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Navire récidiviste
Peine applicable aux mineurs
Peine infligée à un mineur
Peine prévue par le droit pénal des mineurs
Récidiviste
Récidivistes et auteurs de délits graves

Vertaling van "infligées aux récidivistes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lésion auto-infligée par exposition à la fumée, au feu et aux flammes

Intentional self-harm by smoke, fire and flames




récidivistes et auteurs de délits graves

multiple and serious offenders




peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs

penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette violence ne devrait pas rester impunie et des sanctions plus sévères devraient être infligées aux récidivistes. La violence visant les femmes diminuerait s'il devenait notoire que les auteurs sont punis sans exception.

This would mean that violence against women would not go unpunished, and higher punishments will be given to those who resort to violence against women more than once. Once it becomes common knowledge that those who commit gender based crimes are punished with no exceptions, inevitably violence against women will diminish.


Un «droit d'entrée» similaire est susceptible d'être appliqué à d'autres types d'infraction; les nouvelles lignes directrices prévoient une augmentation significative du niveau des amendes infligées aux récidivistes et, a fortiori, aux multirécidivistes.

A similar “entry fee” may be applied to other types of infringements. the new Guidelines foresee a significant increase in the level of fines to be imposed on repeat offenders and, even more, on multiple repeat offenders.


Une amende plus élevée sera donc infligée aux récidivistes, conformément au souhait exprimé à plusieurs reprises par Mme Kroes (voir IP/05/61, IP/06/560, IP/06/698).

Multiple offenders will therefore be fined more heavily, in line with Commissioner’s Kroes’s repeated wish (see IP/05/61, IP/06/560, IP/06/698).


La Commission a majoré de 50 % les amendes infligées à Eni, Shell et Bayer, car il s'agit de récidivistes, déjà condamnées par la Commission pour des ententes dans les secteurs du polypropylène, du PVC et de l'acide citrique (voir IP/86/191, IP/94/732 et IP/01/1743).

The Commission increased the fines by 50% for Eni, Shell and Bayer because they were repeat offenders – they had already been condemned by the Commission for cartels in the polypropylene, PVC and citric acid sectors (see IP/86/191, IP/94/732 and IP/01/1743).


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Ainsi, Bayer (bien qu'elle-même récidiviste) a bénéficié d'une immunité pleine et entière, tandis que l'amende infligée à Dow a été réduite de 40 %.

Consequently, Bayer (although itself a repeated offender) was granted full immunity, and the fine of Dow was reduced by 40%.


L’amende infligée à Arkema et à ICI a été majorée de 50%, car il s’agit de récidivistes.

Arkema and ICI had their fines increased by 50% as they are repeat offenders.


Les législations pénales de plusieurs États membres prévoient des mécanismes garantissant que les sanctions infligées aux récidivistes ne sont pas strictement cumulées.

Criminal law in several Member States contains mechanisms to ensure that the penalties imposed on recidivists are not strictly cumulative.


Les législations pénales de plusieurs États membres prévoient des mécanismes garantissant que les sanctions infligées aux récidivistes ne sont pas strictement cumulées.

Criminal law in several Member States contains mechanisms to ensure that the penalties imposed on recidivists are not strictly cumulative.


La "prise en compte" ne devrait pas seulement se faire au détriment de l'auteur du délit: nombre de législations pénales nationales prévoient des mécanismes garantissant que les sanctions infligées aux récidivistes ne sont pas strictement cumulées.

"Taking into account" should not only work to the detriment of the offender: many national criminal laws foresee mechanisms that ensure that for multiple offences, sanctions are not strictly accumulated.


La "prise en compte" ne devrait pas seulement se faire au détriment de l'auteur du délit: nombre de législations pénales nationales prévoient des mécanismes garantissant que les sanctions infligées aux récidivistes ne sont pas strictement cumulées.

"Taking into account" should not only work to the detriment of the offender: many national criminal laws foresee mechanisms that ensure that for multiple offences, sanctions are not strictly accumulated.




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infligées aux récidivistes ->

Date index: 2022-03-09
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