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AIHRC
Ainsi qu'il convient
Au besoin
Commission Bergier
Commission afghane indépendante des droits de l'homme
Commission d'experts indépendante
Commission indépendante d'examen
Commission indépendante d'experts Bergier
Commission indépendante de la GRC
Détaillante indépendante
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Responsable de magasin indépendant
Responsable de magasin indépendante
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Suspension indépendante
Suspension indépendante aux roues
Suspension à roues indépendantes
Travailler de façon indépendante en tant qu'artiste
Travailler de façon indépendante sur des expositions
UDI
Union démocrate indépendante
Union démocratique indépendante
éventuellement

Traduction de «indépendante lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II


détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant

retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]

Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]


Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]


suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante

independent wheel suspension | independent suspension


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


Union démocrate indépendante | Union démocratique indépendante | UDI [Abbr.]

Independent Democratic Union


travailler de façon indépendante sur des expositions

work autonomously on exhibitions | work on exhibitions independently | work independently in exhibitions and collections | work independently on exhibitions


travailler de façon indépendante en tant qu'artiste

work as an artist independently | work autonomously as an artist | work artistically independently | work independently as an artist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière ou lorsqu'ils assistent leur client dans la préparation ou l'exécution de transactions portant sur:

notaries and other independent legal professionals, where they participate, whether by acting on behalf of and for their client in any financial or real estate transaction, or by assisting in the planning or carrying out of transactions for their client concerning the:


(3) Sur demande du requérant ou de la partie habilitée à introduire une plainte, la publication du jugement est prononcée dans une procédure indépendante lorsque, dans le cadre d'un média, les éléments constitutifs d'un acte passible de sanctions sont objectivement réunis et que la poursuite d'une personne déterminée n'est pas réalisable, n'a pas été demandée ou n'est pas maintenue ou lorsque la condamnation n'est pas possible pour des raisons qui excluent toute sanction.

(3) Upon application by the plaintiff or the party entitled to bring a prosecution, a ruling shall be made to publish the judgment in proceedings not seeking conviction of an individual, if it has been established that, within a medium, an offence has been committed and prosecution of a specific person is not feasible or has not been applied for or has not been maintained or a conviction is not possible because circumstances preclude punishment.


(2) À la demande du requérant ou de la partie habilitée à introduire une requête, le retrait du support médiatique est décidé dans une procédure indépendante lorsque, dans le cadre d'un média, les éléments constitutifs d'un acte passible de sanctions ont été réunis et que la poursuite d'une personne déterminée n'est pas possible, n'a pas été demandée ou n'est pas maintenue, ou lorsque la condamnation n'est pas possible pour des raisons qui excluent toute sanction.

(2) Upon application by the plaintiff or the person entitled to bring an action, a withdrawal ruling shall be made, in proceedings not seeking conviction of an individual if it has been established that, within a medium, an offence has been committed and prosecution of a specific person is not feasible, or has not been applied for or has not been maintained or a conviction is not possible because circumstances preclude punishment.


Nous devons absolument demander des enquêtes sur les irrégularités électorales, réclamer une commission électorale indépendante, exiger que la cour d’appel soit réellement indépendante lorsqu’elle statue sur des recours électoraux et le vérifier, et affirmer que de nouvelles élections sont nécessaires.

We absolutely must call for investigations into the electoral irregularities, call for an independent electoral commission, call for the Court of Appeal to be truly independent in dealing with electoral appeals and verify this, and state that new elections are necessary.


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les notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière ou lorsqu'ils assistent leur client dans la préparation ou la réalisation de transactions portant sur:

notaries and other independent legal professionals, when they participate, whether by acting on behalf of and for their client in any financial or real estate transaction, or by assisting in the planning or execution of transactions for their client concerning the:


(b) les notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, lorsqu’ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière ou lorsqu’ils assistent leur client dans la préparation ou l’exécution de transactions portant sur:

(b) notaries and other independent legal professionals, when they participate, whether by acting on behalf of and for their client in any financial or real estate transaction, or by assisting in the planning or execution of transactions for their client concerning the:


(b) les notaires et membres d’autres professions juridiques indépendantes, lorsque le paiement est effectué en espèces pour un montant de 15 000 euros au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liées, mais uniquement lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à une transaction financière ou immobilière ou lorsqu’ils assistent leur client dans la préparation ou l’exécution de transactions financières portant sur:

(b) notaries and other independent legal professionals, whenever payment is made in cash and in an amount of EUR 15 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked, but only when they participate, whether by acting on behalf of and for their client in any financial or real estate transaction, or by assisting in the planning or execution of financial transactions for their client concerning the:


les notaires et membres d'autres professions juridiques indépendantes, lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à une transaction financière ou immobilière ou lorsqu'ils assistent leur client dans la préparation ou l'exécution de transactions portant sur:

notaries and other independent legal professionals, when they participate, whether by acting on behalf of and for their client in any financial or real estate transaction, or by assisting in the planning or execution of transactions for their client concerning the:


13.25. En ce qui concerne la construction, les chantiers doivent être traités comme UAE locales indépendantes lorsque leur activité est significative (point 2.09, note 4).

13.25. For the construction industry, building sites should be treated as independent local KAUs when the activity is significant (see paragraph 2.09, footnote (4)).


Le critère principal est que les États membres peuvent admettre l'entrée sur leur territoire de ressortissants de pays tiers désireux d'y exercer une activité professionnelle indépendante lorsqu'il a été dûment établi que cette activité procurera des avantages à l'économie de l'État d'accueil.

The main criterion is that Member States may allow third-country nationals wishing to pursue activities as self-employed persons to enter their territory where it has been duly established that that activity will benefit the economy of the host State.


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