Vertaling van "informait qu'elle allait " (Frans → Engels) :

Dans cette communication, la Commission expliquait qu'elle allait déterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient, notamment en assurant un suivi des progrès accomplis sur la base d'accords volontaires.
In that Communication the Commission explained that it would assess whether additional measures were needed, inter alia by monitoring progress on the basis of voluntary arrangements.

[16] En 2001, elle allait de 11,7 % pour l'Angleterre à 21,7 % pour la République tchèque et à 33,2% pour le Danemark, par exemple.
[16] In 2001, it ranged from 11.7 % in the UK to 21.7 % in the Czech Republic and 33.2% in Denmark, for example.

Conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a adressé à ces sociétés une lettre qui, d'une part, les informait qu'elle avait l'intention de ne pas prendre en considération les renseignements qu'elles avaient communiqués et de faire usage des «données disponibles» et, d'autre part, leur octroyait un délai pour fournir des explications complémentaires (ci-après la «lettre au titre de l'article 18»).
In accordance with Article 18(4) of the basic Regulation, these companies were informed of the intention to disregard the information submitted by them and to apply ‘facts available’, and were granted a time-limit to provide further explanations (‘Article 18 letter’).

Conformément à l'article 28, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a adressé à ces sociétés une lettre qui, d'une part, les informait qu'elle avait l'intention de ne pas prendre en considération les renseignements qu'elles avaient communiqués et de faire usage des «données disponibles» et, d'autre part, leur octroyait un délai pour fournir des explications complémentaires (ci-après la «lettre au titre de l'article 28»).
In accordance with Article 28(4) of the basic Regulation, these companies were informed of the intention to disregard the information submitted by them and to apply ‘facts available’, and were granted a time limit to provide further explanations (‘Article 28 letter’).

Elle a précisé qu'au lieu de cela, elle allait procéder à l'échange d'informations d'ici à septembre 2017, même si cela ne concernera qu'un nombre limité de comptes, tout en maintenant la dérogation dans d'autres cas.
Instead, Austria is to exchange information by September 2017, albeit on a limited set of accounts, while retaining the derogation in other cases.

La Commission n'exige pas la récupération de l'aide si, ce faisant, elle allait à l'encontre d'un principe général du droit de l'Union.
The Commission shall not require recovery of the aid if this would be contrary to a general principle of Union law.

2. Dès que des travailleuses informent l'entreprise ou, dans le cas de travailleuses extérieures, l'employeur, qu'elles allaitent, elles ne sont plus affectées à des travaux comportant un risque important d'incorporation de radionucléides ou de contamination corporelle.
2. As soon as workers inform the undertaking, or in case of outside workers, the employer, that they are breastfeeding an infant, they shall not be employed in work involving a significant risk of intake of radionuclides or of bodily contamination.

Elle annonçait, par contre, qu'elle allait présenter une proposition en vue de l'ouverture de telles négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
However, it planned to submit a proposal on opening negotiations with the Former Yugoslav Republic of Macedonia.

Dans son document de stratégie de novembre 2007, la Commission a annoncé qu'elle allait créer un nouveau mécanisme de financement pour la promotion du développement de la société civile et du dialogue avec elle.
In its November 2007 strategy paper, the Commission announced that it will establish a new facility to promote civil society development and dialogue.