Vertaling van "infligées à chacun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chacun sa façon [ à chacun d'entre nous sa volupté ]
different strokes for different folks

peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs
penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors

pénalité mineure infligée à une équipe
bench minor penalty

propre à chaque sexe [ propre à chacun des deux sexes | sexospécifique | propre à chaque genre ]
gender-specific

Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant
Waiver, Indemnification and Assumption of Risk Agreement

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

pénalités infligées aux titulaires de contrats ou de marchés
fines imposed on a party to a contract

peine infligée
sentence given

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les amendes infligées à chacune des entreprises sont réparties comme suit:
The breakdown of the fines imposed on each company is as follows:

Les amendes infligées à chacune des entreprises concernées se répartissent comme suit:
The breakdown of the fines imposed on each company is as follows:

Mes collègues se souviendront de la discussion que nous avons eue autour de cette table au sujet de la disposition du projet de loi disant que la suspension du casier peut être refusée ou doit être refusée à une personne qui a été reconnue coupable de plus de trois infractions dont chacune a été l'objet d'une poursuite par voie de mise en accusation, ou, s'agissant d'infractions d'ordre militaire passibles d'emprisonnement à perpétuité, s'il lui a été infligée pour chacune une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.
Colleagues will recall the discussion we had around this table about the provision in this bill to say that a pardon, a record suspension, may be denied, shall be denied to a person who has been convicted of more than three offences, each of which either was prosecuted by indictment or is a service offence subject to a maximum punishment of imprisonment for life, and for each of which the person was sentenced to imprisonment for two years or more.

Néanmoins, il réduit légèrement les amendes infligées à chacune des deux sociétés.
It does, however, slightly reduce the fines imposed on each of the companies.

Le montant total de l’amende infligée à chacune des entreprises pour sa participation aux différentes infractions est le suivant:
The total fine imposed on each of the undertakings for their participation in the respective infringements is as follows:

1. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine fournissent des informations aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil concernant chacune des sanctions ou mesures suivantes qui ont été infligées ou appliquées à un établissement et qui affectent les activités d'une succursale:
1. The competent authorities of the home Member State shall inform the competent authorities of a host Member State of any of the following penalties or measures which have been imposed on or applied to an institution and which affect the operations of a branch:

annuler ou réduire de manière significative l’amende infligée à la requérante par la décision eu égard à l’ensemble des éléments ci-dessus ou à chacun d’entre eux et/ou en application de la compétence de pleine juridiction du Tribunal;
annul or substantially reduce the fine imposed on the applicant pursuant to the decision by reference to each or every one of the points above and/or the General Court’s unlimited jurisdiction;

Toutefois, vu le fait que la Commission n’avait pas demandé au Tribunal, dans ses conclusions, de majorer le montant des amendes en l’espèce, celui-ci estime que le moyen approprié en l’espèce de remédier à l’inégalité de traitement entre les producteurs européens et japonais, est de réduire l’amende infligée à chacun des producteurs japonais de 10%.
However, in view of the fact that the Commission had not pleaded in its arguments that the amount of the fine should be revised upwards in this case, the Court held that the most suitable way of remedying the unequal treatment as between the European and Japanese producers was to reduce the amount of the fine imposed on each of the Japanese producers by 10%.

H. considérant que les autorités gouvernementales s'opposent à l'enregistrement de nouveaux journaux et que les amendes infligées à de nombreux journaux existants sont si lourdes qu'ils ne peuvent poursuivre leurs activités: considérant qu'en avril dernier, une amende de 26 000 USD a été infligée au journal BDG (Bielarusskaja Dielowaja Gazieta), qu'Iryna Chalil, journaliste de la BDG, a été condamnée à une amende de 600 USD et qu'Andrij Shantarovich, rédacteur en chef de Miestnej Gaziety, et Elena Rovbetskaia, rédactrice en chef de Birża informacji, ont été condamnés chacun à des amendes de 500 dollars pour avoir protesté contre la fermeture de leurs journaux,
H. whereas all registration of new newspapers has been stopped by the state authorities, and many existing newspapers have been burdened with fines, which makes it impossible for them to continue publishing; whereas in April a fine of USD 26 000 was imposed on BDG (Biełarusskaja Diełowaja Gazieta), and Iryna Chalip, a BDG journalist, was fined USD 600, Andrij Shantarovich – the editor of Miestnej Gaziety – and Elena Rovbetskaia – the editor of Birża informacji – were each fined USD 500 for protesting about the closure of their newspapers,

Dans le cas où cette procédure s'avérerait impossible (p. ex. plusieurs milliers d'entreprises membres comme dans l'affaire SPO-Construction Pays-Bas) et à l'exception des procédures en vertu du traité CECA, l'association doit se voir infliger une amende globale calculée selon les principes exposés ci-dessus mais équivalente à la totalité des amendes individuelles qui auraient pu être infligées à chacun des membres de cette association.
(c) In cases involving associations of undertakings, decisions should as far as possible be addressed to and fines imposed on the individual undertakings belonging to the association. If this is not possible (e.g. where there are several thousands of member undertakings, as in the Dutch Building and Construction Industry (SPO) case), and except for cases falling within the ECSC treaty, an overall fine should be imposed on the association calculated according to the principles outlined above but equivalent to the total of individual fines which might have been imposed on each of the members of the association.