Vertaling van "indépendante la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier
Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II

Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]
Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]

Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]
Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]

commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie
Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic

Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité | Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité | CRII-Rad [Abbr.]
French independent radiation monitoring group

Commission indépendante sur les problèmes du développement international [ Commission Brandt | Commission indépendante pour les questions de développement international | Commission Nord-Sud ]
Independent Commission on International Development Issues [ ICIDI | Brandt Commission | International North-South Commission | North-South Commission ]

détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant
retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper

commission d´enquête indépendante [ IIC ]
Independent Inquiry Committee [ IIC ]

travailler de façon indépendante en tant qu'artiste
work as an artist independently | work autonomously as an artist | work artistically independently | work independently as an artist

travailler de façon indépendante sur des expositions
work autonomously on exhibitions | work on exhibitions independently | work independently in exhibitions and collections | work independently on exhibitions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Sur la base d'une évaluation finale externe et indépendante, la Commission établit un rapport d'évaluation final dans lequel elle évalue les incidences à long terme et la pérennité des effets du programme sur la base des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sélectionnés.
5. On the basis of a final external and independent evaluation, the Commission shall establish a final evaluation report which assesses the longer-term impacts and the sustainability of the Programme on the basis of the selected quantitative and qualitative indicators.

Le projet de loi C-42 vise à établir une nouvelle commission civile indépendante, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, que nous appellerons simplement la commission, dans le but de remplacer l'actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC.
Bill C-42 aims to establish a new independent civilian commission, the Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP — let us call it the commission — to replace the existing Commission for Public Complaints Against the RCMP.

3. Sur la base des informations communiquées par les États membres et d’une étude indépendante, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du paragraphe 1, en tenant compte des évolutions commerciales et technologiques, et de l’objectif de diversité culturelle.
3. The Commission shall, on the basis of the information provided by Member States and of an independent study, report to the European Parliament and to the Council on the application of paragraph 1, taking into account the market and technological developments and the objective of cultural diversity.

3. Sur la base des informations communiquées par les États membres et d’une étude indépendante, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du paragraphe 1, en tenant compte des évolutions commerciales et technologiques, et de l’objectif de diversité culturelle».
3. The Commission shall, on the basis of the information provided by Member States and of an independent study, report to the European Parliament and the Council on the application of paragraph 1, taking into account the market and technological developments and the objective of cultural diversity’.

Comme l’a fait remarquer un sénateur, depuis 1998, le processus de détermination de la rémunération des juges nommés par le gouvernement fédéral nécessite le recours à une commission indépendante, la Commission d’examen de la rémunération des juges (la Commission).
As one Senator observed, since 1998 the process by which remuneration of the federally appointed judiciary is determined involves the work of an independent commission, the Judicial Compensation and Benefits Commission (the Commission).

Ce devrait être une commission indépendante, une commission qui a le pouvoir à la fois de choisir les candidats et de les nommer, et pas seulement celui de proposer des candidats.
It should be an independent commission, a commission that has the power both to select candidates and to appoint candidates, and not merely to recommend candidates.

Le conseil d'administration de l'Observatoire est composé d'une personnalité indépendante désignée par chaque État membre, d'une personnalité indépendante désignée par le Parlement européen, d'une personnalité indépendante désignée par le Conseil de l'Europe et d'un représentant de la Commission.
6. The Centre's Management Board will consist of one independent person appointed by each Member State, together with one independent person appointed by the European Parliament, another independent person appointed by the Council of Europe, and a representative of the Commission.

Le projet de loi modifie la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (LGRC)1 afin d’établir une nouvelle commission civile indépendante – la Commission d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (la « Commission ») – et de donner force de loi à une politique provisoire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) portant sur les enquêtes liées à des incidents graves qui mettent en cause des membres de la GRC.
The bill amends the Royal Canadian Mounted Police Act (RCMPA)1 to establish a new, independent civilian commission – the Royal Canadian Mounted Police Review and Complaints Commission (the Commission) – and to give the force of law to a provisional policy of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) on investigations of serious incidents involving members of the RCMP.

Comme l'a fait remarquer un sénateur, depuis 1998, le processus de détermination de la rémunération des juges nommés par le gouvernement fédéral nécessite le recours à une commission indépendante, la Commission d'examen de la rémunération des juges (la Commission).
As one Senator observed, since 1998 the process by which remuneration of the federally appointed judiciary is determined involves the work of an independent commission, the Judicial Compensation and Benefits Commission (the Commission).