Vertaling van "infligés aux personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Méthodes d'évaluation des mauvais traitements infligés aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées : un examen
Family Measures to be Used in the Assessment of Wife Assault, Child Abuse and Elder Abuse: A Review

Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne étrangère à son entourage immédiat
Problems related to alleged sexual abuse of child by person outside primary support group

Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat
Problems related to alleged sexual abuse of child by person within primary support group

usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle
interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]
child physical abuse

Normes remaniées pour les enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants et la gestion des cas par les sociétés d'aide à l'enfance aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille
Revised Standards for the Investigation and Management of Child Abuse Cases by the Children's Aid Societies Under the Child and Family Services Act

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Sur la base du dossier contenant les conclusions de l'enquêteur et, à la demande des personnes concernées, après avoir entendu les personnes qui font l'objet de l'enquête conformément à l'article 67, l'AEMF décide si une ou plusieurs des infractions énumérées à l'annexe I a été commise par les personnes qui ont fait l'objet de l'enquête et, le cas échéant, prend une mesure de surveillance conformément à l'article 73 et inflige une amende conformément à l'article 65.
5. On the basis of the file containing the investigation officer’s findings and, when requested by the persons concerned, after having heard the persons subject to the investigations in accordance with Article 67, ESMA shall decide if one or more of the infringements listed in Annex I has been committed by the persons who have been subject to the investigations and, in such a case, shall take a supervisory measure in accordance with Article 73 and impose a fine in accordance with Article 65.

8. attire l'attention sur les situations de maltraitance et de défaut de soins dont sont victimes les personnes âgées dans leur famille ou en institutions d'accueil; demande instamment aux États membres et à la Commission d'œuvrer davantage pour que l'étendue de la maltraitance des personnes âgées dans l'Union soit mieux connue; prend acte des estimations selon lesquelles jusqu'à 10 % des personnes âgées souffrent d'une forme d'abus physique, financier ou psychologique avant leur mort; invite la Commission et les États membres à développer l'information, les systèmes d'alerte et les sanctions contre cette maltraitance; se félicite de l'intention de la Commission de rédiger une communication sur les mauvais traitements infligés aux personnes âgées en 2008; demande que cette communication soit l'occasion d'élaborer une stratégie globale visant à développer une vaste campagne de sensibilisation et d'actions dans ce domaine (formation des prestataires, définition de normes de qualité, sanctions contre la maltraitance);
8. Draws attention to the maltreatment and lack of care to which the elderly are exposed within their families or within the institutions in which they are placed; urges Member States and the Commission to do more to uncover the extent of abuse of older people in the European Union; notes it has been estimated that as many as 10 % of older people experience some form of physical, financial or mental abuse before they die; calls upon the Commission and the Member States to develop the provision of information, warning systems and penalties for maltreatment of this kind; welcomes the Commission's intention to produce a communication on the abuse of older people in 2008; calls for that communication to be the occasion for drawing up a comprehensive strategy for a large-scale information and action campaign in this field (training of care workers, definition of quality standards, penalties for maltreatment);

8. attire l’attention sur les situations de maltraitance et de défaut de soins dont sont victimes les personnes âgées dans leur famille ou en institutions d'accueil; demande instamment aux États membres et à la Commission d'œuvrer davantage pour que l'étendue de la maltraitance des personnes âgées dans l'Union Européenne soit mieux connue; prend acte des estimations selon lesquelles jusqu'à 10 % des personnes âgées souffrent d'une forme d'abus physique, financier ou psychologique avant leur mort; invite la Commission et les États membres à développer l’information, les systèmes d’alerte et les sanctions contre cette maltraitance; se félicite de l'intention de la Commission de rédiger une communication sur les mauvais traitements infligés aux personnes âgées en 2008; demande que cette communication soit l'occasion d'élaborer une stratégie globale visant à développer une vaste campagne de sensibilisation et d'actions dans ce domaine (formation des prestataires, définition de normes de qualité, sanctions contre la maltraitance);
8. Draws attention to the maltreatment and lack of care to which the elderly are exposed within their families or within the institutions in which they are placed; urges Member States and the European Commission to do more to uncover the extent of abuse of older people in the European Union; notes it has been estimated that as many as 10% of older people experience some form of physical, financial or mental abuse before they die; calls upon the Commission and the Member States to develop the provision of information, warning systems and penalties for maltreatment of this kind; welcomes the Commission's intention to produce a communication on the abuse of older people in 2008; calls for this communication to be the occasion for drawing up a comprehensive strategy for a large-scale information and action campaign in this field (training of care workers, definition of quality standards, penalties for maltreatment);

Malgré la Déclaration de Toronto adoptée par l'Organisation mondiale de la santé et bien qu'il soit fait mention des mauvais traitements infligés aux personnes âgées dans le plan d'action international sur le vieillissement adopté à Madrid par les Nations unies, les États membres ont mise en place des dispositions législatives qui traitent de la question connexe de la violence domestique mais omettent de faire expressément référence à la protection des personnes âgées vulnérables.
In spite of the Toronto Declaration from the World Health Organisation and the United Nations' mention of the abuse of older people in the Madrid International Plan of Action on Ageing, Member States have implemented legislation that deals with the related issue of domestic violence but that omits specific reference to protection for vulnerable older people.

La Commission peut-elle fournir des informations concernant la nature et la fréquence des mauvais traitements infligés aux personnes âgées dans les autres États membres de l'UE?
Can the Commission provide information from other EU states as to the nature and prevalence of abuse of older people?

1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux entreprises ou associations d'entreprises des astreintes jusqu'à concurrence de 5 % du chiffre d'affaires total journalier moyen de l'entreprise ou association d'entreprises concernée au sens de l'article 5 par jour ouvrable de retard à compter de la date qu'elle fixe dans sa décision, pour les contraindre:
1. The Commission may by decision impose on the persons referred to in Article 3(1)b, undertakings or associations of undertakings, periodic penalty payments not exceeding 5 % of the average daily aggregate turnover of the undertaking or association of undertakings concerned within the meaning of Article 5 for each working day of delay, calculated from the date set in the decision, in order to compel them:

1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux entreprises et associations d'entreprises, des amendes jusqu'à concurrence de 1 % du chiffre d'affaires total réalisé par l'entreprise ou association d'entreprises concernée au sens de l'article 5 lorsque, de propos délibéré ou par négligence:
1. The Commission may by decision impose on the persons referred to in Article 3(1)b, undertakings or associations of undertakings, fines not exceeding 1 % of the aggregate turnover of the undertaking or association of undertakings concerned within the meaning of Article 5 where, intentionally or negligently:

2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), ou aux entreprises concernées des amendes jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires total réalisé par les entreprises concernées au sens de l'article 5, lorsque de propos délibéré ou par négligence:
2. The Commission may by decision impose fines not exceeding 10 % of the aggregate turnover of the undertaking concerned within the meaning of Article 5 on the persons referred to in Article 3(1)b or the undertakings concerned where, either intentionally or negligently, they:

Cette disposition interdit d'infliger des sanctions à une personne physique sur la base d'informations échangées conformément au règlement, si le droit de l'autorité qui transmet les informations et de celle qui les reçoit ne prévoient pas de sanctions similaires pour les personnes physiques, sauf si les droits de la personne concernée en matière de collecte de preuves ont été respectés par l'autorité émettrice au même niveau que celui qui est reconnu par les règles nationales de l'autorité destinataire.
This provision precludes sanctions being imposed on individuals on the basis of information exchanged pursuant to the Council Regulation if the laws of the transmitting and the receiving authorities do not provide for sanctions of a similar kind in respect of individuals, unless the rights of the individual concerned as regards the collection of evidence have been respected by the transmitting authority to the same standard as they are guaranteed by the receiving authority.