Vertaling van "information claire quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'enquête sur la pollution de la rivière St. Clair: Résumé et note d'information [ Rapport d'enquête sur la pollution de la rivière St. Clair ]
St. Clair River Pollution Investigation Report: Synopsis and Background [ St. Clair River Pollution Investigation Report ]

information en langage clair
plain language information

information transitée en clair
uncoded data [ uncoded information | data transmitted uncoded | information transmitted uncoded ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le grand public attend quant à lui des informations claires sur les conditions requises pour une exploitation sûre du gaz de schiste.
The general public is also asking for clear information on what is required for safe shale gas extraction.

Le fait de donner cette possibilité aux États membres devrait améliorer le processus d'autorisation des OGM et, parallèlement, garantir la liberté de choix des consommateurs, des agriculteurs et des opérateurs, tandis que les parties intéressées disposeront d'informations plus claires quant à la culture des OGM dans l'Union. La présente directive devrait donc contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
The grant of that possibility to Member States is likely to improve the process for authorisations of GMOs and, at the same time, is also likely to ensure freedom of choice of consumers, farmers and operators whilst providing greater clarity to affected stakeholders concerning the cultivation of GMOs in the Union. This Directive should therefore facilitate the smooth functioning of the internal market.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

avant d’établir une relation contractuelle, informe, de manière claire et exhaustive, toute personne désireuse d’utiliser un service de confiance qualifié des conditions précises relatives à l’utilisation de ce service, y compris toute limite quant à son utilisation;
before entering into a contractual relationship, inform, in a clear and comprehensive manner, any person seeking to use a qualified trust service of the precise terms and conditions regarding the use of that service, including any limitations on its use;

avant d’établir une relation contractuelle, informe, de manière claire et exhaustive, toute personne désireuse d’utiliser un service de confiance qualifié des conditions précises relatives à l’utilisation de ce service, y compris toute limite quant à son utilisation.
before entering into a contractual relationship, inform, in a clear and comprehensive manner, any person seeking to use a qualified trust service of the precise terms and conditions regarding the use of that service, including any limitations on its use.

des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; ».
documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’.

Les premiers rapports ont fourni une grande quantité d'informations sur la mise en œuvre et l'application de la recommandation dans les États membres même si ces données n'ont pas toujours été comparables et n'ont pas permis dans tous les cas de tirer des conclusions claires quant à l'efficacité des systèmes d'inspection dans les États membres.
The first reporting exercise has produced a large amount of information showing how the Recommendation is implemented and applied in the Member States. The information is, however, not always comparable and does not always allow clear conclusions on the efficiency of the inspection systems in the Member States.

Une signalisation et des annonces claires et sans ambiguïté doivent être prévues, le cas échéant, pour informer les occupants quant aux comportements de maintien de la sécurité et à l'emplacement et à l'utilisation correcte des équipements de sécurité.
Clear and unambiguous signs or announcements must be provided, as necessary, to instruct occupants in appropriate safe behaviour and the location and correct use of safety equipment.

Une information claire devrait notamment être fournie sur chacun des points repris dans la présente charte quant au rôle et aux tâches des organisations d'envoi et d'accueil ainsi qu'aux différents systèmes d'éducation et de formation.
Among other things, clear information should be provided on each of the points contained in this Charter, about the role and tasks of the sending and hosting organisations and about the various education and training systems.