last annual reporting period, its interim financial report should provide an explanation of and an update to the relevant information included in the financial statements of the last annual reporting period.

Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (7) et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) concernant la sélection et l’utilisation d’indicateurs de performance environnementale (8) ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu’il convient de ne plus utiliser.
Given that useful elements of Commission Recommendation 2001/680/EC of 7 September 2001 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) (7) and of Commission Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) concerning the selection and use of environmental performance indicators (8) are included in this Regulation, those acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.

(27) Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [20] et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale [21] ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu'il convient de ne plus utiliser.
(27) Given that useful elements of Recommendation 2001/680/EC of 7 September on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)[20] and of Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance in the selection and use of environmental performance indicators in EMAS[21] are included in this Regulation, these acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.

Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) concernant la sélection et l’utilisation d’indicateurs de performance environnementale ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu’il convient de ne plus utiliser.
Given that useful elements of Commission Recommendation 2001/680/EC of 7 September 2001 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) and of Commission Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) concerning the selection and use of environmental performance indicators are included in this Regulation, those acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.

Chaque pays de l’UE veille à ce que toute information pertinente contenue dans un document ou autre preuve, qui a été obtenue au cours d’enquêtes ou de procédures pénales en rapport avec des infractions terroristes, puisse être accessible dès que possible pour les autres pays de l’UE.
Each EU country ensures that relevant information from documents or other evidence obtained during investigations or terrorist proceedings is made available as soon as possible to other EU countries.

6. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute information pertinente contenue dans un document, dossier, élément d’information, objet ou autre moyen de preuve, qui a été saisi ou confisqué au cours d’enquêtes ou de procédures pénales en rapport avec des infractions terroristes, puisse être accessible dès que possible, en tenant compte de la nécessité de ne pas compromettre des enquêtes en cours, aux autorités d’autres États membres intéressés conformément au droit national et aux instruments juridiques internationaux pertinents lorsque des enquêtes sont menées ou pourraient être ouvertes, ou que des poursuites en rapport avec des infractions terroristes sont engagées.
6. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that any relevant information included in documents, files, items of information, objects or other means of evidence, seized or confiscated in the course of criminal investigations or criminal proceedings in connection with terrorist offences can be made accessible as soon as possible, taking account of the need not to jeopardise current investigations, to the authorities of other interested Member States in accordance with national law and relevant international legal instruments where investigations are being carried out or might be initiated or where prosecutions are in progress in connection with terrorist offences.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute information pertinente contenue dans un document, dossier, élément d'information, objet ou autre moyen de preuve, qui a été saisi ou confisqué au cours d'enquêtes ou de procédures pénales en relation avec des infractions terroristes et dirigées contre les personnes, les groupes ou les entités figurant sur la liste puisse être immédiatement accessible aux autorités d'autres États membres intéressés conformément au droit interne ou aux instruments juridiques internationaux pertinents ou soit immédiatement mise à leur disposition lorsque des enquêtes en relation avec des infractions terroristes sont menées ou pourraient être ouvertes à l'encontre des personnes, groupes ou entités figurant sur la liste.
Each Member State shall take the necessary measures to ensure that any relevant information included in document, file, item of information, object or other means of evidence, seized or confiscated in the course of criminal investigations or criminal proceedings in connection with terrorist offences against any of the listed persons, groups or entities, can be made accessible or available immediately to the authorities of other interested Member States in accordance with national law and relevant international legal instruments where investigations against those listed persons, groups or entities are being carried out in connection with terrorist offences or might be initiated.