Les informations que nous recueillerons influenceront la forme définitive des nouvelles propositions législatives, qui seront publiées au cours de l'automne, à peu près au moment où le comité de Bâle publiera la version finale de son accord sur les fonds propres. Les propositions législatives de la Commission devront évidemment recevoir l'approbation des États membres et du Parlement européen.
The information we gather will influence the final shape of our new legislative proposals to be published in autumn, around the time the Basel Committee will publish its final accord. The Commission's legislative proposals will of course need the approval of Member States and the European Parliament.