Traduction de «information est devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information
External Relations and Information

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Établi en 1990 par la Commission européenne, le MISSOC (Mutual Information System on SOCial protection) est devenu une source d'information privilégiée sur l'état de la protection sociale en Europe.
MISSOC (the Mutual Information System on SOCial protection) was established in 1990 and has become a prime source of information on the status of social protection in Europe.

En 2011, il est devenu directeur aux contenus numériques et aux systèmes cognitifs au sein du service de la Commission chargé de la société de l'information, l'actuelle DG CNECT. En 2012, il est devenu directeur aux composants et aux systèmes, puis à l'industrie numérique à la DG CNECT.
In 2011, Mr Rouhana was appointed Director for Digital Content and Cognitive Systems in the Commission's Information Society department, now DG CNECT, before being appointed Director for Components and Systems and then for Digital Industry in DG CNECT.

Selon les informations fournies par les États-Unis, le nom de l'organisme de contrôle «Department of Plant Industry» est devenu «Clemson University», le nom de l'organisme de contrôle «Indiana Certified Organic LLC» est devenu «Ecocert ICO, LLC», le nom de l'organisme de contrôle «Marin County» est devenu «Marin Organic Certified Agriculture» et le nom de l'organisme de contrôle «OIA North America, LLC» est devenu «Americert International (AI)».
According to information provided by the United States, the name of the control body ‘Department of Plant Industry’ has changed to ‘Clemson University’, the name of the control body ‘Indiana Certified Organic LLC’ has changed to ‘Ecocert ICO, LLC’, the name of the control body ‘Marin County’ has changed to ‘Marin Organic Certified Agriculture’ and the name of the control body ‘OIA North America, LLC’ has changed to ‘Americert International (AI)’.

Par le passé, afin de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM, certains États membres ont eu recours aux clauses de sauvegarde et aux mesures d'urgence prévues respectivement à l'article 23 de la directive 2001/18/CE et à l'article 34 du règlement (CE) no 1829/2003 en raison, selon le cas, d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement, ou en raison de la réévaluation des informations existantes.
In the past, in order to restrict or prohibit the cultivation of GMOs, some Member States had recourse to the safeguard clauses and emergency measures pursuant to Article 23 of Directive 2001/18/EC and Article 34 of Regulation (EC) No 1829/2003 as a result of, depending on the cases, new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment, or of the reassessment of existing information.

1. Lorsque les informations requises au titre d'un indicateur de risque spécifique visé à l'annexe II ne font pas partie des exigences d'information prudentielle, visées à l'article 14, applicables pour l'exercice de référence, cet indicateur de risque ne s'applique pas tant que cette exigence d'information prudentielle n'est pas devenue applicable.
1. Where the information required by a specific indicator as referred to in Annex II is not included in the applicable supervisory reporting requirement referred to in Article 14 for the reference year, that risk indicator shall not apply until that supervisory reporting requirement becomes applicable.

[4] La législation chypriote précise ce qui constitue des «informations suffisantes», par exemple les nom et prénoms, date et lieu de naissance de l'individu faisant l'objet de la condamnation; la date de la condamnation, le nom de la juridiction et la date à laquelle la décision est devenue définitive; les informations relatives à l'infraction ayant conduit à la condamnation, et notamment la date à laquelle elle a été commise, sa désignation et sa définition juridique, et les références des dispositions légales appliquées; les informations relatives à la condamnation, et principalement, à l'infraction, ainsi que toute autre sanction, mesure de sécurité et décision ultérieure modifiant l'exécution de la condamnation.
[4] CY law specifies what is regarded as "sufficient information", for example the full name, date and place of birth of the individual in respect of whom the conviction has been handed down; the date of the conviction, name of the court and the date on which the decision became final; information on the offence leading to the conviction and, specifically, the date the offence was committed, the name or legal definition of the offence, and the references of the legal provisions applied; information on the content of the conviction and, chiefly, on the offence, any additional sanctions, security measures and subsequent decisions amending the execution of the conviction.

Par conséquent, la sécurité des réseaux de communication et des systèmes d'information, et en particulier leur disponibilité, est devenue un sujet de préoccupation croissant pour la société, notamment parce que des systèmes d'information clés pourraient, en raison de la complexité des systèmes, d'un accident, d'une erreur ou d'une attaque, connaître des problèmes susceptibles d'avoir des répercussions sur les infrastructures physiques qui fournissent des services vitaux pour le bien-être des citoyens de l'Union européenne.
The security of communication networks and information systems, in particular their availability, is therefore of increasing concern to society not least because of the possibility of problems in key information systems, due to system complexity, accidents, mistakes and attacks, that may have consequences for the physical infrastructures which deliver services critical to the well-being of EU citizens.

6. Si de nouvelles informations concernant les risques que l'OGM présente pour la santé humaine ou l'environnement sont devenues disponibles avant que l'autorisation écrite soit accordée, le notifiant doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine et l'environnement et en informe l'autorité compétente.
6. If new information has become available with regard to the risks of the GMO to human health or the environment, before the written consent is granted, the notifier shall immediately take the measures necessary to protect human health and the environment, and inform the competent authority thereof.