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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Bastonnade infligée par le tribunal
Mutisme sélectif
OPP
Ordonnance sur les planeurs de pente
Peine applicable aux mineurs
Peine infligée
Peine infligée à un mineur
Peine prévue par le droit pénal des mineurs
Pénalité mineure infligée à une équipe
Simple

Traduction de «infligées par certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bastonnade infligée par le tribunal

beating imposed by a court


pénalités infligées aux titulaires de contrats ou de marchés

fines imposed on a party to a contract




pénalité mineure infligée à une équipe

bench minor penalty


peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs

penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors


Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon | Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ross River, Yuk.) ]

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ross River Dena Council, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Ross River Dena Council, Y.T.) | Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory | Withdrawal from Disposal Order (Ross River, Y.T.) ]


Ordonnance du DFTCE du 14 mars 1988 sur les planeurs de pente et certains autres aéronefs | Ordonnance sur les planeurs de pente [ OPP ]

Hang Glider Ordinance of 14 March 1988 [ HGO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Tribunal réduit les amendes infligées à certaines sociétés ayant participé à l’entente sur le marché des installations sanitaires pour salles de bains

The General Court reduces the fines imposed on certain companies that participated in a cartel on the bathroom fixtures and fittings market


Nous sommes évidemment prêts à continuer de les examiner afin d’établir si un ajustement est nécessaire, mais l’objectif principal des dispositions concernant les sanctions contenues dans la proposition de règlement consiste à faire en sorte qu’il n’y ait pas de disparités importantes, comme c’est le cas à l’heure actuelle, entre les sanctions infligées par certains État membres ou par les autorités judiciaires de certains États membres, et les sanctions infligées par les autorités judiciaires d’autres États membres.

Obviously we are prepared to look into them further in order to see whether there needs to be further fine-tuning, but the main objective of the provisions on sanctions in the proposed regulation is to ensure that there are no significant discrepancies, such as exist today, between sanctions given by certain Member States, or by the judicial authorities of certain Member States, and sanctions that are given by the judicial authorities of other Member States.


14. demande au Conseil d'élargir l'éventail des cibles des sanctions infligées, l'accent étant mis sur les restrictions d'accès aux services bancaires internationaux visant les entreprises qui sont aux mains des militaires, les groupes et les entreprises entretenant des liens étroits avec les militaires et ceux dont les profits bénéficient aux militaires; les restrictions d'accès, pour certains généraux et leurs familles proches, aux possibilités d'opérations commerciales personnelles, aux soins de santé, achats ...[+++]

14. Urges the Council to broaden the range of targets of sanctions, focusing on restrictions on access to international banking services for military-owned companies, conglomerates and businesses that are closely linked to the military or whose earnings benefit the military and restrictions on access to personal business opportunities, health care, shopping, and foreign education for their children for selected generals and their immediate families; urges the Council to comprehensively and explicitly prohibit selected individuals and entities from making any financial transactions that pass through clearing-house banks or otherwise usin ...[+++]


Comment parvenir à un ordre mondial pacifique, basé sur le droit et la justice, si les punitions sévères sont infligées à certains briseurs de loi - en particulier des musulmans arabes - tandis qu’un autre briseur de loi, Israël, semble être en mesure de faire ce que bon lui semble, ce qui nous amène à relancer inlassablement le même débat année après année en vain?

How are we to have a peaceful world order, based upon law and justice, if tough punishment is meted out to certain lawbreakers – especially if they are Arab Muslims – while another lawbreaker, Israel, appears to be able to do whatever it likes, and all that occurs is that we repeat the same debate year after year after year without anything happening?


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Il augmente la peine maximale qui peut être infligée pour certaines infractions, notamment la fraude, et codifie certaines règles applicables aux circonstances aggravantes et atténuantes lors de la détermination de la peine. Il accorde aussi compétence au procureur général du Canada dans la poursuite de ces infractions.

It increases the maximum penalties and codifiesaggravating and non-mitigating sentencing factors for fraud and certainrelated offences and provides for concurrent jurisdiction for theAttorney General of Canada to prosecute those offences.


Il augmente la peine maximale qui peut être infligée pour certaines infractions, notamment la fraude, et codifie certaines règles applicables aux circonstances aggravantes et atténuantes lors de la détermination de la peine. Il accorde aussi compétence au procureur général du Canada en matière de poursuite de ces infractions.

The enactment increases the maximum penalties and codifies aggravating and non-mitigating sentencing factors for fraud and certain related offences and provides for concurrent jurisdiction for the Attorney General of Canada to prosecute those offences.


Il augmente la peine maximale qui peut être infligée pour certaines infractions, notamment la fraude, et codifie certaines règles applicables aux circonstances aggravantes et atténuantes lors de la détermination de la peine.

The enactment increases the maximum penalties and codifies aggravating and non-mitigating sentencing factors for fraud and certain related offences.


Considérant que certaines entreprises établies au sein des Quinze et opérant à l'échelle de l'Union ont pu échapper aux amendes qui leur ont été infligées pour infraction aux dispositions en matière de santé et de sécurité, et que certaines des affaires en question, ayant conduit à la perte ou à la mise en danger de vies humaines, sont notoires, la Commission entend-elle prendre des mesures pour améliorer la législation et renforcer la coordination à la fois entre les autorités nationales et a ...[+++]

Given that some EU-based companies that operate across EU borders have been able to avoid penalties imposed for infringements of health and safety laws and that some of those cases have been highly visible and have involved loss of life or near loss of life, will the Commission act to ensure that there is sufficient legislation and coordination between national authorities and at European Union level which will guarantee that companies cannot avoid the fines and penalties imposed by Member States?


Considérant que certaines entreprises établies au sein des Quinze et opérant à l'échelle de l'Union ont pu échapper aux amendes qui leur ont été infligées pour infraction aux dispositions en matière de santé et de sécurité, et que certaines des affaires en question, ayant conduit à la perte ou à la mise en danger de vies humaines, sont notoires, la Commission entend-elle prendre des mesures pour améliorer la législation et renforcer la coordination à la fois entre les autorités nationales et a ...[+++]

Given that some EU-based companies that operate across EU borders have been able to avoid penalties imposed for infringements of health and safety laws and that some of those cases have been highly visible and have involved loss of life or near loss of life, will the Commission act to ensure that there is sufficient legislation and coordination between national authorities and at European Union level which will guarantee that companies cannot avoid the fines and penalties imposed by Member States?


L’article 42 établit les diverses peines spécifiques pouvant être infligées et certaines règles et conditions qui s’y rattachent.

Clause 42 would set out the various youth sentences available and certain rules and conditions associated with them.




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infligées par certains ->

Date index: 2022-06-16
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