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Auteur d'assertion inexacte
Auteure d'assertion inexacte
Cellule sanguine
Constatation à propos des éléments figurés du sang
De la figure X
Faire une assertion inexacte
Faire une déclaration inexacte
Figuration plastique du relief
Figure X
Figure inversée
Figure renversée
Figure tête en bas
Figuré plastique du relief
Illustré à la figure X
Inexact
Invert
Montré sur la figure X
Non-collationnement erroné
Non-collationnement inexact
Non-couplage erroné
Non-couplage inexact
Présenter de manière inexacte
Représenter faussement
Voir figure X
élément figuré
élément figuré du sang
élément figuré du sang périphérique
éléments figurés du sang anormaux

Vertaling van "inexactes figurant dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présenter de manière inexacte [ représenter faussement | faire une assertion inexacte | faire une déclaration inexacte ]

misrepresent




non-couplage erroné | non-couplage inexact | non-collationnement erroné | non-collationnement inexact

erroneous non-match


de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]

shown in figure X


auteur d'assertion inexacte [ auteure d'assertion inexacte ]

misrepresentor


élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine

formed element of the blood | formed element


figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert

invert | inverted manoeuvre


figuration plastique du relief | figuré plastique du relief

relief plastic


éléments figurés du sang anormaux

Abnormal blood cell


constatation à propos des éléments figurés du sang

Blood disease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) Le présent article ne peut être interprété de manière à dégager quiconque de la responsabilité qui découle de l'article 193 si une déclaration inexacte figure dans un prospectus abrégé rédigé selon la formule prescrite. Pour l'application de l'article 193, si une déclaration inexacte figure dans une déclaration sommaire déposée avec un prospectus, la déclaration inexacte est réputée figurer dans le prospectus.

(8) Nothing in this section shall be construed to provide relief from liability arising under section 193 where a misrepresentation is contained in a prescribed short form prospectus and, for the purposes of section 193, where a misrepresentation is contained in a summary statement filed with a prospectus, the misrepresentation shall be deemed to be contained in the prospectus.


a) la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, la circulaire d'offre de l'émetteur, la circulaire des administrateurs ou la circulaire d'un administrateur ou d'un dirigeant, selon le cas, a été envoyée à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance de cet envoi; b) après l'envoi de la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, de la circulaire d'offre de l'émetteur, de la circulaire des administrateurs ou de la circulaire d'un administrateur ou d'un dirigeant, selon le cas, dès qu'elle a eu connaissance de l'existence d'une présentation inexacte des faits figurant ...[+++]dans la circulaire, elle a retiré son consentement à son égard et donné un avis général raisonnable de ce retrait et des motifs qui le justifient; c) à l'égard d'une partie d'une circulaire présentée comme préparée par un expert ou comme une copie ou un extrait d'un rapport, d'une opinion ou d'une déclaration d'un expert, elle n'avait pas de motifs raisonnables de croire et ne croyait pas qu'il y avait eu une déclaration inexacte ou que cette partie de la circulaire ne reflétait pas fidèlement le rapport, l'opinion ou la déclaration de l'expert ou ne constituait pas une copie ou un extrait fidèle du rapport, de l'opinion ou de la déclaration de l'expert;

(a) that the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, as the case may be, was sent without his, her or its knowledge or consent and that, on becoming aware of it, he, she or it forthwith gave reasonable general notice that it was so sent; (b) that, after the sending of the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, as the case may be, on becoming aware of any misrepresentation in the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, he, she or it withdrew the consent thereto and gave reasonable general notice of the withdrawal and the reason therefor; (c) that, with respect ...[+++]


Ce délai peut être prorogé d’une période maximale d'un mois dans des cas dûment justifiés, notamment lorsque les informations figurant dans la notification ou dans les documents annexes sont incomplètes ou inexactes ou lorsque les faits rapportés subissent des modifications substantielles.

This period may be extended once by a maximum of one month in duly justified cases, in particular if the information contained in the notification or in the documents annexed thereto is incomplete or inexact or if the facts as reported undergo any substantive changes.


Ce délai peut être prorogé d’une période maximale de deux mois dans des cas dûment justifiés, notamment lorsque les informations figurant dans la notification ou dans les documents annexes sont incomplètes ou inexactes ou lorsque les faits rapportés subissent des modifications substantielles.

This period may be extended once by a maximum of two months in duly justified cases, in particular if the information contained in the notification or in the documents annexed thereto is incomplete or inexact or if the facts as reported undergo any substantive changes.


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Ce délai peut être prorogé d'une période maximale de deux mois dans des cas dûment justifiés, notamment lorsque les informations figurant dans la notification ou dans les documents annexes sont incomplètes ou inexactes ou lorsque les faits rapportés subissent des modifications substantielles.

This period may be extended by a maximum of two months in duly justified cases, in particular if the information contained in the notification or in the documents annexed thereto is incomplete or inexact or if the facts as reported undergo any substantive changes.


les informations figurant à l'article 7, paragraphe 6, ou à l'article 9, paragraphe 3, sont absentes, inexactes ou incomplètes;

the information set out in Article 7(6) or Article 9(3) is absent, false or incomplete;


Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation interdisent que l'on utilise des étiquettes inexactes ou trompeuses, mais elles ne précisent pas exactement ce qu'il faut entendre par une étiquette inexacte ou trompeuse dans le contexte des produits laitiers (1420) Le règlement sur les produits laitiers pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada contient bien des prescriptions sur l'étiquetage, mais ces prescriptions ne visent que les produit ...[+++]

For example, the Food and Drugs Act and the Consumer Packaging and Labelling Act prohibit false and misleading labels, but what constitutes false and misleading labels in the dairy context is not fleshed out (1420) The dairy products regulations made under the Canada Agricultural Products Act do contain labelling requirements, but these only apply to standardized dairy products, for example what has to be on the label of cheddar cheese once it has met the standard.


Ce délai peut toutefois être prorogé d'une période maximale de trois mois dans des cas dûment justifiés, notamment lorsque les informations figurant dans la notification ou dans la demande ou dans les documents annexes sont incomplètes ou inexactes ou lorsque les faits rapportés subissent des modifications substantielles.

However, this period may be extended once by a maximum of three months in duly justified cases, in particular if the information contained in the notification or the request or in the documents annexed thereto is incomplete or inexact or if the facts as reported undergo any substantive changes.


Le 23 mars, le sénateur Boudreau, parrain du projet de loi, ministre et leader du gouvernement au Sénat, nous a dit que la gestion de la séparation, de la sécession d'une province ou de toutes les provinces est une question réservée au Cabinet et que le Sénat, conformément à la décision de la Cour suprême, ne figure pas parmi ce que la cour elle-même appelle les «acteurs politiques», expression approximative, inexacte, brouillonne et peu judiciaire.

On March 23, Senator Boudreau, the sponsor of the bill, minister of the Crown and Leader of the Government in the Senate, told us that the management of separation, secession, of one or all of the provinces is a matter reserved solely to the cabinet, and that the Senate, per the Supreme Court's decision, is not included in the court's own careless, inexact, untidy and non-curial term " political actors" .


L’article 11 permet au Ministre, sur demande du titulaire de certificat, de délivrer un certificat canadien de remplacement dans le cas où un renseignement figurant sur le certificat canadien est inexact ou a chan.

Clause 11 authorizes the Minister to issue a replacement Canadian Certificate where any information on the certificate is inaccurate or has changed and the certificate holder applies for a replacement.


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