Au cours de cette période, le CRTC a reconnu qu'en principe, les fournisseurs de service Internet indépendants, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas de participation de propriété directe dans un câblodistributeur, devraient pouvoir obtenir accès au réseau de câblodistribution afin d'y offrir un accès et un contenu Internet haute vitesse à des conditions raisonnables.
Over the period of time, the CRTC has agreed that, in principle, independent ISPs, ISPs that do not have a direct equity or ownership stake in a cable operator, should be able to get access to the cable networks to provide high-speed Internet access and content on reasonable terms and conditions.