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Ajusteur de matrices d'estampage à l'établi
Ajusteur de matrices à estamper à l'établi
Ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi
Ajusteuse de matrices à estamper à l'établi
Assembleur à l'établi
Assembleuse à l'établi
Commission Bergier
Commission d'experts indépendante
Commission indépendante d'experts Bergier
Détaillante indépendante
Fabricant de bâtis de montage à l'établi
Fabricante de bâtis de montage à l'établi
Gabarieur à l'établi
Gabarieuse à l'établi
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Monteur à l'établi
Monteuse à l'établi
Responsable de magasin indépendant
Responsable de magasin indépendante
Suspension indépendante
Suspension indépendante aux roues
Suspension à roues indépendantes
Travailler de façon indépendante en tant qu'artiste
Travailler de façon indépendante sur des expositions
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier

Vertaling van "indépendante établis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II


détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant

retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


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suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante

independent wheel suspension | independent suspension


travailler de façon indépendante en tant qu'artiste

work as an artist independently | work autonomously as an artist | work artistically independently | work independently as an artist


travailler de façon indépendante sur des expositions

work autonomously on exhibitions | work on exhibitions independently | work independently in exhibitions and collections | work independently on exhibitions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
recours à des personnes indépendantes établies dans l'État membre d'accueil. Suite à la jurisprudence de la Cour, la Commission considère que, pour pouvoir soumettre l'entreprise d'assurances au régime du droit d'établissement au lieu de celui de la libre prestation de services, il faut que la personne indépendante remplisse de manière cumulative les trois conditions suivantes:

Recourse to independent persons established in the host Member State: On the strength of the Court's case law, the Commission considers that, in order for an insurer to be covered by the rules governing the right of establishment rather than those applicable to the freedom to provide services, the independent person must meet the following three cumulative conditions:- he must be subject to the direction and control of the insurer he represents; - he must be able to commit the insurer; - he must have received a permanent brief.


Dans ce cas et dans les cas visés à l'article 16, paragraphe 3, point a), l'Autorité demande au comité de personnalités éminentes indépendantes établi à l'article 11 d'émettre un avis sur la question.

In such cases, and in the cases referred to in point (a) of Article 16(3), the Authority shall ask the committee of independent eminent persons established by Article 11 for an opinion on the subject.


Lorsque les instruments sont attribués à des membres du personnel réalisant la majeure partie de leurs activités professionnelles en dehors de l'Union et que les instruments sont libellés dans une devise d'un pays tiers, les établissements peuvent utiliser un indice des prix à la consommation similaire calculé de façon indépendante, établi pour le pays tiers en question;

Where the instruments are awarded to staff members who perform the predominant part of their professional activities outside the Union and the instruments are denominated in a currency issued by a third country, institutions may use a similar independently-calculated index of consumer prices produced in respect of that third country;


4. L’article 16, paragraphe 1, les articles 18 et 20, l’article 21, paragraphe 1, points a), b), c), e), f) et g), et les articles 36 et 42 s’appliquent à l’ensemble des entités de gestion indépendantes établies dans l’Union.

4. Article 16(1), Articles 18 and 20, points (a), (b), (c), (e), (f) and (g) of Article 21(1) and Articles 36 and 42 apply to all independent management entities established in the Union.


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Les dispositions relatives aux mesures d’exécution devraient s’appliquer sans préjudice des compétences des autorités publiques nationales indépendantes établies par les États membres en vertu de la directive 95/46/CE pour contrôler le respect des dispositions nationales adoptées en application de celle-ci.

Provisions on enforcement measures should be without prejudice to the competencies of national independent public authorities established by the Member States pursuant to Directive 95/46/EC to monitor compliance with national provisions adopted in implementation of that Directive.


programmes de vérification indépendante établis en vertu de l’article 17.

schemes for independent verification established pursuant to Article 17.


programmes de vérification indépendante établis en vertu de l’article 17.

schemes for independent verification established pursuant to Article 17.


Les appels BONUS sont mis en œuvre par des projets transnationaux pluripartenaires associant au moins trois entités légales indépendantes établies dans trois États membres ou associés différents, dont au moins deux sont des États participants.

BONUS projects shall be implemented via multi-partner trans-national projects involving at least three independent eligible legal entities from three different Member States or associated countries, of which at least two shall be from the Participating States.


les bénéficiaires effectifs de comptes groupés tenus par des notaires ou des membres d'une autre profession juridique indépendante établis dans un État membre ou un pays tiers, sous réserve qu'ils soient soumis à des exigences de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme satisfaisant aux normes internationales et que le respect de ces obligations soit contrôlé, et sous réserve que les informations relatives à l'identité du bénéficiaire effectif soient mises à la disposition des établissements agissant en qualité de dépositaires pour les comptes groupés, lorsqu'ils en font la demande;

beneficial owners of pooled accounts held by notaries and other independent legal professionals from the Member States, or from third countries provided that they are subject to requirements to combat money laundering or terrorist financing consistent with international standards and are supervised for compliance with those requirements and provided that the information on the identity of the beneficial owner is available, on request, to the institutions that act as depository institutions for the pooled accounts;


Le critère principal est que les États membres peuvent admettre l'entrée sur leur territoire de ressortissants de pays tiers désireux d'y exercer une activité professionnelle indépendante lorsqu'il a été dûment établi que cette activité procurera des avantages à l'économie de l'État d'accueil.

The main criterion is that Member States may allow third-country nationals wishing to pursue activities as self-employed persons to enter their territory where it has been duly established that that activity will benefit the economy of the host State.


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