Traduction de «information n’était disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SACE a fait valoir l'absence de pertinence de la demande de la Commission de fournir des informations susceptibles de démontrer qu'aucune couverture des risques à l'exportation n'était disponible sur le marché (60).
SACE did not find relevant the request of the Commission to submit information that might prove lack of coverage on the market for exporters (60).

En outre, aucune information n’était disponible quant à l’aptitude de ces pays à augmenter leurs capacités de production et le volume de leurs ventes à destination du marché de l’Union.
In addition, no information was available as to the ability of these countries to increase the production capacity and the sales volume to the Union market.

La réévaluation a été engagée le 4 septembre 2009 par la demande présentée par la Commission à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'examiner les nouvelles informations scientifiques disponibles et d'évaluer s'il était démontré qu'il conviendrait de réexaminer la restriction existante.
This re-evaluation was launched on 4 September 2009 by the Commission's request to the European Chemicals Agency (ECHA) to review the available new scientific information and to evaluate whether there is evidence that would justify a re-examination of the existing restriction.

La réévaluation a été engagée le 4 septembre 2009 par la demande présentée par la Commission à l'ECHA d'examiner les nouvelles informations scientifiques disponibles et d'évaluer s'il était démontré qu'il conviendrait de réexaminer la restriction existante.
This re-evaluation was launched on 4 September 2009 by the Commission's request to ECHA to review the available new scientific information and to evaluate whether there is evidence that would justify a re-examination of the existing restriction.

En matière de pêche, aucune information n’était disponible pour évaluer les progrès faits par la Turquie.
There was no information available to assess Turkey's progress in the area of fisheries.

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

Pour les importations enregistrées sous le code TARIC 2931 00 95*80, dans la mesure où aucune information n'était disponible sur la proportion d'acide et de sel importés et sur leur concentration, la conversion en 95 % a été limitée aux quantités déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré et déduites des importations totales.
For imports registered under the TARIC code 2931 00 95*80, since no information was available on the proportion of acid and salt imported and on their concentration, conversion to 95 % was limited to the quantities declared by the cooperating exporting producers and deducted from the total imports.

14". état initial": l'état des ressources naturelles et des services, au moment du dommage, qui aurait existé si le dommage environnemental n'était pas survenu, estimé à l'aide des meilleures informations disponibles.
14". baseline condition" means the condition at the time of the damage of the natural resources and services that would have existed had the environmental damage not occurred, estimated on the basis of the best information available.

«état initial» : l'état des ressources naturelles et des services, au moment du dommage, qui aurait existé si le dommage environnemental n'était pas survenu, estimé à l'aide des meilleures informations disponibles.
‘baseline condition’ means the condition at the time of the damage of the natural resources and services that would have existed had the environmental damage not occurred, estimated on the basis of the best information available.

Puisqu'aucune information concernant soit des ventes de produits similaires effectuées par d'autres producteurs, soit des ventes réalisées dans le même secteur d'activité économique n'était disponible pour le marché intérieur, la Commission a jugé que les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice nécessaires pour construire la valeur normale devaient être établis sur la base de «toute méthode raisonnable» conformément à l'article 2 paragraphe 6 point c) du règlement de base.
As no information regarding either sales of the like product by other producers or sales made in the same business sector was available for the domestic market, the Commission considered that the SG A costs and profit to be used in constructing the normal value should be established on 'any reasonable basis` as provided for in point (c) of Article 2 (6) of the Basic Regulation.