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Bastonnade infligée par le tribunal
Blessure auto-infligée
Lésions auto-infligées
Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant
Peine applicable aux mineurs
Peine infligée
Peine infligée à un mineur
Peine prévue par le droit pénal des mineurs
Pénalité mineure infligée à une équipe
Violence auto-infligée

Traduction de «infligées à téléfilm » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs

penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors


Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant

Waiver, Indemnification and Assumption of Risk Agreement


pénalité mineure infligée à une équipe

bench minor penalty




pénalités infligées aux titulaires de contrats ou de marchés

fines imposed on a party to a contract


bastonnade infligée par le tribunal

beating imposed by a court






accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des coupures importantes seront infligées à Téléfilm et à l'Office national du film qui devront absorber des pertes de l'ordre de 17 millions de dollars pour l'année 1995-1996 seulement, et ce, après avoir vu leurs budgets amputés de plus de cent millions de dollars depuis le début des coupures Mazankowski.

Important cuts were made to Telefilm and the National Film Board which stand to lose $17 million in 1995-1996 alone, and that is over and above the more than $100 million they have lost since the Mazankowski reduction plan went under way.




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infligées à téléfilm ->

Date index: 2022-10-12
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