Traduction de «information disponible semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

ressource disponible dans les opérations d'information
available IO resource [ available information operation resource ]

Trafic des femmes : Recensement des besoins d'information et de l'information disponible
Trafficking in Women: Inventory of Information Needs and Available Information

meilleure information disponible (MID)
BIA (best information available)

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la procédure de contrôle visée au paragraphe 1 ou toute autre information disponible semble indiquer qu'il y a transgression des règles d'origine, le pays d'exportation bénéficiaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande des autorités douanières des États membres ou de la Commission, mène les enquêtes nécessaires ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient menées avec la diligence qui s'impose en vue de détecter et de prévenir pareilles transgressions.
Where the verification provided for in paragraph 1 or any other available information appears to indicate that the rules of origin are being contravened, the exporting beneficiary country shall on its own initiative or at the request of the customs authorities of the Member States or the Commission carry out appropriate inquiries or arrange for such inquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.

Les règles, procédures et méthodes de coopération administrative actuellement en vigueur jusqu'à la mise en application du système des exportateurs enregistrés prévoient que les pays d'exportation bénéficiaires, agissant de leur propre initiative ou à la demande des autorités douanières des États membres, mènent les enquêtes nécessaires lorsque la procédure de vérification ou toute autre information disponible semble indiquer qu'il y a transgression des règles d'origine.
The current rules, procedures and methods of administrative cooperation applicable until the registered exporter system is applied stipulate that exporting beneficiary countries shall, on their own initiative or at the request of the customs authorities of Member States, carry out appropriate inquiries if the verification procedure or any other available information appears to indicate that the rules of origin are being contravened.

lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions de la présente annexe sont transgressées, à ce que le PTOM, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la Commission ou des autorités douanières des États membres, effectue les enquêtes nécessaires ou prenne les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions.
where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Annex are being contravened, the OCTs on its own initiative or at the request of the Commission or the customs authorities of the Member States shall carry out appropriate enquiries or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.

Le sénateur Watt: D'après ce qu'on m'a dit la Commission actuelle a le pouvoir de mener des enquêtes et il me semble que vous mettez beaucoup l'accent sur la capacité de réunir de l'information, de faire en sorte que l'information soit disponible, non seulement pour la Commission, mais aussi pour les Autochtones, de manière à ce que ces derniers disposent de suffisamment d'information pour bien monter leurs dossiers. La nouvelle Commission proposée n'a pas ce pouvoir.
Senator Watt: I have been told that this present commission has the power to conduct inquiries and you seem to be putting a lot of emphasis on the ability to gather the information, to make sure the information is out there, not only in the hands of the commission, but making sure that Aboriginals have sufficient information to prepare their case in the proper fashion; however, this new proposed commission does not have that power?

Sur la base des informations disponibles, il semble que le régime propre au petit trafic frontalier dans le cas de Kaliningrad fonctionne bien et que le nombre de franchissements de la frontière par les personnes qui vivent dans la zone frontalière a augmenté.
From the limited information available, it appears that the local border traffic regime in the case of Kaliningrad is functioning well and that there has been an increase in the number of border crossings by people living in the border area.

Monsieur le Président, entre les chiffres du directeur parlementaire du budget et l'information disponible sur Kijiji, il me semble que le choix est simple.
Mr. Speaker, between the Parliamentary Budget Officer's figures and the information available on Kijiji, I think the choice is simple.

Aucun abus n'a cependant été rapporté et, selon les informations disponibles, le régime propre au petit trafic frontalier dans le cas spécifique de Kaliningrad semble bien fonctionner, contribuant à une augmentation des franchissements de la frontière par les personnes qui vivent dans la zone frontalière.
In the absence of reports of abuse and from the available information, the LBT regime in the specific case of Kaliningrad appears to be functioning well, contributing to an increase in the border crossings of people living in the border area.

Compte tenu des informations actuellement disponibles, la libéralisation des services entreprise dans le cadre du programme sur le marché unique semble avoir eu un impact positif sur la disponibilité, la qualité et le prix des services d'intérêt général.
On the basis of currently available information, liberalisation of services under the Single Market Programme appears to have had a positive impact on the availability, quality and affordability of services of general interest.

Sur la base des informations actuellement disponibles, la mesure ne semble pas être compatible avec le règlement n° 1540/98 du Conseil concernant les aides à la construction navale.
On the basis of the information currently available, the measure does not appear to be compatible with Council Regulation 1540/98 on state aids to shipbuilding.

Cependant, pour répondre à la question habilement formulée de mon honorable collègue, il me semble qu'il s'agirait d'abord de déterminer, aussi clairement que possible, d'après les débats à l'Assemblée nationale et d'après toute autre information disponible, si l'association recherchée constituerait, en fait, une certaine forme de réassociation après une sécession, ou bien une certaine forme de réaménagement au sein de la Confédération.
However, in connection with my honourable friend's cleverly worded question, it would seem the first order of business would be to determine, as clearly as possible from the debates in the National Assembly and from any other available information, whether the association sought would, in fact, constitute some form of re-association after secession or whether it would constitute some form of rearrangement within Confederation.