Traduction de «inefficace lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé inefficace [ employée inefficace | individu inefficace ]
non-performer [ nonperformer ]

employé inefficace | employée inefficace | travailleur improductif | travailleuse improductive | employé au rendement insuffisant | employée au rendement insuffisant | employé au rendement insatisfaisant | employée au rendement insatisfaisant
non performer | non-performer

appel inefficace [ appel infructueux | communication inefficace ]
ineffective call [ non-completed call | uncompleted call ]

tentative d'appel inefficace [ tentative d'appel infructueuse | tentative infructueuse | tentative inefficace ]
ineffective attempt [ unsuccessful attempt | abortive attempt ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

résiliation inefficace
ineffective termination

appel inefficace
ineffective call

inefficace
Inefficient (qualifier value)

improductif | inefficace
counter-productive

contrat insuffisant | contrat inefficace
inefficient contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. souligne que l'ouverture de procédures d'infraction à l'encontre du gouvernement hongrois constitue un pas dans la bonne direction; rappelle néanmoins que, si les procédures d'infraction constituent un instrument important lorsqu'il s'agit de faire face à quelques préoccupations liées à l'état de droit, leurs résultats sont limités dans la mesure où la Commission ne peut engager de telles procédures que lorsque les infractions visées sont contraires à une disposition spécifique de la législation de l'Union, c'est pourquoi elles se révèlent bien souvent inefficaces pour répondre à des violations systématiques des valeurs fondamentales, comme l'a souligné la Commission dans sa communication sur le cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit;
8. Notes that the infringement procedures launched by the Commission against the Hungarian Government are steps in the right direction; recalls, however, that although infringement procedures are an important instrument in addressing a few rule of law concerns, they have achieved limited results since the Commission can only launch such procedures where the infringements constitute a breach of a specific provision of EU law, and they cannot therefore always effectively remedy systematic breaches of fundamental values, as the Commission pointed out in its communication on the EU framework to strengthen the rule of law;

26. soutient la poursuite des travaux de la Commission, notamment lorsqu'elle effectue de meilleures analyses d'impact et ex-post au cours du processus législatif, lorsqu'elle renforce encore plus l'indépendance, l'objectivité et la neutralité des analyses d'impact et lorsqu'elle assure une transparence plus grande dans l'importance de la prise en compte des observations issues des consultations dans les propositions législatives; demande un suivi efficace de la législation de manière à vérifier qu'elle produit les effets désirés et à déterminer les domaines affectés par des incohérences ou des mesures inefficaces entre la législation actuelle et de nouvelles mesures susceptibles d'augmenter la charge et les coûts des entreprises qui tentent de les respecter; souligne la nécessité d'une meilleure application de la législation existante;
26. Supports the continuous work carried out by the Commission, such as when it conducts better impact and ex-post assessments throughout the legislative process, further strengthens the independence, objectivity and neutrality of impact assessments and ensures greater transparency with regard to the extent to which draft laws take account of comments submitted during consultations; calls for effective monitoring of legislation in order to verify that it is having the desired effect, and to identify areas where there are inconsistencies between, as well as ineffective measures linking, existing and new rules that could place significant burdens and costs on businesses seeking to comply; stresses the need for better enforcement of existing legislation;

Il convient que lesdits pouvoirs portent notamment sur la possibilité de modifier le taux de mortalité par pêche en mer, la liste des cours d'eau à saumons sauvages et certaines données techniques figurant dans les annexes du présent règlement, ainsi que sur l'adoption de mesures pour les stocks de saumon de la Baltique en rivière, lorsque les mesures relevant des États membres en vertu de l'habilitation visée au neuvième considérant font défaut ou sont jugées inefficaces.
Those powers should include the possibility to amend the fishing mortality rate at sea, to amend the list of wild salmon rivers and certain technical information contained in the Annexes to this Regulation and to adopt measures for the Baltic river stocks, where Member States measures under the empowerment mentioned in recital 9 are not adopted or are considered ineffective.

Lorsque l'ordonnateur compétent estime qu'il est inefficace de demander une fiche financière aux bénéficiaires et aux contractants, il obtient, pour les subventions et les contrats supérieurs à 5 000 000 EUR, des informations de leur part concernant les dépenses cumulatives au moins une fois par an.
Where the authorising officer responsible deems it inefficient to request a financial statement from beneficiaries and contractors, he or she shall, for grants or contracts above EUR 5 000 000, obtain information from them on cumulative spending at least once a year.

Lorsque l’organisme national d’accréditation juge la réponse du demandeur insuffisante ou inefficace, il lui demande des informations ou des mesures supplémentaires.
Where the national accreditation body finds the response of the applicant to be insufficient or ineffective, it shall request further information or action from the applicant.

Actuellement, lorsque des victimes franchissent des frontières, la résolution des problèmes est généralement abordée de façon bilatérale sur une base ad hoc, ce qui est souvent lent et inefficace.
At present, when victims move across borders, problems are generally solved bilaterally on an ad hoc basis. This is often time-consuming and inefficient.

Ce Fonds s’est très rapidement avéré inefficace lorsqu’il s’agit d’atteindre les objectifs fixés. En conséquence, la Commission européenne a présenté en 2005 une proposition modifiant le règlement régissant cet instrument de solidarité.
This Fund very quickly proved to be ineffective in meeting its set objectives and, as a result, in 2005, the European Commission presented a proposal modifying the regulation governing this instrument of solidarity.

Toutefois, lorsque la duplication de l’infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable, les États membres peuvent aussi, conformément à l’article 12 de la directive précitée, imposer aux entreprises exploitant un réseau de communications électroniques des obligations relatives au partage de ressources qui permettraient d’éliminer les goulets d’étranglement dans l’infrastructure de génie civil et les segments terminaux.
However, where it is justified on the grounds that duplication of infrastructure is economically inefficient or physically impracticable, Member States may also impose obligations of reciprocal sharing of facilities on undertakings operating an electronic communications network in accordance with Article 12 of that Directive which would be appropriate to overcome bottlenecks in the civil engineering infrastructure and terminating segments.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.
3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.

- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, lorsque les instruments politiques fonctionnent mal, il faut les adapter et si ces adaptations s’avèrent inefficaces, il faut les supprimer.
– (NL) Mr President, Commissioner, if policy instruments are not working well, you adapt them, and if the adaptations do not produce a result, you abolish them.