Traduction de «infirmer des conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirmer des conclusions [ modifier des conclusions ]
disturb a finding

infirmer une conclusion
overturn a conclusion

infirme moteur cérébral | infirme motrice cérébrale | infirme moteur | infirme motrice
cerebral palsied | cerebral-motor handicapped

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le simple fait que l’industrie de l’Union ait perdu des parts de la capacité mondiale de production ne saurait infirmer cette conclusion.
The mere fact that the Union industry has lost share in terms of global production capacity cannot overturn this conclusion.

Les observations et arguments soumis ont été dûment pris en compte, le cas échéant, mais aucun n’était de nature à infirmer les conclusions exposées plus haut.
The submissions and comments were, where warranted, duly taken into consideration, but none could alter the conclusions set out above.

Le fait que certains producteurs ne soient pas intégrés verticalement est uniquement dû à une décision de politique commerciale et à des économies d’échelle, mais ne vient pas infirmer la conclusion en question.
The fact that some producers are not vertically integrated is due only to business decision and economies of scale and does not reverse this conclusion.

L’organe d’appel a infirmé les conclusions du groupe spécial approuvant le recours de l’UE sur ce point.
The Appellate Body reversed the panel's findings granting the EU's appeal on this point.

L’organe d’appel a également infirmé les conclusions du groupe spécial selon lesquelles les subventions fiscales ne doivent pas être cumulées avec les subventions de RD sur le marché des aéronefs de 200-300 places, ce qui constitue une autre preuve des effets défavorables que les subventions accordées à différents niveaux de l’exécutif américain entraînent sur les résultats d’Airbus.
The Appellate Body also reversed the panel's finding that the tax subsidies should not be cumulated with the RD subsidies in the 200-300 seat market, which is a further demonstration of the negative effect of the subsidies from different levels of the US government on the performance of Airbus.

Étant donné qu'aux termes de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base, pour être «similaires», les produits ne doivent pas être identiques à tous égards, une différence mineure, quelle qu'elle soit, ne suffit pas pour infirmer la conclusion générale quant à la similitude entre le produit concerné et le produit similaire communautaire.
Given that ‘likeness’ does not require that products are identical in all respects according to Article 1(4) of the basic Regulation, any minor variation in the various product types is not sufficient to change the overall finding of likeness between the product concerned and the Community like product.

L'ingérence de Jean Carle, représentant personnel du premier ministre, dans tous les aspects de la sécurité au sommet de l'APEC, particulièrement sa tentative en vue de délimiter une zone à laquelle les manifestants n'auraient pas accès, infirme les conclusions de M. Borovoy.
The interference of Jean Carle, the Prime Minister's personal representative, in every aspect of security at APEC, especially his attempt to delineate an area to which protestors would not have access, undermines Mr.Borovoy's conclusions.

(14) Selon l'article 22 du règlement (CE) n° 999/2001, une étude statistique probante viendra confirmer ou infirmer les conclusions de l'analyse de risques qui constitue la première étape de la détermination du statut d'un pays ou d'une région au regard de l'ESB.
(14) According to Article 22 of Regulation (EC) No 999/2001, a conclusive statistical survey shall be used to confirm or overturn the risk analysis conclusions carried out as the first step in determining the BSE status of a country or a region.

Il a plus particulièrement invité l'organe d'appel à infirmer les conclusions du groupe spécial concernant l'incompatibilité présumée du Pacte de l'automobile avec la clause de la nation la plus favorisée du GATT et de l'AGCS.
Canada more specifically requested the Appellate Body to reverse the panel findings concerning the alleged incompatibility of the Auto Pact with the Most Favoured Nation clause contained in the GATT and GATS agreements.

M. Dan McTeague: Docteur Losos, connaissez-vous l'étude CanTox qui à bien des égards infirme les conclusions de votre groupe d'experts de la Santé et de l'Environnement, et avez vous pris connaissance des déclarations de l'un de ces trois experts, du côté de la santé je crois, le Dr Frederick Lipfiert, selon lequel les conclusions auxquelles il était parvenu avaient peut-être été un petit peu hâtives?
Mr. Dan McTeague: Dr. Losos, are you familiar with the CanTox study that in many respects repudiates the findings of the health and environmental expert panel, as well as the position taken by one of those experts, I believe from the health side, Dr. Frederick Lipfiert, which was to the effect that as one of the three members of the expert panel, he found his initial views may have been a little hasty?