Traduction de «infirmer celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirme moteur cérébral | infirme motrice cérébrale | infirme moteur | infirme motrice
cerebral palsied | cerebral-motor handicapped

disposition en matière d'infirmation ou d'affaiblissement [ disposition en cas d'infirmation ou d'affaiblissement ]
nullification and impairment rule

annuler | casser | infirmer | réformer
quash, to

grand handicapé | grand infirme | grand invalide
severely disabled person

infirmation d'un jugement | réforme d'un jugement
reversal of a judgment

handicapé physique [ aveugle | handicapé moteur | infirme | invalide | personne à mobilité réduite | sourd-muet ]
physically disabled [ blind person | cripple | deaf person | invalid | physically-handicapped person ]

Cours de soins infirmiers - Niveau élémentaire [ S INFIRM - N él ]
Basic Nursing Officer Course

A1 Infirmier de la division [ A1 Infirm Div ]
A1 Division Nurse [ A1 Div Nurse ]

centre pour enfants infirmes
crippled children's centre

infirmer
overturn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Un État membre peut procéder à l'exécution d'une décision sur la responsabilité pénale de la personne poursuivie si, après s'être vu signifier la décision et avoir été expressément informée de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle elle a le droit de participer et qui permet une nouvelle appréciation du fond de l'affaire, y compris l'examen de nouveaux éléments de preuve, et qui peut aboutir à une infirmation de la décision initiale, celle-ci:
3. A Member State can proceed to execution of a decision on the criminal liability of the accused person if, after being served with the decision and being expressly informed about the right to a retrial, or an appeal, in which the person has the right to participate and which allows a fresh determination of the merits of the case, including examination of new evidence, and which may lead to the original decision to be reversed, the person:

À cet égard, la Cour constate que les institutions ne sauraient limiter leur appréciation à une analyse de la situation telle qu’elle se présente à « première vue » lorsque le producteur apporte des éléments de preuve qui sont justement susceptibles d’infirmer celle-ci.
In that regard, the Court holds that the institutions cannot restrict their assessment to an analysis of the ‘prima facie’ situation if the producer furnishes evidence which is capable of rebutting that analysis.

À cette fin, monsieur le Président, si la question de privilège vous paraît fondée à première vue , je suis prêt à présenter la motion que voici: Que les questions que soulève la décision rendue le 31 octobre 2014 par la Cour de justice de l'Ontario — décision qui concerne le député de Peterborough et des infractions à la Loi électorale du Canada, en particulier celle d'avoir délibérément fait des dépenses électorales dépassant le plafond permis, à l'encontre de l'article 443 de la loi — soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci présente ses recommandations à la Chambre, notamment sur les points suivants: a) la suspension du député, sans traitement, jusqu'à la fin des procédures juridiques; b) l'expulsion du député, si aucune autorité n'infirme la condamnation aux termes de l'article 443 et que le député ne dispose d'aucun autre droit d'appel, auquel cas le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un bref afin d'élire le député qui représentera la circonscription de Peterborough dans la présente législature; c) la stratégie à adopter quant aux avantages du député, notamment son régime de retraite, son allocation de dépenses de déplacement et son assurance; d) la stratégie à adopter quant aux employés du député et à la gestion de ses bureaux; et e) toute autre question découlant de cette affaire et du règlement de celle-ci.
To that end, Mr. Speaker, should you find a prima facie case of privilege, I am prepared to move this motion: That the matter of the October 31, 2014 decision of the Ontario Court of Justice respecting the member for Peterborough in relation to charges under the Canada Elections Act — and, in particular, that of wilfully incurring expenses in excess of a campaign expense limit, contrary to section 443 of the Act — be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with instruction that it report back to the House with recommendations, including those addressing the following issues: (a) a suspension of the member without pay, pending the finalization of all legal proceedings in this matter; (b) an expulsion of the member, should a conviction under section 443 not be set aside by a competent authority and no further rights of appeal remain available to the member, together with the appropriate order, in those circumstances, for the Speaker to issue his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to serve in the present Parliament for the electoral district of Peterborough; (c) the appropriate approach respecting the member's pensions, travel status expense account, insurance and other benefits; (d) the appropriate approach respecting the employment of the staff, and management of the offices, of the member; and (e) any other questions that arise as a result of this matter and its disposition.

2. Toute personne dont les données ont été recueillies a le droit d'obtenir, sans aucun retard illégitime, les informations sur le but dans lequel des infirmations la concernant sont traitées, et ce dans une langue que celle-ci comprend; l'intéressé possède un droit de rectification des données la concernant et, le cas échéant, peut demander la suppression de données obtenues en violation des principes énoncés à l'article 22 bis.
2. A data subject shall have the right to obtain, without undue delay, information as to which data are being processed in a language which he or she understands, as well as to rectify and, where appropriate, erase data processed in breach of the principles referred to in Article 22a.

Sa valeur ajoutée sera essentiellement mesurée par la qualité de l’information qu’elle lui apportera (l’audit peut confirmer ou infirmer un point de vue déjà établi par la direction, il peut suggérer des solutions auxquelles celle-ci n’avait pas pensé,..).
Its added value is basically measured by the quality of the information with which it provides management (the audit can confirm or invalidate a point of view already formed by the management, it can suggest solutions that management might not have thought of, etc.).

L'orientation des votes d'aujourd'hui au Parlement non seulement infirme celle que reflétait sa dernière résolution, mais elle souligne l'ampleur et la radicalité des oppositions qui séparent les différents peuples d'Europe sur la situation internationale.
The distribution of votes in Parliament today not only invalidates the vote distribution for the last resolution, but also highlights the scale and extreme nature of the differences of opinion that separate the various peoples of Europe with regard to the international situation.

Le sénateur Joyal : Ce que vous nous dites, c'est que les deux prochaines années vous permettront de passer à travers le cycle des obligations que les partis politiques doivent satisfaire eu égard à l'enregistrement et que, sur cette base, sur l'expérience que vous aurez, vous pourrez tirer des conclusions qui viendraient confirmer ou infirmer celles que vous nous présentez aujourd'hui?
Senator Joyal: So what you are saying is that over the next two years you will complete the cycle of requirements that political parties must fulfil in order to register, and then based on that experience you will be able to draw conclusions to confirm or reverse what you are telling us today?

Il y a redistribution horizontale entre les personnes en âge de travailler et les personnes à la retraite, entre les personnes qui n'ont pas d'enfants à charge et celles qui en ont, et entre les personnes en assez bonne santé et celles qui sont malades ou infirmes.
For example, horizontal redistribution occurs between those of working age to those of retirement age, from those without dependent children to those with dependent children, from the relatively healthy to those who are sick and infirm.

La performance de l'économie américaine, et dans une moindre mesure peut-être celle de l'économie canadienne, semblent toutefois infirmer cette hypothèse.
If you look at the performance of the U.S. economy, and the Canadian economy to perhaps a lesser extent, it seems to disprove that theory.