- les dispositifs médicaux incorporant, ou prévus pour incorporer, en tant que partie intégrante, une substance qui, si elle est utilisée de manière indépendante, pourrait être considérée comme un médicament prévu pour agir sur le patient par une action accessoire à celle du dispositif;
- medical devices that incorporate, or intend to incorporate, as an integral part, a substance that, if used separately, might be considered to be a medicine that is intended to act on a patient in a way that is ancillary to the device, and