Traduction de «infligée à trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ballon tricol | ballon à distillation à trois tubulures, à paroi verticale | ballon tricol à distiller | ballon tricol à distillation | ballon à distiller à trois tubulures verticales | ballon à distillation à trois tubulures verticales
three neck distilling flask | vertical type three neck distilling flask

architecture à trois niveaux | modèle à trois niveaux | architecture à trois-tiers | architecture trois-tiers | architecture 3 tiers
three-tier architecture | 3 tier architecture | three-tier client/server architecture | three tier | 3 tier | three-tier client/server model

canette à trois rétreints [ cannette à trois rétreints | boîte à trois rétreints | canette à triple rétreint | cannette à triple rétreint | boîte à triple rétreint ]
triple-neck can [ three-neck can ]

foulée diagonale à trois enjambées [ propulsion à trois enjambées | trois temps | pas trois temps ]
three-step diagonal stride

panneau de particules à trois couches [ panneau de particules trois couches | panneau trois couches | panneau de particules à trois couches ]
three-layer particleboard [ three-layer board | three layer board | three-layer particle board ]

bazzanie trilobée | bazzanie à trois lobes | jongermanne à trois lobes | mastigobry trilobé | mastigobryum à trois lobes
three-lobed whipwort

pénalité mineure infligée à une équipe
bench minor penalty

peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs
penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors

bloc à trois (1) | contre à trois (2)
three-man block

véhicule à trois volumes | trois-volumes | véhicule tricorps
Notchback vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les montants des amendes infligées aux trois banques sont les suivants:
The fines imposed for the three banks are as follows:

Aucune amende n'a été infligée à Takata pour trois des ententes, dans la mesure où l'entreprise a révélé leur existence à la Commission.
Takata was not fined for three of the cartels as it revealed their existence to the Commission.

Annuler la décision adoptée par l’AIPN, en la personne de trois Directeurs Généraux de la Commission, en date du 23 décembre 2013, par laquelle a été infligée au requérant la sanction de suspension d’avancement d’échelon pour une période de 12 mois, prenant effet le 31 décembre 2013, en application de l’article 9, § 1, c) de l'annexe IX du Statut;
annul the decision adopted by the appointing authority, in the person of three Directors General of the Commission, dated 23 December 2013, by which the penalty of deferment of advancement to a higher step was imposed on the applicant for a 12-month period, taking effect on 31 December 2013, under Article 9(1)(c) of Annex IX to the Staff Regulations;

L'amende infligée aux trois entreprises tient compte d'une réduction de 10 % qui leur a été accordée pour avoir reconnu leur participation à l'entente, ce qui a aidé la Commission à clore l'affaire plus rapidement.
The fine on all three companies includes a reduction of 10% for acknowledging their participation in the cartel, thereby helping the Commission to conclude the case more rapidly.

La plupart des éléments de fait avancés pour justifier l’infraction n’étant pas valides, il n’est pas possible de considérer, compte tenu du manque flagrant de preuve et de lien de causalité ainsi que du caractère non imputable des pratiques, qu’une infraction unique, complexe et continue a été commise pendant dix ans pour trois groupes de produits dans six pays différents. S’il est possible, à la rigueur, de considérer que des infractions ponctuelles ont été commises au niveau local, de telles infractions ne sauraient en aucun cas justifier l’étendue de la sanction infligée.
Where the findings of fact used to establish the infringement are to a large extent not valid, then, in view of glaring gaps in causality and evidence as well as the absence of attribution links, there cannot be any SCCI which covered six countries, three product groups and 10 years, but at most punctual, local infringements, which would far from justify the level of penalty imposed in this case.

Par le troisième moyen, les requérants reprochent au Tribunal d’avoir rejeté le quatrième moyen au recours selon lequel, en augmentant le montant de départ de l’amende infligée à KME du pourcentage maximal par année de participation au cartel, la Commission a violé les lignes directrices de 1998 pour le calcul du montant des amendes ainsi que les principes d’égalité de traitement et de proportionnalité, dès lors qu’elle n’a pas tenu compte de l’intensité variable de l’infraction en cause au cours de sa durée, alors même qu’elle avait conclu que, pendant trois ans, le cartel était dormant et ne produisait pas d’effets néfastes. DE l’avis des requérants, le Tribunal a violé le droit de l’Union européenne et a motivé de façon obscure, illogique et inadéquate sa décision de ne pas annuler la partie y relative de la décision.
By the third plea, the Appellants criticize the GC for rejecting the fourth plea of the Application, according to which the Commission misapplied the 1998 Fining Guidelines and infringed the principles of proportionality and equal treatment by imposing the maximum percentage increase in the starting amount of KME's Fine on account of duration, despite its finding that for three years the cartel was dormant and did not have any harmful effect. In the Appellants' view, the GC infringed EU law and provided an obscure, illogical and inadequate statement of reasons for its upholding of the relevant part of the Decision.

pour fixer le montant de l'amende infligée à Arkema, la Commission tient compte de trois décisions précédentes permettant d'illustrer la thèse de la récidive (au lieu de deux décisions mentionnées dans la communication des griefs).
When setting the fine for Arkema, the Commission takes three previous decisions relevant for recidivism into account (instead of two previous decisions mentioned in the SO).

Elles informent les autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel les infractions ont été constatées, dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois après avoir été informées de l'infraction, des sanctions infligées parmi les sanctions prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
They shall communicate to the competent authorities of the Member State in which the infringements were ascertained as soon as possible and at the latest within three months from receiving knowledge of the infringement which of the penalties provided for in paragraphs 1 and 2 of this Article have been imposed.

La Commission européenne condamne fermement l'assassinat de dix citoyens colombiens perpétré hier par la guérilla FARC-EP et les blessures infligées à trois autres personnes.
The European Commission strongly condemns the assassination of ten Colombian citizens, and the wounding of three, by the FARC-EP guerrilla yesterday.

Les amendes infligées aux trois autres membres de l'entente, Cheil, Kyowa et Sewon, sont respectivement de 12,2 millions, 13,2 millions et 8,9 millions d'euros.
The other three cartel participants, Cheil, Kyowa and Sewon receive a fine of 12.2 million, 13.2 million and 8.9 million Euro respectively.