Vertaling van "information complémentaire nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations complémentaires nécessaires aux essais de conformité
protocol implementation extra information for testing

adopter les adaptations et les dispositions complémentaires nécessaires au statut de la Cour de justice
to adopt the necessary adjustments and additional provisions to the Statute of the Court of Justice

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

information complémentaire de mise en oeuvre du protocole destiné aux essais | informations complémentaires sur la mise en oeuvre du protocole destinées au test | PIXIT [Abbr.]
protocol implementation extra information for testing | PIXIT [Abbr.]

information complémentaire associée au programme
additional information accompanying the programme service

documentation | informations complémentaires | polycopié
handout

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. considère que l'examen des déclarations d'intérêts financiers des commissaires désignés consiste non seulement à vérifier que la déclaration a été dument complétée, mais également à déterminer si son contenu révèle un conflit d'intérêts; estime donc que la commission des affaires juridiques devrait avoir un pouvoir de contrôle renforcé, incluant notamment la possibilité d'exiger la divulgation de toute information complémentaire nécessaire à une évaluation approfondie des déclarations ainsi que le pouvoir de requérir la présence du commissaire désigné afin qu'il réponde à des questions complémentaires sur la base des déclarations financières, sans empiéter sur la prérogative de la commission compétente de mener l'audition;
2. Takes the view that scrutinising the declarations of financial interests of the Commissioners-designate involves not only checking whether a declaration has been duly completed, but also establishing whether its contents reveal a conflict of interest; considers, therefore, that the Committee on Legal Affairs should have enhanced powers of scrutiny, including, in particular, the option of demanding the disclosure of any further information needed in order to carry out an in-depth assessment of the declarations and the power to require the presence of the Commissioner-designate to answer further questions on the basis of the financial declarations without encroaching upon the privilege of the lead committee to conduct the hearing;

L'État membre en question fournit toutes les informations complémentaires nécessaires et, s'il y a lieu, révise l'accord de partenariat.
The Member State shall provide all necessary additional information and, where appropriate, shall revise the Partnership Agreement .

Cette information permet d'exercer une surveillance de base et d'établir une plate-forme pour produire l'information complémentaire nécessaire à la mise sur pied et à l'évaluation de programmes de lutte contre le cancer.
This information allows basic surveillance and establishes a platform to provide the additional information needed to develop an evaluate cancer control programs.

Les établissements et les personnes relevant de la présente directive doivent aussi fournir à la cellule de renseignement financier, à la demande de celle-ci, toutes les informations complémentaires nécessaires, mais il appartient aux États membres de déterminer si la cellule de renseignement financier ou une autre autorité de répression compétente est habilitée à demander ces informations..
The institutions and persons covered by the Directive also have to furnish the financial intelligence unit, at its request, with all other necessary information, but it is up to the Member States to determine if the financial intelligence unit or another competent law enforcement authority is empowered to request these information.

Le projet de directive conserve les principes de base de la proposition, et notamment en ce qui concerne la nécessité de maintenir l'interdiction d'administrer de l'œstradiol 17 ß et ses dérivés estérifiés en vue de stimuler la croissance, et d'introduire provisoirement une interdiction préventive d'administrer d'autres hormones, en attendant d'obtenir des informations scientifiques complémentaires, nécessaires pour une évaluation des risques plus complète.
The draft Directive keeps the essential elements of the proposal, in particular regarding the need for maintaining a prohibition on the use of oestradiol 17 â and its ester-like derivatives for growth promotion purposes and to introduce a temporary precautionary prohibition on the use of other hormones while additional scientific information, necessary for a fuller assessment of the risk, is gathered.

Si l'autorité judiciaire d'exécution estime que les informations communiquées par l'État membre d'émission sont insuffisantes pour lui permettre de décider s'il y a lieu d'exécuter un mandat d'arrêt européen, elle demande la fourniture d'urgence des informations complémentaires nécessaires et peut fixer une date limite pour leur réception.
If the executing judicial authority finds the information communicated by the issuing Member State to be insufficient to allow it to decide on the execution of a European arrest warrant, it shall request the necessary supplementary information urgently and may fix a time-limit for the receipt thereof.

Les membres sont obligés de se procurer les informations complémentaires nécessaires pour une évaluation plus objective du risque et de réexaminer les mesures dans un délai raisonnable.
Members are obliged to seek the additional information necessary for a more objective assessment of risk and to review the measures within a reasonable period of time.

On espère ainsi donner une impulsion significative à des initiatives issues du secteur privé pour la création d'infrastructures européennes d'information ; INVITE les Etats membres à donner l'élan nécessaire pour lancer des applications d'intérêt général en coopération avec le secteur privé et les autorités locales et régionales ; PREND ACTE des initiatives que la Commission a l'intention de prendre pour - donner l'impulsion nécessaire afin de contribuer, dans le cadre des activités existantes, à des projets concrets tels que ceux qui sont cités dans le rapport du groupe BANGEMANN ; (2) JO n° C 325 du 14 décembre 1991, p. 2. - encourager la mise en place d'un environnement favorisant de nouvelles formes de partenariat issues du secteur privé, associant, le cas échéant, des Etats membres, des régions et des villes, pour des applications d'intérêt général ; - présenter au Parlement et au Conseil une communication à la suite du Livre vert sur le pluralisme dans les médias ; NOTE que la Commission tient compte d'aspects sociaux et culturels de la société de l'information et se félicite de son intention de donner priorité, parallèlement et de manière complémentaire au processus de libéralisation, à des initiatives dans les domaines suivants : l'emploi et le milieu de travail ainsi que les aspects sociaux, culturels et concernant les langues ; INVITE la Commission et les Etats membres à encourager le débat public sur les moyens de tirer le meilleur parti des avantages de la société de l'information ; VI. DEMANDE INSTAMMENT à toutes les formations compétentes du Conseil de poursuivre, au besoin, les travaux sur les domaines d'application approuvés d'une manière générale par le Conseil européen et d'adopter dans les meilleurs délais les dispositions réglementaires et légales nécessaires ; SE FELICITE de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle du G 7 sur la société de l'information et INVITE la Commission à mener les travaux préparatoires nécessaires en co ...
Thus it is expected that an important impetus will be provided to private sector led initiatives for the creation of European information infrastructures; INVITES the Member States to supply the necessary impulse to launch general interest applications in cooperation with the private sector and with regional and local authorities; NOTES the initiatives the Commission intends to take in order - to give the necessary impetus to contribute in the context of existing activities to specific projects such as those mentioned in the report of the BANGEMANN group; - to encourage the implementation of an environment stimulating new forms of private sector led partnerships, involving where appropriate Member States, regions and towns, for general interest applications; - to present to the Parliament and the Council a Communication further to the Green Paper on media pluralism; NOTES that the Commission is taking account of social and cultural aspects of the information society and welcomes its intention to give priority, in parallel with and complementary to the process of liberalization, to initiatives in the following areas: employment and work environment as well as social, cultural and language aspects; INVITES the Commission and the Member States to stimulate public debate on the ways to maximize the benefits of the information society; VI CALLS UPON all competent Council compositions to pursue where necessary the areas of applications agreed to in general by the European Council and to adopt as soon as possible the necessary regulatory and legal measures; WELCOMES the holding of the forthcoming G7 Ministerial Conference on the Information Society and INVITES the Commission to do the necessary preparatory work in cooperation with the Member States; INVITES THE COMMISSION to submit a report in time to enable the European Council in Essen (9 and 10 December 1994) to assess the progress made".

L'engagement espagnol fera l'objet d'une attention particulière, et le gouvernement espagnol est invité à fournir à la Commission, sur demande, toute information complémentaire nécessaire au suivi des résultats budgétaires de 1996.
The Spanish commitment will be subject to particular scrutiny and the Spanish Government is invited to provide the Commission, on request, with any additional information necessary for monitoring the budgetary performance in 1996.